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Tunisie : Deux hommes condamnés à deux ans de prison pour homosexualité

La police du Kef a arbitrairement détenu les deux hommes et tenté de les soumettre à un examen anal

(Beyrouth) – Un tribunal tunisien a condamné deux hommes accusés de sodomie à deux ans de prison le 6 juin, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Cette sentence viole leurs droits à la vie privée et à la non-discrimination, dont ils devraient pouvoir bénéficier en vertu du droit international et de la Constitution tunisienne de 2014. La police a également tenté de soumettre les accusés à un examen anal, manifestement en vue de fournir des « preuves » de leur homosexualité.

Le 3 juin, la police a arrêté les deux hommes, tous deux âgés de 26 ans et soupçonnés de rapports homosexuels, dans la ville d’El-Kef (Le Kef), située à 175 kilomètres au sud-ouest de Tunis. La double arrestation a fait suite au dépôt d’une plainte par l’un des deux hommes contre l’autre, dans une affaire distincte. Le procureur du Tribunal de première instance du Kef a inculpé les deux hommes de sodomie en vertu de l’article 230 du code pénal, qui punit les relations homosexuelles consensuelles jusqu’à trois ans de prison. Hassina Darraji, l’avocate qui assure la défense des accusés dans le cadre de leur appel de cette décision de justice, a déclaré à Human Rights Watch que ses clients auraient refusé les demandes de la police de subir un examen anal forcé.

« Le bilan de la Tunisie en matière de poursuites judiciaires à l’encontre de personnes accusées de se livrer à des comportements homosexuels consensuels est profondément préoccupant et constitue une violation flagrante de leur vie privée », a déclaré Rasha Younes, chercheuse auprès du programme Droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) à Human Rights Watch. « Alors que d’autres pays et des organismes internationaux félicitent la Tunisie pour ses progrès en matière de droits humains, la criminalisation et les poursuites judiciaires pour comportements homosexuels révèlent une toute autre réalité. »

L’association Damj, une organisation de défense des droits des LGBT basée à Tunis, a déclaré à Human Rights Watch que l’un des deux hommes avait porté plainte contre l’autre au sujet d’un prêt. La police a ensuite tenté de les contraindre à « avouer qu’ils étaient homosexuels » en les intimidant, en les insultant et en les menaçant de les envoyer en prison, a relaté Hassina Darraji.

Selon l’association et l’avocate, après leur condamnation, les autorités ont transféré les deux hommes, dont les noms n’ont pas été révélés par respect pour leur vie privée, à Ben Arous, près de Tunis, après  qu’un détenu de la prison d’el-Kef ait contracté le Covid-19. Ils sont actuellement placés en quarantaine à la prison de Ben Arous. La peine de deux ans, a déclaré Damj, est plus lourde que la plupart de celles qui ont été prononcées pour sodomie ces dernières années. L’audience en appel est prévue le 8 juillet.

En 2017, lors de son Examen périodique universel (EPU) au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, la Tunisie, en réponse à la recommandation faite par plusieurs pays, avait officiellement accepté celle de mettre fin aux examens anaux forcés comme méthode visant à « prouver » l’homosexualité. Cependant, la délégation tunisienne avait ajouté que « les examens médicaux seront effectués sur la base du consentement de la personne concernée et en présence d’un expert médical ».

Cette approche ne reconnaît pas que le consentement est largement sujet à caution, dans la mesure où les tribunaux de première instance peuvent déduire la culpabilité du refus de se soumettre à ces examens, a déclaré Human Rights Watch. En outre, ceux-ci n’ont aucune valeur scientifique ou juridique pour établir l’homosexualité. En effet, lorsqu’ils sont forcés, de tels examens sont intrusifs, invasifs et équivalent à des traitements cruels, inhumains et dégradants, en violation du droit international. Les examens anaux forcés pratiqués avec l’approbation de l’État violent l’éthique médicale et ont été reconnus comme relevant de la torture par le Comité des Nations Unies contre la torture.

Les autorités tunisiennes devraient immédiatement annuler la condamnation des deux hommes et les remettre en liberté, a recommandé Human Rights Watch. Le parlement tunisien devrait abroger l’article 230 du code pénal, et le ministère de la Justice ordonner aux procureurs d’abandonner les poursuites engagées en vertu de cet article. Celui-ci devrait en outre publier une directive ordonnant aux procureurs de cesser de soumettre des détenus à des examens anaux dans le cadre des enquêtes policières visant à déterminer l’homosexualité éventuelle des suspects. Le ministre tunisien de la Santé devrait également ordonner à tous les médecins légistes placés sous la tutelle du ministère de cesser de recourir aux examens anaux à de telles fins et de respecter le droit des personnes à la dignité et à l’intégrité physiques.

Les poursuites judiciaires pour relations sexuelles privées entre adultes consentants violent les droits à la vie privée et à la non-discrimination garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel la Tunisie est partie. Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, chargé de veiller à la mise en œuvre du Pacte, a indiqué à plusieurs reprises que l’orientation sexuelle est un statut protégé de toute discrimination en vertu des dispositions de ce traité. Mandaté par l’ONU, le Groupe de travail sur la détention arbitraire a constaté que les arrestations pour comportements homosexuels entre adultes consentants sont, par définition, arbitraires.

Cette condamnation apparaît manifestement comme une violation du droit à la vie privée et à la non-discrimination inscrit dans la constitution tunisienne de 2014. L’article 24 oblige le gouvernement à protéger les droits à la vie privée et l’inviolabilité du domicile. L’article 21 dispose que « les citoyens et les citoyennes sont égaux en droits et en devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination ».

En 2018, la Commission des libertés individuelles et de l’égalité, établie par le président Beji Caid Essebsi, a proposé, entre autres, de décriminaliser l’homosexualité et de mettre fin aux examens anaux dans le cadre des enquêtes criminelles relatives à des comportements homosexuels. Le 11 octobre 2018, 13 membres du Parlement tunisien ont présenté un projet de loi en vue d’établir un code des libertés individuelles. Plusieurs propositions de la commission présidentielle, notamment l’abrogation de l’article 230, ont été retenues.

« La Tunisie a la possibilité de défendre les libertés individuelles et les droits de chacun à la non-discrimination et à l’intégrité physique en ouvrant la voie à la dépénalisation de l’homosexualité », a conclu Rasha Younes. « Les autorités devraient commencer par remettre immédiatement en liberté ces deux jeunes hommes et mettre fin aux arrestations fondées sur l’orientation sexuelle en vertu de lois archaïques relatives à la sodomie. »

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