Japon : Des personnes transgenres non reconnues légalement

(Vidéo, sous-titres via cc) – Témoignages de personnes transgenres japonaises et d'experts au sujet des obstacles auxquelles ces personnes sont confrontées afin d'être reconnues sur le plan juridique dans ce pays. Human Rights Watch appelle dans un nouveau rapport à la levée de ces obstacles.

(Tokyo) – Le gouvernement japonais devrait cesser de contraindre les personnes transgenres à être stérilisées chirurgicalement afin d’obtenir la reconnaissance juridique de leur identité de genre, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. L'exigence d'une telle intervention médicale en tant condition pour que l'identité de genre d'une personne soit reconnue légalement constitue une violation des obligations du Japon en matière de droits humains, ainsi que des normes médicales internationales.

Ce rapport de 84 pages, intitulé « "A Really High Hurdle": Japan’s Abusive Transgender Legal Recognition Process » («‘Un obstacle dur à franchir’: Le processus abusif de reconnaissance juridique des personnes transgenres au Japon »), documente comment la loi japonaise sur les « cas spéciaux de troubles de l'identité de genre » (Gender Identity Disorder Special Cases, GID) cause du tort aux personnes transgenres qui souhaitent être légalement reconnues, mais ne peuvent pas ou ne veulent pas subir d'interventions chirurgicales irréversibles telles qu'une stérilisation.

« Le Japon devrait défendre les droits des personnes transgenres et cesser de les forcer à subir des interventions chirurgicales pour être légalement reconnues comme telles », a déclaré Kanae Doi, directrice Japon de Human Rights Watch. « La loi se fonde sur un postulat dépassé par lequel les problèmes d'identité de genre sont traités comme une prétendue maladie mentale, et elle devrait être révisée d'urgence. »

Au Japon, les personnes transgenres qui veulent faire enregistrer juridiquement leur changement de genre doivent en appeler à un tribunal des familles en vertu de la loi sur les GID, qui est entrée en vigueur en 2004. Cette procédure est discriminatoire, exigeant que les demandeurs soient célibataires et sans enfant de moins de 20 ans, subissent un examen psychiatrique pour se voir décerner un diagnostic de « troubles de l'identité de genre » et soient stérilisés. Il s'agit là de procédés rétrogrades et nuisibles. Ces exigences sont basées sur une notion dépassée et péjorative selon laquelle une identité transgenre n'est rien d'autre qu'une maladie mentale, et elles obligent les personnes transgenres à subir des interventions médicales longues, coûteuses, envahissantes et irréversibles.

Le rapport est basé sur des entretiens avec 48 personnes transgenres, ainsi qu'avec des avocats, des prestataires de services de santé et des universitaires vivant dans 14 préfectures du Japon.

Des personnes transgenres ont affirmé à Human Rights Watch que la loi japonaise empiétait sur leurs droits. Un homme transgenre a déclaré : « Je ne veux pas [me faire opérer], en vérité. Mais il le faut puisque c'est exigé… Je me sens placé sous pression pour que je me fasse opérer — c'est affreux. »

D'autres ont expliqué les compromis qu'elles sont obligées de faire. « Bien sûr, je veux faire changer le genre qui est inscrit sur mon livret de famille officiel et avoir une relation avec la personne qui partage ma vie », a déclaré une femme transgenre à Tokyo. « Mais les obstacles que je dois surmonter sont vraiment trop importants. »

Ces dernières années, certains tribunaux régionaux et des organes de défense des droits humains ont estimé que les exigences légales telles que celles en vigueur au Japon constituent des violations du droit international en matière de droits humains. En 2013, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture a affirmé que « le fait d'exiger que les personnes transgenres subissent une opération de stérilisation, le plus souvent non désirée, comme condition obligatoire pour obtenir une reconnaissance juridique du genre de leur choix » constituait une violation des droits humains et a appelé les gouvernements à abolir cette pratique.

Des experts médicaux ont exhorté les gouvernements à supprimer les exigences d'ordre médical des processus de reconnaissance légale du genre.

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié en 2018 sa nouvelle Classification internationale des maladies (CIM), après avoir retiré « troubles de l'identité de genre » de la section « Troubles mentaux », comme l’avait déjà fait l'Association américaine de psychologie en 2012.

La nouvelle édition de la classification CIM sera présentée pour approbation aux pays membres de l'Assemblée mondiale de la santé en mai 2019. Elle reformule les « troubles de l'identité de genre » en « incongruence de genre » ; ce diagnostic devrait être retiré de la section sur les « troubles mentaux » afin d’être intégré dans la section sur la santé sexuelle.

En janvier 2019, la Cour suprême du Japon, statuant sur le cas d'un homme transgenre de 43 ans qui ne voulait pas être stérilisé, a confirmé une décision d'une juridiction inférieure estimant que l'exigence d'une stérilisation ne constituait pas une violation de la constitution du Japon. Cependant, cet organe de quatre magistrats a noté qu'« on ne peut pas nier qu'il existe (dans cette affaire) un aspect dans lequel la protection contre l'invasion de l'intégrité physique se trouve réduite. »

Deux des juges suprêmes ont reconnu le caractère urgent de la situation et la nécessité de réformer la loi. « Les souffrances que [les personnes transgenres] subissent en termes de genre sont également source de préoccupation pour la société qui est censée accepter la diversité en matière d'identité de genre », ont écrit ces deux juges dans leur opinion concurrente. Ils ont conclu que pour les personnes transgenres, être « en mesure de recevoir une décision de justice entérinant un changement dans la reconnaissance de leur genre… est un bienfait légal important, peut-être même urgent. »

Le gouvernement japonais a, ces dernières années, pris plusieurs mesures positives en termes de reconnaissance et de protection des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), a relevé Human Rights Watch.

Le ministère japonais de l'Éducation a diffusé en 2016 un « Guide à l'intention des professeurs » dans lequel il explique comment traiter les élèves et les étudiants LGBT dans les écoles et les universités. En 2017, le ministère a annoncé avoir révisé sa politique nationale de prévention des brimades à l'école, pour y inclure les élèves LGBT.

En 2018, anticipant la tenue à Tokyo des Jeux olympiques de 2020, le gouvernement de la métropole a adopté une loi affirmant que « le [gouvernement municipal], les citoyens et les entreprises ne doivent faire aucune discrimination sur la base de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle. » Le Japon a par ailleurs voté en faveur de deux résolutions du Conseil des droits de l'homme de l'ONU visant à mettre fin aux violences et aux discriminations basées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

« La Cour suprême s'est montrée très dubitative au sujet de la loi japonaise régissant la reconnaissance juridique de l'identité de genre », a affirmé Kanae Doi. « Le gouvernement devrait réviser ses lois pour les mettre en conformité avec ses obligations internationales en matière de droits humains et avec les normes médicales internationales. »

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