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Japon : Nouveaux appels à réviser la loi sur les personnes transgenres

Il faut mettre fin aux stérilisations forcées et aux diagnostics de « maladie mentale »

(Tokyo) – Les personnes transgenres au Japon se heurtent à des obstacles persistants si elles souhaitent modifier leur identité de genre au niveau juridique, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Le gouvernement japonais devrait écouter les activistes et les experts qui l’appellent à réviser la loi régissant la reconnaissance légale de l’identité de genre, compte tenu du caractère abusif et archaïque de cette loi.

Ce rapport de 43 pages, intitulé « ‘The Law Undermines Dignity’: Momentum to Revise Japan’s Legal Gender Recognition Process » (« ‘La loi porte atteinte à notre dignité’ : Dynamique positive pour une révision du processus de reconnaissance légale de l’identité de genre au Japon »), documente les obstacles persistants auxquels se heurtent les personnes transgenres au Japon, du fait de la la loi « Gender Identity Disorder  (GID) Special Cases Act » (« Loi sur les cas spéciaux de trouble de l’identité de genre »). La procédure requise pour changer le genre légalement reconnu d’une personne, qui impose une stérilisation chirurgicale et un diagnostic psychiatrique archaïque, est anachronique, nuisible et discriminatoire. De nombreuses personnes transgenres au Japon et des experts dans les domaines médical, juridique et académique, ainsi que des organes internationaux spécialisés dans les questions de santé et de droits humains, ont affirmé que cette loi devrait être profondément révisée.

« Des personnes transgenres prennent courageusement la parole pour s’élever contre la loi abusive et discriminatoire du Japon sur le transgénérisme, et elles reçoivent un soutien croissant de la part d’experts en médecine, en droit et des milieux universitaires », a déclaré Kanae Doi, directrice pour le Japon à Human Rights Watch. « Les autorités gouvernementales à Tokyo devraient se mettre en phase avec leur opinion publique et avec les politiques appliquées au niveau local, et moderniser la loi afin qu’elle reflète mieux les points de vue actuels sur les plans médical et légal. »

La loi actuelle pose cinq conditions pour qu’une personne transgenre soit légalement reconnue conformément à son identité de genre. Cette personne doit être âgée d’au moins 20 ans et non mariée; ne doit pas avoir d’enfant de moins de 20 ans; ne doit pas avoir de gonades ou celles-ci doivent être hors d’état de fonctionner de manière permanente; et sur le plan de l’apparence physique, elle doit être « dotée d’organes génitaux qui ressemblent de près à ceux de l’autre sexe. »

Chacune de ces conditions est en contravention avec les obligations du Japon en matière de droit international humanitaire et suscite l’opposition de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et d’autres organes compétents dans le domaine médical. Les conditions médicales en particulier viennent étayer les préjugés généralisés existant contre les personnes transgenres. Les conditions liées à un diagnostic reposent sur une notion péjorative et périmée selon laquelle une identité transgenre est un « trouble mental », et les exigences chirurgicales ont pour effet de forcer les personnes transgenres qui veulent être légalement reconnues comme telles à subir des opérations ou traitements médicaux longs, coûteux, envahissants et irréversibles. Forcer des personnes à divorcer et ne pas autoriser celles qui ont moins de 20 ans à changer légalement de genre est discriminatoire.

Itsuki Dohi, une enseignante transgenre vivant à Kyoto, a déclaré à Human Rights Watch: « Les cinq exigences de la loi sur l’identité de genre ont toutes pour effet de restreindre les choix de vie des personnes transgenres. Cela porte atteinte à notre dignité. » Miho Mitsunari, professeure à l’Université féminine de Nara, a déclaré: « Les cinq conditions sont basées sur l’idée consistant à changer le sexe des personnes transgenres de ‘déviant’ à ‘normal.’ Cela entretient les préjugés à l’encontre des personnes transgenres qui ne peuvent pas, ou ne veulent pas, modifier leur corps. »

Ce rapport est le troisième à être présenté par Human Rights Watch depuis 2016 sur les questions relatives aux personnes transgenres au Japon. Les précédents rapports, publiés en 2016 et 2019, documentaient les expériences de personnes transgenres qui décrivaient les difficultés qu’elles rencontraient pour s’adapter à des systèmes scolaires rigides organisés autour du strict binôme masculin-féminin, pour chercher et trouver des emplois, pour accéder aux soins médicaux et pour avoir une vie de famille, conformément à leurs droits fondamentaux.

La loi japonaise sur l’identité de genre a été rédigée en 2003 et est entrée en vigueur en 2004. Pour cette période, elle n’est pas unique. D’autres régimes juridiques appliqués à cette époque à travers le monde contiennent des dispositions discriminatoires et abusives similaires. Mais ces dernières années, des organes législatifs, des tribunaux nationaux et des tribunaux et organes régionaux chargés des droits humains ont conclu que de telles exigences constituaient des violations du droit international en matière de droits humains. Des gouvernements ont abrogé les exigences de stérilisation ou édicté des lois ne contenant plus d’obligations chirurgicales. Certains pays, comme la Suède et les Pays-Bas, ont reconnu que les stérilisations obligatoires de personnes transgenres effectuées dans le passé constituaient des violations de leurs droits, et ont indemnisé ces personnes.

De même, des organismes experts dans le domaine médical ont exhorté les gouvernements à retirer les exigences d’ordre médical des procédures de reconnaissance légale de l’identité de genre. En 2019, l’OMS, dans une version révisée de sa Classification internationale des maladies, a retiré « le transsexualisme » de la liste des « troubles mentaux. » Réagissant à ces changements, un activiste japonais renommé des droits des personnes transgenres, Fumino Sugiyama, a écrit: « L’OMS affirme que je n’ai pas de troubles mentaux mais au Japon, mon gouvernement prétend le contraire. » Sugiyama, qui co-préside le festival annuel Tokyo Rainbow Pride, a déclaré: « J’ai subi une mastectomie en 2009 parce que je voulais que cette opération chirurgicale affirme mon identité et remodèle mon corps tel que je le ressentais. Mais, comme de nombreuses autres personnes trans que je connais, je ne veux pas être stérilisé. »

Au fil du temps, un nombre croissant de personnes trans au Japon ont effectué les démarches prescrites par la loi et ont légalement changé d’identité de genre. En 2019, 948 personnes ont reçu une approbation pour changer légalement de genre, mais des activistes ont affirmé que la loi limitait le nombre de personnes qui sont prêtes à subir la procédure dans sa totalité.

« Les cinq conditions imposées au Japon par la loi de reconnaissance juridique de l’identité de genre devraient être reléguées aux oubliettes  », a affirmé Kanae Doi. « Le gouvernement japonais devrait s’occuper d’urgence de réviser cette loi. »

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