(Tunis) – Pour concrétiser leur attachement à une République tunisienne civile et démocratique, plus de 90 associations en Tunisie lancent aujourd’hui le Pacte pour l’égalité et les libertés individuelles, qui contient les droits fondamentaux dont chaque Tunisienne et Tunisien doit bénéficier. Ce Pacte s’inscrit dans le sillage de la publication du rapport de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité, instaurée en août 2017 et dont le rapport est paru le 12 juin.
Au vu des propositions de la Commission, qui vise à inscrire les droits humains au cœur du système juridique tunisien et à se débarrasser des lois qui ont longtemps servi d’instrument de répression aux mains des gouvernements, les organisations et personnalités signataires ont estimé nécessaire d’élaborer ce Pacte qui reprend en 10 points les principales recommandations de la Commission, et appellent les autorités à les traduire le plus tôt possible dans la législation. Une cérémonie d’adhésion au Pacte sera organisée lors du Congrès de Tunis pour les libertés et l'égalité, mardi 24 juillet 2018 à 17h à la Cité de la Culture, salle Omar Khlifi.
« La Tunisie est à un tournant important de son histoire. Les récents acquis dans le domaine démocratique demeureront très fragiles si le socle des libertés individuelles et de l’égalité entre tous les citoyens et citoyennes tunisiens n’est pas renforcé », a déclaré Yosra Frawes, Présidente de l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates.
Le Président Béji Caid Essebsi a créé la Commission des libertés individuelles et de l’égalité le 13 août 2017, à l’occasion de la Journée nationale de la Femme. Il l’a chargée de recommander les réformes « relatives aux libertés individuelles et à l’égalité, qui découlent des dispositions de la constitution du 27 janvier 2014, des normes internationales en matière de droits humains et des tendances actuelles dans le domaine des libertés et de l’égalité ». La Commission, constituée de neuf membres, est présidée par Bochra Bel Haj Hmida, membre du parlement.
Dans son rapport, la Commission recommande de dépénaliser la sodomie, de garantir l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’héritage, d’abroger les lois basées sur la « moralité » et d’abolir la peine de mort.
« Il est aujourd’hui de la responsabilité de tous les acteurs politiques, y compris le Président de la République et les partis représentés au Parlement, de mettre tout en œuvre pour traduire en lois ces recommandations et principes inscrits dans le rapport de la Commission et repris dans ce Pacte », a déclaré Nessryne Jelali, Présidente de l’association Al Bawsala.
Fondé sur les principes de liberté, d’égalité, et de dignité, le Pacte appelle lui aussi à abolir la peine de mort, de même que toute forme de discrimination entre les citoyens et les citoyennes, quelle qu’en soit la justification ou le fondement.
« Les droits humains ont longtemps été occultés dans le système juridique en Tunisie, qui a plutôt consacré l’autoritarisme et la domination de la pensée unique dans le domaine politique et sociétal sur le primat du respect de la liberté de chacun », a déclaré Dimitris Christopoulos, Président de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH).
Le Pacte appelle au renforcement de la lutte contre la torture et toute autre forme de violation de dignité humaine, ainsi qu’au respect des libertés sexuelles et des orientations de genre, inhérents aux droits humains fondamentaux. Il fait de la présomption d’innocence et des garanties d’accès à un procès équitable ainsi que de la lutte contre les arrestations arbitraires des éléments centraux de l’Etat de droit.
Le droit à la vie privée, la liberté de conscience et de pensée, la liberté d’expression, les libertés académiques et artistiques, sont également considérés comme des droits fondamentaux et représentent les piliers d’une société démocratique, créative et plurielle.
« Les Tunisiens et Tunisiennes se sont débarrassés de nombreux jougs depuis la Révolution, mais il est à présent temps d’avoir une vraie révolution législative et d’admettre que l’individu, en tant que créateur de valeurs, de normes et de richesse pour lui-même et pour la communauté doit être protégé contre les ingérences arbitraires de l’Etat ou d’autrui », a déclaré Amna Guellali, directrice de Human Rights Watch en Tunisie.
« L’histoire de la Tunisie est jalonnée de lois progressistes, telles que le Code du Statut Personnel en 1956 et la Constitution de 2014. Aujourd’hui, la suite logique pour parachever ce mouvement serait d’adopter le Code pour les libertés individuelles et le Code pour l’égalité tels que recommandés par la Commission », a déclaré Jinan Limam, Présidente de l’Association Tunisienne pour les Libertés Individuelles.
Associations et organisations signataires :
- Amnesty International – Section Tunisie
- Association « Vigilance » pour la démocratie et l’Etat Civil
- Association Al Bawsala
- Association Al Kahina pour la Culture et le Développement
- Association Al-Na’oura
- Association Aswat Nissaa
- Association Beity
- Association byالحوم
- Association CALAM
- Association Chouf
- Association Citoyenneté et Libertés
- Association Citoyenneté Paritaire – Tigar
- Association Citoyens & Solidaires
- Association de développement et de l’encadrement des jeunes et de l’enfance - Jendouba
- Association de Développement pour l’éducation et la famille
- Association de la créativité scolaire
- Association de la femme rurale – Jendouba
- Association des femmes rurales
- Association des amis des lettres, des arts et des sciences
- Association des femmes tunisiennes pour la recherche sur le développement
- Association Dissonances
- Association Egalité Parité
- Association Ensemble
- Association Fanni Raghman Anni
- Association femme et citoyenneté – El Kef
- Association Femmes et Leadership
- Association free sight
- Association Frida
- Association Jamaity
- Association Joussour Citoyenneté – Le Kef
- Association L’Art Rue
- Association Lam Echaml
- Association Le chemin de la Dignité
- Association le manifeste de la culture
- Association M’nemty
- Association Magida Boulila pour la Modernité – Sfax
- Association Manifeste pour le Développement et la Citoyenneté – Beja
- Association Mouwatinet
- Association Nimaa’ pour le développement et la démocratie
- Association pour la promotion du Droit à la Différence
- Association Shams
- Association Sounbola
- Association Tahadi
- Association Trait d’Union
- Association Tunisie Culture et Solidarité – Paris
- Association Tunisie Terre des Hommes
- Association tunisienne de défense des droits de l’enfant
- Association Tunisienne de Défense des Libertés Individuelles
- Association tunisienne de défense des valeurs universitaires
- Association Tunisienne de la Santé reproductive
- Association Tunisienne de Lutte contre les Maladies Sexuellement Transmissibles et le Sida, Tunis
- Association tunisienne de prévention positive
- Association tunisienne de soutien des minorités
- Association tunisienne des femmes démocrates
- Association Tunisienne pour l’Intégrité et la Démocratie des Elections
- Association Unies-vers-elles
- Association Voix du Peuple
- Association Waai
- Avocats sans frontières
- Centre de soutien à la transition démocratique et aux droits de l’Homme
- Centre de Tunis pour la liberté de la presse
- Coalition des femmes de Tunisie
- Coalition tunisienne contre la peine de mort
- Collectif Civil Soumoud
- Conseil International des Femmes Entrepreneures
- Conseil Tunisien de Sécularisme
- Damj – Association tunisienne pour la justice et l’égalité
- Enda Inter-arabe
- Espace Zmorda
- Fédération Internationale des droits de l’Homme (FIDH)
- Fédération Tunisienne pour une citoyenneté des deux rives
- Fondation Heinrich Böll
- Forum des femmes africaines
- Forum tunisien des droits économiques et sociaux
- Groupe Tawhida Ben Cheikh pour la Recherche & Action en santé des femmes
- Human Rights Watch
- Initiative Al-Sajine 52
- Initiative Mawjoudin pour l’égalité
- Legal Agenda
- Ligue des électrices tunisiennes
- Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme
- Observatoire pour la défense du droit à la différence
- Organisation de l’Education et de la Famille
- Organisation Horra
- Organisation mondiale contre la Torture
- Organisation Tunisienne pour la justice sociale et la Solidarité
- OXFAM
- Psychologues du Monde
- Réseau Doustourna
- Réseau EUROMED Droits
- Réseau national des éducateurs pairs Y-PEER Tunisie
- Soyons actifs / actives
- Syndicat national des journalistes tunisiens
---------------------
Dans les médias
Tweets
#Tunisie: plus de 90 associations, dont HRW, lancent le Pacte pour l’égalité et les libertés individuelles, contenant les droits fondamentaux dont chaque Tunisienne et Tunisien doit bénéficier https://t.co/z6Nd4NbX9Z pic.twitter.com/lwLUypwZ2c
— Bénédicte Jeannerod (@BenJeannerod) 24 juillet 2018
C'est un très vaste rassemblement d’associations tant locales, que nationales, soutenues par les organisations internationales, qui... https://t.co/884IJdggvC
— amna guellali (@aguellaa) 24 juillet 2018
Plus de 90 associations en #Tunisie lancent aujourd’hui le Pacte pour l’égalité et les libertés individuelles, qui contient les droits fondamentaux dont chaque Tunisienne et Tunisien doit bénéficier ! https://t.co/JHLNoPmfXX pic.twitter.com/lQfDJ9jFHC
— FIDH (@fidh_fr) 24 juillet 2018
