Affiche du Congrès de Tunis pour l'égalité et les libertés individuelles.

© 2018 Coalition pour les libertés et l'égalité

(Tunis)Pour concrétiser leur attachement à une République tunisienne civile et démocratique, plus de 90 associations en Tunisie lancent aujourd’hui le Pacte pour l’égalité et les libertés individuelles, qui contient les droits fondamentaux dont chaque Tunisienne et Tunisien doit bénéficier. Ce Pacte s’inscrit dans le sillage de la publication du rapport de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité, instaurée en août 2017 et dont le rapport est paru le 12 juin.

Au vu des propositions de la Commission, qui vise à inscrire les droits humains au cœur du système juridique tunisien et à se débarrasser des lois qui ont longtemps servi d’instrument de répression aux mains des gouvernements, les organisations et personnalités signataires ont estimé nécessaire d’élaborer ce Pacte qui reprend en 10 points les principales recommandations de la Commission, et appellent les autorités à les traduire le plus tôt possible dans la législation. Une cérémonie d’adhésion au Pacte sera organisée lors du Congrès de Tunis pour les libertés et l'égalité, mardi 24 juillet 2018 à 17h à la Cité de la Culture, salle Omar Khlifi.

« La Tunisie est à un tournant important de son histoire. Les récents acquis dans le domaine démocratique demeureront très fragiles si le socle des libertés individuelles et de l’égalité entre tous les citoyens et citoyennes tunisiens n’est pas renforcé », a déclaré Yosra Frawes, Présidente de l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates.

Le Président Béji Caid Essebsi a créé la Commission des libertés individuelles et de l’égalité le 13 août 2017, à l’occasion de la Journée nationale de la Femme. Il l’a chargée de recommander les réformes « relatives aux libertés individuelles et à l’égalité, qui découlent des dispositions de la constitution du 27 janvier 2014, des normes internationales en matière de droits humains et des tendances actuelles dans le domaine des libertés et de l’égalité ». La Commission, constituée de neuf membres, est présidée par Bochra Bel Haj Hmida, membre du parlement.

Dans son rapport, la Commission recommande de dépénaliser la sodomie, de garantir l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’héritage, d’abroger les lois basées sur la « moralité » et d’abolir la peine de mort.

 « Il est aujourd’hui de la responsabilité de tous les acteurs politiques, y compris le Président de la République et les partis représentés au Parlement, de mettre tout en œuvre pour traduire en lois ces recommandations et principes inscrits dans le rapport de la Commission et repris dans ce Pacte », a déclaré Nessryne Jelali, Présidente de l’association Al Bawsala.

Fondé sur les principes de liberté, d’égalité, et de dignité, le Pacte appelle lui aussi à abolir la peine de mort, de même que toute forme de discrimination entre les citoyens et les citoyennes, quelle qu’en soit la justification ou le fondement.

« Les droits humains ont longtemps été occultés dans le système juridique en Tunisie, qui a plutôt consacré l’autoritarisme et la domination de la pensée unique dans le domaine politique et sociétal sur le primat du respect de la liberté de chacun », a déclaré Dimitris Christopoulos, Président de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH). 

Le Pacte appelle au renforcement de la lutte contre la torture et toute autre forme de violation de dignité humaine, ainsi qu’au respect des libertés sexuelles et des orientations de genre, inhérents aux droits humains fondamentaux. Il fait de la présomption d’innocence et des garanties d’accès à un procès équitable ainsi que de la lutte contre les arrestations arbitraires des éléments centraux de l’Etat de droit.

Le droit à la vie privée, la liberté de conscience et de pensée, la liberté d’expression, les libertés académiques et artistiques, sont également considérés comme des droits fondamentaux et représentent les piliers d’une société démocratique, créative et plurielle.

« Les Tunisiens et Tunisiennes se sont débarrassés de nombreux jougs depuis la Révolution, mais il est à présent temps d’avoir une vraie révolution législative et d’admettre que l’individu, en tant que créateur de valeurs, de normes et de richesse pour lui-même et pour la communauté doit être protégé contre les ingérences arbitraires de l’Etat ou d’autrui », a déclaré Amna Guellali, directrice de Human Rights Watch en Tunisie.

 « L’histoire de la Tunisie est jalonnée de lois progressistes, telles que le Code du Statut Personnel en 1956 et la Constitution de 2014. Aujourd’hui, la suite logique pour parachever ce mouvement serait d’adopter le Code pour les libertés individuelles et le Code pour l’égalité tels que recommandés par la Commission », a déclaré Jinan Limam, Présidente de l’Association Tunisienne pour les Libertés Individuelles.

Associations et organisations signataires :

  1. Amnesty International – Section Tunisie
  2. Association « Vigilance » pour la démocratie et l’Etat Civil
  3. Association Al Bawsala
  4. Association Al Kahina pour la Culture et le Développement
  5. Association Al-Na’oura
  6. Association Aswat Nissaa
  7. Association Beity
  8. Association byالحوم
  9. Association CALAM
  10. Association Chouf
  11. Association Citoyenneté et Libertés
  12. Association Citoyenneté Paritaire – Tigar
  13. Association Citoyens & Solidaires
  14. Association de développement et de l’encadrement des jeunes et de l’enfance - Jendouba
  15. Association de Développement pour l’éducation et la famille
  16. Association de la créativité scolaire
  17. Association de la femme rurale – Jendouba
  18. Association des femmes rurales
  19. Association des amis des lettres, des arts et des sciences
  20. Association des femmes tunisiennes pour la recherche sur le développement
  21. Association Dissonances
  22. Association Egalité Parité
  23. Association Ensemble
  24. Association Fanni Raghman Anni
  25. Association femme et citoyenneté – El Kef
  26. Association Femmes et Leadership
  27. Association free sight
  28. Association Frida
  29. Association Jamaity
  30. Association Joussour Citoyenneté – Le Kef
  31. Association L’Art Rue
  32. Association Lam Echaml
  33. Association Le chemin de la Dignité
  34. Association le manifeste de la culture
  35. Association M’nemty
  36. Association Magida Boulila pour la Modernité – Sfax
  37. Association Manifeste pour le Développement et la Citoyenneté – Beja
  38. Association Mouwatinet
  39. Association Nimaa’ pour le développement et la démocratie
  40. Association pour la promotion du Droit à la Différence
  41. Association Shams
  42. Association Sounbola
  43. Association Tahadi
  44. Association Trait d’Union
  45. Association Tunisie Culture et Solidarité – Paris
  46. Association Tunisie Terre des Hommes
  47. Association tunisienne de défense des droits de l’enfant
  48. Association Tunisienne de Défense des Libertés Individuelles
  49. Association tunisienne de défense des valeurs universitaires
  50. Association Tunisienne de la Santé reproductive
  51. Association Tunisienne de Lutte contre les Maladies Sexuellement Transmissibles et le Sida, Tunis
  52. Association tunisienne de prévention positive
  53. Association tunisienne de soutien des minorités
  54. Association tunisienne des femmes démocrates
  55. Association Tunisienne pour l’Intégrité et la Démocratie des Elections
  56. Association Unies-vers-elles
  57. Association Voix du Peuple
  58. Association Waai
  59. Avocats sans frontières
  60. Centre de soutien à la transition démocratique et aux droits de l’Homme
  61. Centre de Tunis pour la liberté de la presse
  62. Coalition des femmes de Tunisie
  63. Coalition tunisienne contre la peine de mort
  64. Collectif Civil Soumoud
  65. Conseil International des Femmes Entrepreneures
  66. Conseil Tunisien de Sécularisme
  67. Damj – Association tunisienne pour la justice et l’égalité
  68. Enda Inter-arabe
  69. Espace Zmorda
  70. Fédération Internationale des droits de l’Homme (FIDH)
  71. Fédération Tunisienne pour une citoyenneté des deux rives
  72. Fondation Heinrich Böll
  73. Forum des femmes africaines
  74. Forum tunisien des droits économiques et sociaux
  75. Groupe Tawhida Ben Cheikh pour la Recherche & Action en santé des femmes
  76. Human Rights Watch
  77. Initiative Al-Sajine 52
  78. Initiative Mawjoudin pour l’égalité
  79. Legal Agenda
  80. Ligue des électrices tunisiennes
  81. Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme
  82. Observatoire pour la défense du droit à la différence
  83. Organisation de l’Education et de la Famille
  84. Organisation Horra
  85. Organisation mondiale contre la Torture
  86. Organisation Tunisienne pour la justice sociale et la Solidarité
  87. OXFAM
  88. Psychologues du Monde
  89. Réseau Doustourna
  90. Réseau EUROMED Droits
  91. Réseau national des éducateurs pairs Y-PEER Tunisie
  92. Soyons actifs / actives
  93. Syndicat national des journalistes tunisiens

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