Comme l’a indiqué le Haut Commissaire Zeid dans son discours d’ouverture, « la situation des droits humains [au Burundi] continue de se détériorer dans tout le pays. »
Human Rights Watch a documenté comment les services de sécurité du Burundi et des membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir ont tué, violé, enlevé, battu et intimidé des opposants présumés dans les mois précédant le référendum constitutionnel du 17 mai 2018. De nombreuses victimes ont été prises pour cible après avoir refusé de s’inscrire pour voter ou de verser une contribution pour financer les scrutins prévus. Dans certains cas, le simple fait de ne pas appartenir au parti au pouvoir était suffisant pour créer la suspicion et provoquer une réaction.
Le référendum – qui permettra désormais à Nkurunziza de se maintenir au pouvoir jusqu’en 2034 – s’est déroulé dans un climat qui n’était clairement pas propice au libre choix.
Des membres du parti au pouvoir ont eu recours à des discours de haine et tenté de fomenter la haine ethnique contre les Tutsis, risquant de provoquer une violence à grande échelle.
Le gouvernement n’a pas pris de mesures raisonnables pour assurer la sécurité et protéger ses citoyens, ni pour s’acquitter de son devoir de prendre toutes les mesures raisonnables afin de prévenir et de poursuivre ces crimes. En outre, la nouvelle Constitution révisée du Burundi interdit l’extradition, dans une tentative apparente de contrecarrer les poursuites de la Cour pénale internationale, qui enquête actuellement sur les crimes graves commis au Burundi depuis 2015.
L’équipe d’experts mandatée par le Conseil l’année dernière a été expulsée du Burundi le mois dernier et n’a pas pu revenir, comme l’a noté le Haut Commissaire le 18 juin. Le Burundi a également gardé ses portes fermées à la Commission d’enquête et refusé de finaliser la discussion concernant le renouvellement de son mémorandum d’accord avec le Haut Commissariat, que le Conseil de sécurité a demandé à plusieurs reprises au gouvernement de finaliser sans tarder.
La résolution de l’Assemblée générale portant création du Conseil prévoit que les membres qui commettent des violations flagrantes et systématiques des droits humains peuvent être suspendus de cet organe, et que cette adhésion s’accompagne d’obligations de coopération. De toute évidence, le Burundi est en violation de ces normes d’adhésion. La Commission d’enquête a trouvé des motifs raisonnables de penser que le Burundi a commis des crimes contre l’humanité depuis avril 2015. Le Burundi a refusé de coopérer avec la Commission – ou même avec la mission d’experts nommés en vertu de la résolution (article 10) qu’il avait déclaré soutenir. Nous exhortons le Conseil à recommander que le Burundi soit suspendu de cet organe, jusqu’à ce qu’il y ait une coopération significative avec la mission d’experts, la Commission d’enquête et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, et que des mesures significatives soient prises pour endiguer les violations persistantes et le climat d’impunité.
Enfin, nous souhaiterions demander à la Commission d’enquête comment elle envisage les prochaines étapes en septembre et au-delà, afin de maintenir le Burundi sous surveillance internationale et de garantir la responsabilisation pour les abus passés.
