Six activistes algériens arrêtés le 13 juillet 2016, après avoir tenté de manifester pacifiquement au tribunal de Ghardaïa lors du procès de l'avocat Salah Dabouz, avant d'être libérés dans l'attente de leur procès. De gauche à droite : Nadir Dabouz (neveu de Salah Dabouz) ; Abdelkader Kherba (LADDH)  ; Kaddour Chouicha (LADDH, portant un chapeau) ; Hamid Ferhi (MDS, portant une chemise rouge) ; Fethi Ghares (MDS, vêtu d'un t-shirt noir) ; et Ahmed Mansri (LADDH, à droite).

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(Beyrouth) – Six militants politiques et des droits humains risquent des peines de prison pour une manifestation pacifique qui voulait soutenir un avocat défenseur des droits humains traduit en justice, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les autorités algériennes devraient abandonner toutes les accusations contre ces six personnes avant la prochaine séance de leur procès, prévue le 20 mars 2018.

Les autorités ont arrêté les six hommes le 13 juillet 2016, alors qu’ils se préparaient à manifester au tribunal de Ghardaïa, où l’avocat, Salah Dabouz, devait être entendu. Libérés le jour même, ils ont pourtant été convoqués au tribunal en octobre 2017 et inculpés d’« incitation à  attroupement non armé », d’atteinte à corps constitué et de non-respect d’une décision administrative. Ils sont libres en attendant leur procès.

« Poursuivre en justice des gens qui brandissent des banderoles appelant à la justice et au respect des droits humains devant un tribunal est lillustration parfaite de lincapacité de lAlgérie à tolérer toute contestation exprimée publiquement », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.

Les six accusés sont Abdelkader Kherba, membre de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH) et du Comité national pour la défense des droits des chômeurs ; Hamid Ferhi, coordonnateur national du Mouvement démocratique et social (MDS) ; Fethi Ghares, porte-parole de ce parti ; Nadir Dabouz, neveu de Salah Dabouz ; Kaddour Chouicha, membre de la LADDH et coordonnateur national du Syndicat des enseignants du supérieur solidaires (SESS) ; et Ahmed Mansri, président de la section locale de la LADDH à Tiaret.

Kherba a déclaré à Human Rights Watch que le 13 juillet 2016, le groupe de six s’était rendu à Ghardaïa pour assister au procès de Dabouz et manifester leur solidarité contre ce qu’ils considéraient comme des poursuites judiciaires à motif politique. D’après son récit, alors qu’ils étaient assis dans un café proche du tribunal aux alentours de 9 h, des gendarmes les ont encerclés et arrêtés sans leur donner de raison, les ont embarqués à la gendarmerie et détenus jusqu’à 18 h.

« Ils nous ont demandé pourquoi nous étions venus assister au procès de Dabouz à Ghardaïa », a-t-il déclaré. « Ils ont confisqué les tracts que nous transportions avant de nous libérer. »

Kherba a déclaré que le 25 octobre 2017, il avait reçu l’ordre de comparaître le 2 février 2018 devant la Cour de première instance de Ghardaïa. L’ordre de comparution, consulté par Human Rights Watch, énonce que les six hommes sont jugés pour « incitation à un rassemblement non armé », insulte à fonctionnaire et refus de se conformer à une loi ou à un décret, en vertu respectivement des articles 100, 144 et 459 du code pénal, ce qui est passible de trois ans de prison au total. Le 2 février, le tribunal a reporté le procès au 20 mars.

Human Rights Watch a consulté l’acte d’inculpation émis par un juge d’instruction et daté du 22 octobre 2017. Ce document cite le rapport de police, selon lequel la gendarmerie a arrêté les six hommes car ils « se préparent à manifester pour soutenir Salah Dabouz, qui comparaît ce jour devant un tribunal de Ghardaïa. Les individus ont des banderoles et des tracts qui demandent de soutenir Dabouz, appellent à la justice et au respect des droits humains. Les six individus ont également pris une photo souvenir devant le café. »

L’acte d’inculpation cite également les slogans inscrits sur les banderoles des activistes. On pouvait y lire : « On ne construit pas un pays en violant les droits », « Justice : pas touche ! Nous exigeons un droit de défense » et « Voici un pays où la mère de tous les droits, la liberté dexpression, est en train dêtre violée ». Aucune des banderoles citées ne contenait d’appel à la violence.

Le juge d’instruction a conclu que les accusés avaient « désobéi au décret interdisant les manifestations, les défilés et les rassemblements publics, émis par le gouverneur de Ghardaïa le 18 juillet 2016 (...), qui bannissait tout rassemblement public en vertu de larticle 459 du code pénal. »

Dabouz a été poursuivi peu après avoir dénoncé les conditions d’emprisonnement de Kameleddine Fekhar, l’ancien président de la section de Ghardaïa de la LADDH, et de ses co-accusés, qui étaient eux-mêmes poursuivis pour leur rôle supposé dans les affrontements ethniques ayant éclaté dans la région du Mzab entre 2013 et 2015.

Un juge d’instruction a convoqué Dabouz le 13 juin 2016 pour répondre aux accusations selon lesquelles il aurait insulté des institutions d’État et introduit un ordinateur muni d’une caméra dans la prison de Ghardaïa. Le tribunal l’avait maintenu sous surveillance judiciaire de juillet 2016 à mars 2017. Depuis, Dabouz n’a pas été entendu en lien avec ces accusations.

Les autorités algériennes devraient respecter le droit de manifester pacifiquement et cesser de poursuivre des activistes en les inculpant de rassemblement non autorisé ou non armé.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ainsi que la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, tous deux ratifiés par l’Algérie, exige que les États protègent la liberté de réunion. L’article 21 du PIDCP dispose : « Le droit de réunion pacifique est reconnu. L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions imposées conformément à la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l'ordre public ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et les libertés d'autrui. »

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