(Jérusalem) – Contrairement aux arguments souvent invoqués, les grandes banques israéliennes ne sont pas contraintes par les lois du pays de fournir la plupart des services et financements qui contribuent à soutenir, maintenir et étendre les colonies illégales en Cisjordanie occupée, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.

Par de telles actions, ces banques foulent au pied leurs responsabilités au regard du droit international, qui exige qu’elles évitent de contribuer à des violations des droits humains et à d’autres abus comme les saisies illégales de terres, la discrimination envers les Palestiniens et l’annexion de fait de la Cisjordanie par Israël. Or, n’étaient ces activités bancaires, il serait plus difficile de maintenir et d’étendre les colonies.

« Si les banques israéliennes financent la construction de colonies et facilitent leur expansion, cest un choix de leur part, et non pas une quelconque obligation en ce sens qui serait imposée par la loi nationale », a déclaré Sari Bashi, directrice de plaidoyer au sujet d'Israël et de la Palestine à Human Rights Watch. « Les investisseurs institutionnels devraient insister pour que les banques clarifient quelle est létendue de leurs activités liées à la colonisation et quelles sont donc ces lois, si elles existent, qui les empêcheraient dy mettre fin. »

Des clients utilisent un distributeur à l’extérieur d’une agence bancaire dans la colonie israélienne de Modi'in Ilit, en Cisjordanie.

© 2016 Human Rights Watch

Il y a des années que certains investisseurs étrangers expriment leur inquiétude au sujet du degré d’implication des banques israéliennes en faveur du maintien et de l’expansion des colonies, via le financement de projets de construction, via l’octroi de prêts aux conseils des colonies, qui jouent le rôle de municipalités, ainsi que de prêts immobiliers à des acheteurs de biens sis dans les colonies, et enfin via l’implantation de succursales bancaires. Des investisseurs comme le fonds de pension de l’Église méthodiste unie et le fonds de pension néerlandais PGGM se sont désengagés des cinq plus grandes banques d’Israël en mentionnant leur implication dans les colonies, qu’ils jugent incompatible avec leur propre politique relative aux droits humains.

Aux yeux du droit international humanitaire, les colonies sont illégales. Elles contribuent au régime de discrimination instauré par les autorités israéliennes en Cisjordanie occupée, qui restreint et freine le développement des zones palestiniennes tout en subventionnant et en soutenant des colonies israéliennes construites sur des terrains confisqués illégalement à des Palestiniens. Le droit international humanitaire interdit à une puissance d’occupation d’utiliser les terres, sauf pour des motifs militaires ou pour le bénéfice des populations locales vivant sous cette occupation.

Human Rights Watch s’est penchée sur les arguments avancés par les banques israéliennes, selon lesquels c’est la loi nationale israélienne qui les contraint à fournir ces services financiers, ce qui fait qu’elles ne peuvent cesser leurs activités dans les colonies.

Si le droit israélien exige en effet des banques qu’elles ouvrent des comptes aux sociétés ou aux institutions sises dans les colonies qui en font la demande et remplissent les conditions requises, et les oblige à fournir certains services aux colons au sein de leurs agences bancaires, en revanche Human Rights Watch n’a trouvé aucune législation nationale qui les oblige à fournir les nombreux services qu’elles proposent à l’intérieur des colonies, et aux colonies elles-mêmes, notamment les financements et les prêts immobiliers qui facilitent la construction de maisons pour des Israéliens sur des terrains illégalement saisis à des Palestiniens et même au-delà de leurs limites.

Publicité pour les lotissements d’un nouveau nouveau projet immobilier dans la colonie israélienne de Dolev, en Cisjordanie : « Le nouveau quartier à Dolev, idéal pour les jeunes couples. »

© 2017 Human Rights Watch

Les colonies, de par leur nature même, contribuent à de graves violations des droits humains. Pour un pouvoir d’occupation, transférer des civils vers un territoire occupé constitue un crime de guerre. Parce que ces abus sont inhérents à l’entreprise de colonisation d’Israël – ce ne sont pas les entrepreneurs qui ont la capacité de restituer les terres, de permettre aux Palestiniens d’y accéder ou de démanteler les barrages routiers mis en place pour protéger les colons –, les entrepreneurs, eux, ont la responsabilité de cesser de faire des affaires dans ou avec les colonies israéliennes, que ce soit en installant ou menant des activités à l’intérieur des colonies ; en finançant, gérant ou soutenant de toute autre façon les colonies, ou les activités et infrastructures liées à la colonisation ; ou en passant des contrats pour acheter des marchandises fabriquées ou produites dans les colonies.  

Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, que la plupart des grandes sociétés acceptent, exigent que les entrepreneurs s’abstiennent de contribuer ou de tirer profit d’actes qui violent largement les droits humains ou le droit international humanitaire. 

Les banques israéliennes devraient donc cesser toute activité liée aux colonies. Quant aux investisseurs institutionnels, dans le cadre de leur responsabilité de faire les vérifications nécessaires en ce qui concerne le respect des droits humains, ils devraient questionner les banques israéliennes dans lesquelles ils investissent sur leurs éventuelles activités liées aux colonies. Ils devraient déterminer le degré d’implication de ces banques dans les activités liées aux colonies, leurs projets d’avenir, leur compréhension du cadre légal national et leur volonté de garantir que les fonds investis ne soient pas utilisés pour ces activités. En un mot, ces investisseurs institutionnels devraient s’assurer que leurs relations d’affaires ne soient pas connectées à des produits ou à des investissements liés aux colonies.

« Les banques israéliennes prennent des décisions daffaires qui contribuent à de graves violations des droits humains », a conclu Sari Bashi. « Leurs investisseurs doivent insister pour quelles leur répondent clairement au sujet des activités que leur argent peut financer. »