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Ressusciter le ministère marocain des Droits de l’Homme, une décision empreinte d’ironie

Le Maroc enrichit son outillage institutionnel consacré aux droits humains, tout en réduisant l’espace de manœuvre des associations indépendantes

Le nouveau gouvernement du Maroc, dont la composition a été annoncée par le roi Mohammed VI le 5 avril, ressuscite le ministère des Droits de l’Homme, qui avait été aboli en 2002 après avoir fonctionné pendant une décennie. Cette institution vient s’ajouter à une batterie d’entités étatiques ou gouvernementales, qui comprend une Délégation interministérielle aux droits de l’Homme, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) ainsi qu’un « médiateur » pour les droits humains.

Le Premier ministre marocain Saad Eddine el-Othmani prononce son premier discours au sujet du programme du gouvernement au Parlement à Rabat, le 19 avril 2017. © 2017 Reuters


En parallèle, le Maroc musèle toutefois des activités d’organisations non gouvernementales indépendantes dédiées à la défense de ces mêmes droits humains. Depuis 2015, les autorités ont bloqué des vingtaines d’événements organisés par le groupe de défense des droits le plus important et le plus véhément du pays, l’Association marocaine des droits humains. D’autres organisations, comme la Coordination maghrébine des organisations des droits humains, ont vu leurs activités entravées par le refus de l’administration d’accepter les documents nécessaires à leur enregistrement.

En 2015, les autorités ont expulsé deux chercheurs d’Amnesty International et refusé depuis lors d’accorder à cette organisation un libre accès pour mener ses enquêtes – ce dont elle bénéficiait auparavant. La même année, les autorités ont demandé à Human Rights Watch de « suspendre ses activités » au Maroc, accusant ses rapports d’être biaisés et d’ignorer les progrès que le pays a réalisés en matière de respect des droits. Cet ordre de suspension demeure en vigueur jusqu’à présent. Le Maroc refoule régulièrement des délégations de ressortissants espagnols ou d’autres pays européens à l’aéroport de Laayoune, alors qu’ils viennent examiner les conditions relatives aux droits humains au Sahara occidental, territoire contrôlé par le Maroc.  

Pendant ce temps, les mêmes schémas d’abus se reproduisent : les autorités répriment les manifestations pacifiques, de manière presque systématique au Sahara occidental. Dans le cadre de poursuites à caractère politique, les accusés sont emprisonnés suite à des procès inéquitables qui se basent sur de soi-disant aveux aux policiers. La diffamation des institutions publiques, l’insulte à la personne du roi et l'homosexualité restent des délits passibles d’emprisonnement. 

Bien entendu, il n’y a rien à objecter à l’existence d’un ministère des Droits de l’Homme, ni à n’importe quel autre organisme officiel dédié au respect de ces droits. En particulier, le Conseil national des droits de l’Homme a grandement contribué à sensibiliser l’opinion et les pouvoirs publics sur plusieurs problèmes, et dans certains cas, à apporter des solutions, notamment en ce qui concerne les migrants subsahariens. Mais faire renaître ce ministère alors qu’en même temps le gouvernement met des bâtons dans les roues des associations indépendantes qui alertent sur les violations de ces droits, cela rappelle le roman 1984 de George Orwell, avec ses ministères de la Vérité et de la Paix.

Si le Maroc souhaite réellement embrasser les valeurs internationales des droits humains, il devrait plutôt commencer par accepter les enquêtes des groupes internationaux et locaux qui œuvrent dans ce domaine.

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