(Bruxelles) – Les responsables de l’Union européenne devraient faire pression sur Ilham Aliyev, le président de l’Azerbaïdjan, afin qu’il libère les activistes, journalistes et autres opposants au gouvernement injustement emprisonnés, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les dirigeants de l’UE devraient également exhorter Aliyev à faire cesser la répression qui frappe les groupes indépendants et à les laisser fonctionner sans interférence injustifiée du gouvernement.
Le président Aliyev sera à Bruxelles le 6 février 2017 pour lancer des discussions sur un nouvel accord de partenariat entre l’Azerbaïdjan et l’UE, qui vise à resserrer leurs liens politiques et économiques. Il doit rencontrer le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le président du Conseil européen, Donald Tusk, ainsi que d’autres hauts responsables européens.
« À maintes reprises, l’Union européenne a fait l’éloge de courageux défenseurs des droits humains, jurant de peser de tout son poids pour les soutenir », a déclaré Lotte Leicht, directrice de plaidoyer auprès de l’UE au sein de Human Rights Watch. « Alors que l’UE et l’Azerbaïdjan s’apprêtent à inaugurer une nouvelle ère de coopération, c’est le moment de tenir ces promesses européennes et de ne pas escamoter sous le tapis rouge la répression des opposants par Aliyev et la violation des droits humains fondamentaux ».
Une lettre commune signée par 76 organisations de défense des droits humains du monde entier et adressée aux hauts responsables européens déclare que l’UE devrait mettre à profit les réunions avec le président Aliyev pour obtenir de lui des engagements concrets à entamer les réformes dont l’Azerbaïdjan a besoin de toute urgence sur le plan des droits humains.
Ces dernières années, le gouvernement de l’Azerbaïdjan a conjugué ses efforts pour restreindre l’activisme indépendant, le journalisme critique et l’activité politique d’opposition, en emprisonnant et harcelant de nombreux militant/es, journalistes et défendeur/ses des droits humains de premier plan. Des lois et règlements draconiens entravent les activités des associations indépendantes ainsi que leurs possibilités de financement.
Suite aux pressions exercées en 2016 sur l’Azerbaïdjan par ses partenaires internationaux bilatéraux et multilatéraux, dont l’UE, les autorités azerbaïdjanaises avaient libéré 17 défenseur/ses des droits humains, journalistes et militant/es politiques. Ils/elles avaient été condamné/es pour des raisons politiques, sur la base d’accusations comme la possession de drogue ou d’armes, l’évasion fiscale, le hooliganisme, l’incitation ou même la trahison, et avaient écopé de longues peines de prison.
Mais en 2016 et 2017, les autorités ont mené des dizaines de nouvelles arrestations d’autres militants et blogueurs, toujours sur des accusations criminelles fallacieuses, souvent liés à la drogue, afin de les empêcher de poursuivre leurs activités légitimes.
Dans une affaire jugée fin 2016, un tribunal azerbaïdjanais a condamné Bayram Mammadov et Giyas Ibrahimov à dix ans de prison sur de fausses accusations liées à la drogue pour les punir d’avoir peint des graffiti politiques sur une statue de l’ancien président Heydar Aliyev. En janvier, Elgiz Gahraman a été condamné à cinq ans et demi de prison sur des accusations criminelles bidon, en lien avec la drogue. Tous trois sont membres de NIDA, un mouvement de jeunes prodémocratique qui plaide pour des changements pacifiques au sein du gouvernement.
Plus d’une dizaine de militant/es condamné/es dans des procès à motif politique entre 2013 et 2015 sont toujours emprisonné/es. On compte parmi eux Ilgar Mammadov, leader du mouvement d’opposition prodémocratique Alternative républicaine (REAL). Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a appelé maintes fois à sa libération, suivant en cela un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme décrétant que Mammadov n’était emprisonné qu’en représailles contre sa critique du gouvernement.
Parmi ceux/celles qui ont été libéré/es en 2016, aucun/e n’a vu sa peine annulée, et certain/es sont soumis/es à des restrictions de déplacement, dont la journaliste d’investigation Khadija Ismayilova, qui a reçu des prix pour son travail, et l’avocat défenseur des droits humains Intigam Aliyev. D’autres ont fui le pays, craignant de nouvelles poursuites judiciaires à motif politique.
Certaines personnes libérées, de même que de nombreux groupes non-gouvernementaux, ont dû réduire notablement ou arrêter leurs activités, face aux obstacles bureaucratiques presque insurmontables qui les empêchent de recevoir des financements indépendants.
En réponse à cette répression de la société civile, l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE, ou EITI en anglais), un groupe multipartite international qui pousse à une meilleure gouvernance dans les pays riches en ressources minières, a abaissé le statut de l’Azerbaïdjan en 2015 et ne l’a pas revu à la hausse en 2016. L’ITIE a donné à l’Azerbaïdjan jusqu’à mars 2017, date de son conseil d’administration, pour revoir plusieurs de ses lois portant sur le travail des groupes non gouvernementaux, faute de quoi l’adhésion de ce pays en tant que membre de l’ITIE pourrait être suspendue.
Suite à cette demande, le cabinet ministériel de l’Azerbaïdjan a adopté en janvier de nouvelles règlementations sur le travail des groupes non gouvernementaux. Ces nouvelles dispositions simplifient certaines procédures pour demander des subventions à l’étranger, mais conservent le pouvoir de refuser l’enregistrement d’une association de façon arbitraire. Ces changements superficiels n’offrent que des perspectives limitées pour améliorer réellement l’environnement de travail des groupes indépendants, a déclaré Human Rights Watch.
Un nouveau cadre des relations entre UE et Azerbaïdjan va remplacer l’Accord de partenariat et de coopération de 1999, qui façonnait leurs relations bilatérales dans les domaines du dialogue politique, du commerce, des investissements, ainsi que de la coopération économique, législative et culturelle.
Les accords passés par l’UE avec l’Azerbaïdjan devraient être guidés par l’article 21 du Traité de Lisbonne, notamment l’adhésion aux principes « de démocratie, de l'état de droit, de l'universalité et de l'indivisibilité des Droits de l'homme et des libertés fondamentales » ; de même que par les engagements inscrits dans les Orientations de l'UE concernant les défenseurs des droits de l'homme ; ou encore ceux inscrits dans le Cadre stratégique de l’UE en faveur des droits de l’homme et de la démocratie.
« Toute négociation avec l’Azerbaïdjan devrait inclure un exposé clair de ce que l’UE attend de la part du gouvernement azerbaïdjanais en matière d’amélioration concrète des droits humains, et notamment la libération immédiate et inconditionnelle des défenseurs, des opposants politiques et des journalistes », a conclu Lotte Leicht. « Au cas où l’UE resserrerait ses liens avec le pays sans obtenir de lui des améliorations des droits, cela montrerait aux personnes injustement emprisonnées en Azerbaïdjan, et à celles qui continuent courageusement à travailler en affrontant l’hostilité du gouvernement, que l’UE les a tout simplement abandonnées à leur sort ».
