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Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, a tranché sur les odieux décrets « anti-burkini » adoptés par les maires de municipalités françaises : l’interdiction du port de vêtements religieux sur la plage. Saisie par la LDH et le CCIF, le Conseil d’État a suspendu le décret adopté à Villeneuve-de-Loubet, une petite ville de la Côte d’Azur. Bien que l’ordonnance n’ait un impact direct que sur ce cas spécifique, elle devrait créer un précédent pour les 30 autres municipalités qui ont pris de pareilles dispositions.

Une femme musulmane portant un burkini, une tenue de bain qui ne dévoile que le visage, les mains et les pieds, sur une plage à Marseille, France, le 17 août 2016. © 2016 Reuters

Le Conseil d’État rejette purement et simplement l’argument de la sécurité avancé par l’édile de Villeneuve-de-Loubet pour justifier l’adoption d’une telle interdiction. Pour le Conseil d’État, aucun élément n’avère que « la tenue adoptée par certaines personnes » a produit un quelconque risque. « L’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, notamment celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction », selon les juges. Ils balaient aussi les motifs d’hygiène et de décence. Les juges concluent que « l’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et de venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ».  

Dans sa décision tant attendue, le Conseil d’État ne fait que dire le droit et rappeler les principes fondamentaux des droits humains ; ceux-là même qui ont été si facilement foulés du pied dans des décrets municipaux discriminatoires, ainsi que clairement oubliés d’une grande partie de la classe politique française – à quelques notables exceptions près. Les ministres du gouvernement Valls qui, avec courage, ont manifesté leur opposition aux décrets malgré la ligne donnée par le premier ministre et d’autres membres du gouvernement doivent être dument salués. Les autres hommes et femmes politiques, de gauche comme de droite, qui ont instrumentalisé cette atteinte aux libertés individuelles à des fins politiques ou médiatiques, ont montré leur opportunisme à faire fi des principes républicains et de la légalité au nom de la sécurité. À travers son verdict, le Conseil d’État souligne que la peur du terrorisme ne saurait être exploitée pour justifier la réduction sans fondement des libertés fondamentales. Un message aussi clair est salutaire.

Nous espérons que la décision du Conseil d’État sera une première étape vers la suspension des autres décrets. Elle devrait également refréner ceux qui ont été si prompts à soutenir des mesures qui stigmatisent certaines citoyennes françaises du simple fait de leur religion.

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