(Beyrouth) -Un tribunal à Alger a décidé, le 24 juin 2016, de placer en détention préventive deux responsables d’une chaîne de télévision privée qui a diffusé un Talk-Show politique et satirique.
Ces détentions interviennent après la mise sous scellé par la gendarmerie nationale, le 19 juin, du studio d’enregistrement de « Ki Hna Ki Ness » (« Nous sommes comme les autres ») et de « Ness Stah » (« Les gens sur les toits ») sur la chaîne de télévision privée KBC, propriété du groupe de presse El Khabar.
Human Rights Watch appelle les autorités algériennes à accorder à Mahdi Benaïssa, directeur de la télévision KBC, et Ryadh Hartouf, directeur de production de « Ness Stah, » la liberté provisoire et à revoir les charges contre les deux qui sont incompatibles avec la protection de la liberté d'expression et des médias selon les normes internationales des droits de l’homme et la nouvelle constitution algérienne. Celle-ci stipule que les délits de presse ne peuvent être sanctionnés par des peines privatives de liberté.
« Mettre des personnes en prison sous prétexte d’une irrégularité dans les autorisations de tournage est une mesure disproportionnée et qui est plutôt destinée à museler les médias indépendants », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.
Les autorités judiciaires ont argué d’irrégularités dans les autorisations de tournage pour placer en détention préventive Benaïssa, Hartouf, ainsi que Mounia Nedjaï, fonctionnaire du ministère de la culture qui leur aurait donné les autorisations de tournage.
L’émission « Ki Hna Ki Ness » a commencé à être diffusée depuis le 6 juin 2016. Elle s’est distinguée par une liberté de ton, des programmes satiriques et des prises de position critiques envers les autorités. Par exemple, le chanteur algérien Salah Gaoua, un des participants à l’émission du 16 juin, a qualifié le président Bouteflika de « légume » en référence à la fragilité de son état de santé.
Khaled Berghel, l’avocat de Benaïssa et de Hartouf, a informé Human Rights Watch que les deux responsables sont inculpés pour fausses déclarations selon l’article 223 du code pénal et complicité dans l’abus de pouvoir selon les articles 33 et 42 de la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. L’article 223 prévoit jusqu’à 3 ans de prison pour quiconque se fait délivrer indûment un document officiel en faisant de fausses déclarations ou en fournissant de faux renseignements, certificats ou attestations. Les articles 33 et 42 de la loi sur la prévention contre la corruption punit jusqu’à 10 ans de prison l’agent public ou son complice qui abuse intentionnellement de ses fonctions pour obtenir un avantage indu pour lui-même ou pour une autre personne ou entité.
Les avocats de la défense ont déposé, le 26 juin, un appel contre la décision du juge d’instruction. La chambre d’accusation dispose de 10 jours pour statuer sur cet appel et décider ou non de libérer les trois inculpés.
Mettre des personnes en prison sous prétexte d’une irrégularité dans les autorisations de tournage est une mesure disproportionnée et qui est plutôt destinée à museler les médias indépendants
Cherif Rezki, le patron du groupe de presse El Khabar, a informé Human Rights Watch que l’arrestation des trois responsables intervient dans le cadre de l’enquête sur le tournage de l’émission « Ki Hna Ki Ness » et « Ness Stah », des Talk-Shows diffusés sur la chaîne de télévision privée KBC. Il a dit que la gendarmerie nationale de Bab Jedid, à Alger, avait convoqué Benaïssa par téléphone, le 22 juin, et l’a sommé de venir au commissariat en apportant les preuves de l’autorisation de tournage pour les deux émissions qu’il dirige. Ils l’ont placé le soir même en garde à vue.
Les deux émissions avaient été interrompues depuis le 19 juin, lorsque des forces de la gendarmerie nationale ont débarqué dans les locaux d’enregistrement, ont confisqué le matériel de production et ont mis le studio sous scellés. Selon Rezki, la raison invoquée était que ces studios n’avaient pas le droit d’opérer comme lieu d’enregistrement. Les studios avaient déjà été utilisés par la chaîne privée Atlas TV, qui avait subi un sort similaire en 2014 avec la saisie de tout son matériel de production, la mise sous scellé des locaux et la fermeture de la chaîne. Atlas TV n’a jamais repris ses activités.
Le sort de ces chaînes illustre la précarité de la situation des chaînes privées en Algérie. La loi portant sur l’audiovisuel, promulguée le 23 mars 2016, a théoriquement libéralisé l’espace médiatique. Une autorité de régulation de l’audiovisuel, prévue par cette loi, a été mise en place le 20 juin 2016.
Le cadre juridique qui réglemente la liberté d’expression, le libre accès à l’information ainsi que le champ audiovisuel est loin de se conformer aux normes internationales en la matière. L’Algérie a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 1989 et est tenue de respecter la liberté d'expression qu’il garantit dans son article 19.
La loi organique relative à l’information, adoptée le 12 janvier 2012 parmi la panoplie de lois « réformistes » promises par le régime après le déclenchement des protestations populaires en Algérie comme dans d’autres pays de la région, contient plusieurs articles qui restreignent la liberté d’expression et d’information. L’article 2 énonce que l’information est « une activité librement exercée » dans le respect de notions très larges telle que « l’identité nationale et les valeurs culturelles de la société, la souveraineté nationale et l’unité nationale, les exigences de la sécurité et de la défense nationale, les exigences de l’ordre public, et des intérêts économiques du pays, entre autre ».
L’article 41 ter de la nouvelle constitution algérienne, adoptée par le parlement le 7 février 2016, prévoit la garantie de la liberté de la presse mais la relativise en la mettant « dans le cadre de la loi et du respect des constantes et des valeurs religieuses, morales et culturelles de la Nation ». Le même article stipule que les délits de presse « ne peuvent pas être sanctionnés par une peine privative de liberté ».
Le 18 Juillet, 2016, le tribunal de première instance de Sidi Mhamed à Alger a condamné Nouria Nedjai à un an de prison, avec sursis et une amende de 100.000 dinars algériens (US 909 $). Le même tribunal a condamné Benaïssa et Hartouf à six mois, avec sursis, et une amende de 50.000 dinars algériens.
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