Bassel Khartabil   

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(Beyrouth, le 20 novembre 2015) - Bassel Khartabil, un défenseur syrien de la liberté d'expression détenu dans des conditions équivalant à une disparition forcée, risque d’être exécuté, ont indiqué aujourd’hui 36 organisations locales et internationales de défense de droits humains. Selon des informations non confirmées obtenues par sa femme, il aurait été condamné à mort par un tribunal militaire. Les organisations ont appelé les autorités syriennes à immédiatement divulguer le lieu de détention de Bassel Khartabil, et à le libérer sans condition.

Des agents des services de renseignement militaire syriens ont arrêté Bassel Khartabil le 15 mars 2012. Il a été détenu au secret pendant huit mois, et soumis à la torture ainsi qu’à d'autres mauvais traitements. Il fait face à des procédures judiciaires domaine militaire en raison de ses activités pacifiques en faveur de la liberté d'expression. Un juge militaire a interrogé Khartabil pendant quelques minutes le 9 décembre 2012, mais il n’a ensuite reçu aucune information sur son affaire judiciaire, a-t-il dit à sa famille. En décembre 2012, il a été transféré à la prison d'Adra à Damas, où il a été détenu jusqu'au 3 octobre 2015, date à laquelle il a été transféré vers un lieu inconnu. Depuis lors, on est toujours sans nouvelles de lui.

Selon des informations transmises à sa femme par des sources au sein des services du renseignement militaire suite à cette dernière disparition, Bassel Khartabil aurait été jugé par un tribunal militaire au siège local de la police militaire d’Al-Qaboun (un quartier de Damas) et condamné à mort. Les tribunaux militaires en Syrie sont des tribunaux d'exception dont les procès secrets tenus à huis clos ne répondent pas aux normes internationales relatives aux procès équitables. Les prévenus ne bénéficient pas d’assistance juridique, et les décisions de ces tribunaux ont force exécutoire, sans possibilité d'appel. Selon des personnes ayant comparu devant ces tribunaux et qui ont été ultérieurement libérées, ces procès sont sommaires et ne durent souvent que quelques minutes.

Bassel Khartabil est un développeur de logiciels qui a tenté d’utiliser son expertise technique pour contribuer à promouvoir la liberté d’expression ainsi que l’accès à l'information via Internet en Syrie. Il a reçu de nombreuses récompenses, y compris le prix Index Award 2013 (« Index on Censorship Freedom of Expression Award ») pour avoir fait usage de la technologie afin de promouvoir un Internet ouvert et libre en Syrie. Son arrestation et son actuelle détention sont manifestement une conséquence directe de son travail légitime et pacifique, selon les organisations.

Depuis l’arrestation de Bassel Khartabil, divers appels à sa libération ont été émis par les organisations signataires, puis repris en avril 2015 par le Groupe de travail des Nations Unies (WGAD) sur la détention arbitraire.

Les autorités syriennes devraient :


1. Immédiatement fournir des informations sur le lieu de détention de Bassel Khartabil, et lui permettre de contacter un avocat ainsi que sa famille ;

2. Garantir qu’il est protégé d’actes de torture ou d'autres mauvais traitements ;

3. Procéder à sa libération immédiate et inconditionnelle ;

4. Libérer tous les détenus en Syrie qui ne sont détenus que pour avoir tenté d’exercer leurs droits légitimes à la liberté d'expression et d'association.

 

Organisations signataires:

1.         Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT)

2.         Amnesty International (AI)

3.         Association irakienne pour la défense des droits des journalistes (IJRDA)

4.         Centre de documentation des violations en Syrie (VDC)

5.         Centre du Golfe pour les droits humains (GCHR)

6.         Centre pour la démocratie et les droits civils en Syrie

7.         Electronic Frontier Foundation (EFF)

8.         Fédération internationale des ligues de droits de l'homme (FIDH), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme

9.         Fondation arabe pour le développement et la citoyenneté (AFDC)

10.        Fondation Maharat

11.        Fraternity Foundation for Human Rights

12.        Front Line Defenders (FLD)

13.        Human Rights Watch (HRW)

14.        Index on Censorship

15.        Institut du Caire pour les études sur les droits humains (CIHRS)

16.        Institut humaniste pour la coopération au développement (HIVOS)

17.        Institute for War & Peace Reporting (IWPR)

18.        Lawyers Rights Watch Canada (LRWC)

19.        Metro – Centre de défense des journalistes au Kurdistan irakien

20.        Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme

21.        PAX

22.        PEN International

23.        RAFTO

24.        Reporters sans frontières (RSF)

25.        Réseau d'information arabe sur les droits humains (ANHRI)

26.        Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme (REMDH)

27.        Rethink Rebuild Society

28.        Sisters Arab Forum for Human Rights (SAF)

29.        SKeyes – Centre pour la liberté des médias et de la culture

30.        Syrian American Council (SAC)

31.        Syrian Association for Citizenship

32.        Syrian Center for Media and Freedom of Expression (SCM)

33.        Syrian Network for Human Rights (SNHR)

34.        Syrian Observatory for Human Rights

35.        Syrian Women Association

36.        The Day After Association (TDA)

 

MISE À JOUR 02.08.17