Le siège du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, à Genève.

© 2014 Reuters/Denis Balibouse

(Genève, le 7 mai 2015) – Les États-Unis devraient prendre concrètement l'engagement de chercher à résoudre certains problèmes graves concernant le respect des droits humains à l'occasion d'un examen périodique par les Nations Unies de leur bilan dans ce domaine, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

Le 11 mai 2015, les États-Unis feront l’objet de leur deuxième Examen périodique universel (EPU) devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève, lors duquel les États membres de l'ONU évoqueront certains engagements pris dans le passé par ce pays, ainsi que de nouveaux sujets de préoccupation. Le Conseil des droits de l'homme passe en revue tous les quatre ans et demi les progrès effectués par chaque État membre en matière de droits humains. Le premier examen périodique des États-Unis a eu lieu en 2010.

« Lors du premier examen périodique de l'ONU, les États-Unis ont correctement suivi les procédures, mais ont ensuite déçu sur les questions de fond », a déclaré Antonio Ginatta, directeur du plaidoyer pour les États-Unis à Human Rights Watch. « Les États-Unis ont peu de progrès à faire valoir par rapport aux nombreux engagements qu'ils ont pris lors de leur premier EPU. »

En vue de l'examen actuel, Human Rights Watch a attiré l'attention sur les inquiétudes suscitées par les programmes de surveillance massive récemment révélés, sur les préoccupations existant de longue date au sujet des détentions d'une durée indéterminée sans procès au centre de Guantanamo Bay, ainsi que sur le non-établissement de responsabilités pour les actes de torture commis sous la précédente administration.

Les Nations Unies ont créé le processus d'EPU en 2006. Les pays dont c'est le tour d'être sous examen présentent des rapports écrits sur leur situation dans le domaine des droits humains et répondent aux questions et aux recommandations qui leur sont soumises par les États membres de l'ONU devant le Conseil des droits de l'homme. Tous les 193 pays membres de l'ONU sont soumis à ces examens.

Les États-Unis ont engagé des consultations approfondies avec les organisations non gouvernementales dans la période précédant leur EPU. Lors de leur premier EPU en 2010, les États-Unis ont accepté 171 recommandations sur les 240 qui leur ont été faites par les autres pays membres. Cependant, ils se sont dans une large mesure abstenus d'agir pour mettre en œuvre ces recommandations. Par exemple, les États-Unis ont accepté de:

  • Prendre des mesures pour « améliorer les conditions de vie dans leur système carcéral », « accroître leurs efforts pour éliminer les brutalités et le recours à une force excessive dont sont accusés les responsables de l'application des lois » à l'encontre des Latino-Américains, des Américains d'origine africaine et des migrants sans papiers, et étudier les disparités raciales dans l'application de la peine de mort. Cinq ans plus tard, les États-Unis ont fait très peu pour appliquer ces recommandations;
  • « [E]nquêter soigneusement sur chaque affaire » impliquant la détention de migrants et s'assurer que les conditions de détention des immigrants soient conformes aux normes internationales. Alors que les organes de l'ONU sont opposés à toute détention d'enfants immigrants, les États-Unis ont, au cours de l'année écoulée, pratiqué la détention d'enfants immigrants et de leurs mères; et
  • Chercher à ratifier les principaux traités internationaux relatifs aux droits humains, dont la Convention relative aux droits des personnes handicapées, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention relative aux droits de l'enfant. L'administration Obama n'a présenté au Sénat que la Convention relative aux droits des personnes handicapées, mais n'a pas pu rassembler la majorité des deux tiers nécessaire pour sa ratification.

Les pays membres de l'ONU devraient pousser les États-Unis à prendre leurs responsabilités pour leurs engagements passés en matière de droits humains en s'assurant que leurs nouvelles recommandations soient concrètes, spécifiques et quantifiables, a affirmé Human Rights Watch.

« Les gouvernements siégeant au Conseil des droits de l'homme devraient faire pression sur les États-Unis au sujet des programmes de surveillance massive, des violences policières et de la détention de familles migrantes », a affirmé Antonio Ginatta. « De leur côté, les États-Unis devraient saisir cette occasion pour prendre sérieusement l'engagement de réduire l'incidence de ces pratiques abusives. »