© 2012 Human Rights Watch

(Beyrouth) – Le 1er mars 2015, les autorités algériennes ont arrêté un militant des droits des travailleurs, sur la base de commentaires ironiques qu'il avait publiés sur Facebook, a indiqué Human Rights Watch aujourd'hui. Ce militant, Rachid Aouine, est accusé « d'incitation à un attroupement non armé » et pourrait risquer jusqu'à un an de prison.

La police a arrêté Rachid Aouine, un activiste du Comité national pour la défense des droits des chômeurs (CNDDC) dans la ville de Oued Essouf, dans le nord-est du pays, et ont par la suite emprisonné brièvement sa femme et sa mère ainsi que d'autres membres du CNDDC qui avaient protesté contre son arrestation. Les autorités avaient poursuivi d'autres activistes du CNDDC auparavant, en lien avec des manifestations anti-gaz de schiste dans le sud du pays.  

« En plus des poursuites intentées à des manifestants pacifiques, les autorités algériennes semblent désormais vouloir emprisonner un militant, sur la seule foi de commentaires ironiques au sujet de la police, qu’il a publiés sur le web », a déclaré Eric Goldstein, Directeur adjoint pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord chez Human Rights Watch. « La liberté de critiquer les représentants de l’État tels que les policiers, et d'organiser des manifestations, est un élément essentiel pour encourager le débat public en Algérie. »

Les autorités devraient immédiatement libérer Rachid Aouine, et abandonner toutes les charges retenues contre lui, a affirmé Human Rights Watch.

Le 3 mars, le procureur du Tribunal de première instance de Oued Essouf a inculpé Rachid Aouine pour « provocation directe à un attroupement non armé », aux termes de l'article 100 du code pénal algérien. Dans son message publié sur Facebook, il avait réagi à une annonce officielle, selon laquelle les agents des forces de l'ordre qui organisaient des manifestations seraient passibles de sanctions disciplinaires. Il avait écrit : « Officiers de police, pourquoi ne pas sortir manifester aujourd'hui contre les décisions arbitraires qui affectent vos collègues … plutôt que de contrôler les militants libres et les manifestants contre le gaz de schiste ? » Son procès est prévu le 9 mars.

Lors de l'audience de Rachid Aouine, le 3 mars, la police a arrêté des membres de sa famille et d'autres personnes venues le soutenir, qui manifestaient contre son arrestation devant le tribunal de Oued Essouf. Youssef Soltani, un membre du CNDDC, a raconté à Human Rights Watch comment les policiers l’ont arrêté vers 10h00, lui et 25 autres personnes, comment ils les ont frappés, forcés à monter dans des voitures de police, et emmenés au bureau central de la police. La plupart d'entre eux, parmi lesquels la femme et la mère de Rachid Aouine, ont été relâchés après quelques heures. Youssef Soltani et six autres personnes ont été maintenus en détention cette nuit-là, mais libérés par le procureur le 4 mars sans avoir été inculpés.

Le code pénal de l'Algérie contient plusieurs articles qui rendent illégales les manifestations pacifiques. L'article 97 fait de l'organisation ou de la participation à des manifestations dans l'espace public un délit passible d’une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison. L'article 100 prévoit la même peine pourla « provocation directe à un attroupement non armé », que celle-ci s’exprime par écrit ou oralement. La loi 91-19 définit comme un délit le fait d'organiser ou de participer à des rassemblements  publics non autorisés par le Ministère de l'Intérieur, qui approuve rarement les attroupements critiques envers le gouvernement.

Les autorités algériennes utilisent régulièrement ces lois pour poursuivre et emprisonner les manifestants pacifiques. Le 11 février, le Tribunal de première instance de Laghouat a condamné huit membres du CNDDC à des peines de un an de prison pour « attroupements non autorisés », aux termes de l'article 97 du code pénal, et pour avoir fait « pression sur les décisions des magistrats », aux termes de l'article 147 du même code.

Ces restrictions qui pèsent sur la libre expression et les manifestations constituent des violations des obligations de l'Algérie aux termes du Pacte International relatif aux droits civils et politiques, en ce qui concerne la liberté d'expression et de réunion pacifique.

Selon le droit international, toute restriction imposée aux droits à la liberté d'expression et de réunion pacifique doit se limiter à ce qui est nécessaire et proportionné, et l'intervention de l'État doit servir un objectif légitime, dans ses modalités comme dans son intensité.

« Les freins juridiques imposés par l'Algérie au droit à la liberté de réunion, et les poursuites engagées contre toute personne qui ose simplement s'exprimer pour défendre ce droit, vont directement à l'encontre du droit international, » selon Eric Goldstein. « Les autorités algériennes doivent changer les lois qui criminalisent les manifestations pacifiques, et cesser d'envoyer les manifestants en prison. »