(Berlin, le 17 novembre 2014) - Les autorités russes et locales ont fortement restreint la protection des droits humains en Crimée depuis le début de l’occupation de la péninsule par la Russie en février 2014, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. S’appuyant sur des recherches récemment menées en Crimée, le rapport décrit les conséquences relatives aux droits humains de l’application de lois et de politiques russes depuis le début de l’occupation. La Russie a violé plusieurs obligations qui lui incombent en tant que puissance occupante en vertu du droit international humanitaire, en particulier en ce qui concerne la protection des droits des civils, a précisé Human Rights Watch.
Le rapport de 37 pages, intitulé « Rights in Retreat: Abuses in Crimea » (« Recul des droits : Exactions commises en Crimée »), ainsi qu’une vidéo diffusée par Human Rights Watch, décrivent l’intimidation et le harcèlement subis en Crimée par les membres de la communauté tatar et d’autres résidents ayant exprimé leur opposition à l’intervention de la Russie, par des militants des droits humains et par des journalistes. Les autorités n’ont pris aucune mesure pour faire cesser les abus commis par des groupes paramilitaires impliqués dans de graves violations des droits humains, y compris les disparitions forcées d'au moins 15 militants pro-Ukraine et d'autres personnes suspectées de s’opposer aux actions de la Russie. Les autorités ont obligé les habitants de Crimée - qui étaient précédemment des citoyens ukrainiens - à soit devenir des citoyens russes, soit être considérés comme des étrangers ne bénéficiant plus d’aucune protection contre une éventuelle expulsion.
« Pendant que les yeux du monde étaient rivés sur le conflit dans l'est de l'Ukraine, les violations des droits humains en Crimée se sont empirées », a observé Yulia Gorbunova, chercheuse auprès de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « En invoquant divers prétextes comme la lutte contre l'extrémisme, les autorités persécutent les personnes qui osent critiquer ouvertement les actions de la Russie dans la péninsule. »
Le rapport est basé sur 42 entretiens avec des membres de la communauté tatar de Crimée, des militants des droits humains, des journalistes, des avocats et d'autres personnes en Crimée, en Ukraine (à Kviev et à Lviv) et en Russie (à Moscou). Le 6 novembre, Human Rights Watch a adressé des courriers résumant les conclusions et principales préoccupations du rapport aux des autorités « de facto » de Crimée.
Les autres pays et organisations internationales devraient selon Human Rights Watch presser les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies à adopter une résolution exigeant la mise en œuvre des recommandations relatives à la Crimée contenues dans les rapports issus de la Mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine, conduite sous l’égide de l’ONU. Ces pays et organisations devraient également exiger un accès immédiat et sans entrave à la Crimée pour des représentants de l'ONU, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du Conseil de l'Europe travaillant sur des questions relatives aux droits humains. L'OSCE devrait aussi être autorisée à établir en Crimée une présence permanente de sa mission spéciale de surveillance, afin que celle-ci puisse y fonctionner et rédiger des rapports sans entrave.
Selon les Conventions de Genève de 1949, un territoire est considéré comme « occupé » quand il est sous le contrôle ou l'autorité de forces armées étrangères, que ce soit partiellement ou entièrement, sans le consentement du gouvernement concerné. La présence de forces russes en Crimée et le contrôle effectif exerce par la Russie sur ce territoire, en dépit de l'opposition et des protestations exprimées par l’Ukraine, constituent une forme d’occupation belligérante. L’ONU continue de reconnaître la Crimée comme faisant partie du territoire de l'Ukraine.
Le droit international humanitaire interdit à toute puissance occupante de chercher à modifier de façon permanente la composition démographique du territoire occupé, de contraindre les habitants de ce territoire à prêter serment à la puissance occupante, ou de les obliger servir dans ses forces armées ou auxiliaires. Toute « pression ou propagande tendant à des engagements volontaires » est prohibée. La puissance occupante est tenue de respecter les lois en vigueur dans le territoire occupé.
La Russie est considérée comme une puissance occupante en Crimée car elle exerce un contrôle effectif sur ce territoire sans le consentement du gouvernement ukrainien, et en l’absence d’un transfert de souveraineté légalement reconnu de l’Ukraine vers la Russie.
Pour lire l’intégralité de ce communique en anglais, veuillez cliquer ici.
