Un camp de réfugiés sahraouis près de Tindouf, dans l’ouest de l’Algérie.

© 2007 Alfredo Caliz / Panos

(Alger) – Les réfugiés du conflit au Sahara occidental qui vivent depuis quatre décennies dans des camps situés dans le désert algérien semblent être généralement en mesure de quitter ces camps s’ils le souhaitent, mais ils sont confrontés à des restrictions de certains de leurs droits, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Les camps sont gérés par le Front Polisario, qui réclame l’autodétermination pour le Sahara occidental, une ancienne colonie espagnole occupée par le Maroc depuis 1975.

Le rapport de 94 pages, intitulé « Off the Radar: Human Rights in the Tindouf Refugee Camps » (« Pas sur les écrans : Les droits humains dans les camps de réfugiés de Tindouf »), figure parmi les études les plus approfondies réalisées à ce sujet par une organisation internationale de défense des droits humains. Le rapport s’appuie sur des entretiens menés lors d’une visite de deux semaines dans les camps, ainsi que sur d’autres entretiens menés ailleurs. L’ONU mène une mission de maintien de la paix au Sahara occidental mais, contrairement à la plupart des missions similaires menées ailleurs dans le monde, n’y effectue aucun contrôle régulier de la situation des droits humains, ni dans le territoire faisant l’objet de contestation, ni dans les camps de réfugiés.

Bien que le Polisario tolère certains propos et manifestations critiques à l’égard de sa gouvernance, Human Rights Watch a recueilli des allégations crédibles selon lesquelles les autorités harcèleraient certains détracteurs pour s’être ouvertement exprimés. De plus, les droits de certains civils traduits devant des tribunaux militaires ont été restreints, et des pratiques de type esclavagiste continuent d’exister dans des cas isolés.

« Il existe des cas d’abus au Sahara occidental, mais il y a eu aussi des exagérations de la part de certaines parties », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Une surveillance régulière par l’ONU de la situation des droits humains, ainsi que la publication d’informations à ce sujet contribueraient à établir la vérité et à protéger d’une part les Sahraouis vivant sous le régime marocain, et d’autre part ces réfugiés isolés. »

Des informations récentes, selon lesquelles une femme est séquestrée par sa famille dans un de ces camps et les autorités du Polisario ne sont toujours pas intervenues afin d’assurer le droit de cette femme à la liberté de déplacement, viennent à l'appui des arguments en faveur de la poursuite de la surveillance de la situation dans les camps, a déclaré Human Rights Watch.

Le Polisario assure être favorable à l’élargissement du mandat de la Mission de l’ONU pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), la force de maintien de la paix des Nations Unies dans la région, afin d’inclure dans ce mandat la surveillance des droits humains. Le Maroc est toutefois opposé à cet élargissement du mandat, en tant qu’atteinte présumée à la souveraineté qu’il revendique sur le territoire.

Les réfugiés vivant au Sahara occidental, dont le nombre se situe entre 90 000 et 125 000 selon les agences de l’ONU, vivent dans des conditions très difficiles dans le désert, dépendent lourdement de l’aide humanitaire internationale, et ont peu de possibilités d’emploi. L’Algérie autorise de nombreux habitants des camps à accéder à l’enseignement supérieur dans des institutions dans tout le pays, mais elle limite leurs possibilités de s’installer en dehors des camps.

Selon le Polisario, la principale violation des droits humains subie par les Sahraouis est le refus par le Maroc de leur droit à l’autodétermination. L’ONU qualifie le Sahara occidental de « territoire non autonome » et ne reconnait pas son annexion par le Maroc. En 1991, après quinze ans de guerre, le Maroc et le Front Polisario ont accepté un cessez-le-feu et un plan de l’ONU pour préparer un référendum sur l’autodétermination pour le Sahara occidental. Depuis lors, le Maroc a toutefois bloqué le référendum, le qualifiant d’impossible à mettre en œuvre, et a proposé à la place d’accorder au Sahara occidental une certaine autonomie tout en restant sous la souveraineté marocaine.

Au-delà de sa gestion des camps avec l’approbation et le soutien de l’Algérie, le Front Polisario contrôle une petite portion peu peuplée du Sahara occidental. En 1976, il a créé la République arabe sahraouie démocratique (RASD), qui est reconnue comme un État par certains pays, mais pas par l’ONU.

Les chercheurs de Human Rights Watch qui se sont rendus dans les camps de réfugiés ont été libres de se déplacer et d’interroger les réfugiés de leur choix en privé, en s’exprimant en arabe et dans le dialecte hassaniya. Ils se sont entretenus avec au moins 40 réfugiés dans les camps et 12 réfugiés à l’extérieur de ceux-ci, ainsi qu’avec des responsables du Polisario et des étrangers travaillant pour des agences de l’ONU et pour des organisations non gouvernementales. Le rapport « Pas sur les écrans » comprend des réponses écrites du Polisario et des autorités algériennes aux questions posées par Human Rights Watch.

Les voix dissidentes entendues dans les camps tendent à critiquer la gouvernance du Polisario mais pas son objectif politique, à savoir l’autodétermination sahraouie, selon Human Rights Watch. La plupart des médias travaillant dans les camps de réfugiés sont des organes du Polisario qui accordent peu d’attention aux opinions divergentes de celles des dirigeants du Front.

En 2010, le Polisario a maintenu en détention un habitant d’un camp pendant plus de deux mois, après qu’il se soit exprimé en faveur de la souveraineté marocaine lors d’une visite au Sahara occidental. Le Polisario l’a ensuite envoyé en Mauritanie et l’a empêché de retourner dans les camps de réfugiés en Algérie, où vit sa famille.

Depuis lors, certains détracteurs ont indiqué que les autorités du Front les avaient convoquées pour interrogatoire, et un journaliste travaillant pour la station de radio du Polisario a déclaré que son supérieur l’avait réaffecté ainsi qu’un de ses collègues à titre de représailles pour avoir écrit des articles critiques destinés à un site web indépendant. Mais Human Rights Watch n’a trouvé aucune preuve que le Polisario aurait emprisonné qui que ce soit au cours des trois dernières années pour ses opinions politiques ou son militantisme.  Human Rights Watch n’a pas non plus constaté de pratique régulière de la torture par le Polisario, mais deux hommes interrogés ont néanmoins affirmé que les forces de sécurité du Front leur avaient fait subir des mauvais traitements lors d’incidents distincts alors qu’ils se trouvaient en détention.

De petits groupes de manifestants favorables à des réformes ont organisé des rassemblements et des sit-in devant des bâtiments administratifs et le bureau de l’agence de l’ONU chargée des réfugiés, généralement sans que les forces de sécurité du Polisario les aient dispersés.

Lors de visites à des prisonniers et à des avocats de la défense, Human Rights Watch a entendu parler de civils dans les camps qui avaient été traduits devant des tribunaux militaires de la République arabe sahraouie démocratique, dans le cadre d’un décret présidentiel de 2012 accordant à ces tribunaux la compétence pour juger des délits en matière de stupéfiants.

Traduire des civils devant des tribunaux militaires est une violation d’une norme fondamentale des droits humains internationaux, selon Human Rights Watch. En outre, les tribunaux militaires de la RASD ne disposent pas d’instance d’appel, contrairement aux tribunaux civils. Dans au moins huit cas, les civils mis en accusation devant des tribunaux militaires semblent avoir été maintenus en détention préventive pendant des semaines ou des mois, plus longtemps que leurs ordres de détention imposés par les tribunaux ne les y autorisaient, ou gardés en détention au-delà de l’expiration de leurs peines.

De façon générale, le Polisario ne limite pas arbitrairement les déplacements de résidents des camps vers la Mauritanie et le Sahara occidental. Néanmoins, les autorités algériennes et du Polisario ont renforcé la sécurité et les points de contrôle le long des routes, invoquant des préoccupations relatives au terrorisme dans la région du Sahel ainsi que la lutte contre la contrebande.

Dans l'actuelle affaire de séquestration, Mahdjouba (ou Mayuba en espagnol) Mohamed Hamdidaf, une jeune femme de 23 ans qui a obtenu la nationalité espagnole en 2012, a rendu visite à sa famille dans les camps cet été mais n'est pas repartie comme prévu sur un vol qui a quitté Tindouf le 18 août 2014. Le consul d'Espagne à Alger, Cristian Font, a déclaré à Human Rights Watch qu'il n'a été informé de cette affaire qu'au début du mois de septembre et que Mahdjoub Hamdidaf avait exprimé à plusieurs reprises son souhait de retourner en Europe.

L'ambassadeur du Polisario en Algérie, Brahim Ghali, a affirmé à Human Rights Watch que le Polisario tentait de négocier avec la famille pour la « persuader » de permettre à la jeune femme de quitter le camp; tout en affirmant que le but de cette démarche était de permettre à Mahdjouba Hamdidaf d'exercer son propre choix, l’ambassadeur a souligné que la « société patriarcale » sahraouie, avec ses « traditions », sa « culture » et ses « liens familiaux complexes », exigeait que les autorités du Polisario traitent cette affaire avec précaution.

Les autorités du Polisario devraient signifier clairement à toutes les parties concernées que la séquestration d'une personne est un crime grave, et s'assurer que la jeune femme soit en mesure d'exercer son droit à la liberté d'aller et venir en quittant le camp, si elle le souhaite, et de retourner en Europe. Bien que le Polisario gouverne les camps de réfugiés, c'est à l'Algérie qu'il incombe en fin de compte d'assurer la protection des droits de toutes les personnes vivant sur son territoire, a souligné Human Rights Watch.

Human Rights Watch a constaté que des formes d’esclavage persistent dans les camps dans quelques cas isolés, malgré l’appel lancé depuis longtemps par le Polisario en faveur de son éradication et d’une loi criminalisant cette pratique. Les victimes sont dans de nombreux cas des Sahraouis ayant la peau foncée et l’esclavage prend surtout la forme de travaux ménagers non volontaires, selon Liberté et Progrès, une association antiesclavagiste constituée par un groupe d’habitants des camps.

Human Rights Watch a documenté un cas dans lequel un frère et une sœur ont affirmé que les membres d’une autre famille, prétendant que la mère des deux enfants avait déjà été leur esclave, les a enlevés et contraints à travailler chez eux pendant près de 18 ans. Le Polisario a obtenu leur libération en 2013. L’association Liberté et Progrès a établi une liste de cas récents d’esclavage présumé, et fait pression sur les autorités du Front arabe sahraoui démocratique pour qu’il vienne en aide aux victimes.

Le rapport « Pas sur les écrans » étudie la situation actuelle des droits humains dans les camps de Tindouf. Il n’examine pas les années antérieures au cessez-le-feu de 1991, lorsque le Maroc et le Polisario ont commis des violations des droits humains généralement bien plus graves que celles qu’ils ont pu commettre depuis. Aucune des deux parties n’a pris de mesures sérieuses pour identifier les personnes responsables des exactions commises à l’époque et les traduire en justice.

Le Front Polisario devrait mettre un terme à la compétence des tribunaux militaires sur les civils, et redoubler d’efforts pour éradiquer tous les vestiges de l’esclavage, a insisté Human Rights Watch. Le Front devrait veiller à ce que les habitants des camps de réfugiés soient libres de remettre en question de façon pacifique ses politiques et sa direction, et de défendre d’autres options que l’indépendance du Sahara occidental.

L’Algérie devrait reconnaître publiquement sa responsabilité légale de veiller au respect des droits de toute personne se trouvant sur son territoire, y compris les résidents des camps de réfugiés administrés par le Polisario.

Le Conseil de sécurité de l’ONU devrait élargir le mandat de la MINURSO afin d’y inclure  l’observation et la publication de rapports sur la situation des droits humains, tant au Sahara occidental que dans les camps gérés par le Polisario en Algérie, ou bien établir un mécanisme alternatif par lequel l’ONU puisse fournir une surveillance et une communication de l’information régulières, indépendantes à partir du terrain.