Leyla Yunus, présidente de l’Institut pour la paix et la démocratie en Azerbaïdjan, lors d’une cérémonie à l'ambassade de France à Bakou le 22 mai 2013, lors de laquelle elle s’est vu remettre les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur. Elle a été arrêtée 30 juillet 2014 sur la base de motifs fallacieux, selon HRW et d’autres organisations.

© 2013 Aziz Karimov

(Strasbourg, le 29 septembre 2014) – La répression exercée depuis longtemps par l'Azerbaïdjan contre les voix indépendantes a atteint un seuil critique, à l'approche même de la fin de ses six mois de présidence du Conseil de l'Europe, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. La situation met à l'épreuve la réputation du Conseil en tant qu’organisme principal de promotion des droits humains en Europe.

« La répression systématique exercée par le gouvernement de l'Azerbaïdjan à l’encontre des défenseurs des droits humains et autres personnes perçues comme détracteurs du gouvernement témoigne d'un mépris pur et simple de ses engagements à l’égard du Conseil de l'Europe », a déclaré Giorgi Gogia, chercheur senior sur le Caucase du Sud au sein de Human Rights Watch. « Continuer de laisser sans réponse cette répression implacable menace la crédibilité même de l'institution. »

L’Azerbaïdjan a assumé la présidence tournante semestrielle du Comité des ministres du Conseil de l'Europe en mai 2014, et ce malgré des années de répression des critiques et le non respect des engagements que ce pays a pris lors de son adhésion à l'organisation. Mais au lieu d’améliorer son bilan et de répondre aux préoccupations exprimées de longue date, le gouvernement a intensifié sa répression, s’en prenant aux défenseurs des droits humains, aux journalistes et aux militants des médias sociaux sur la base de fausses accusations et de ts des médias sociaux avec llandaiscondamnations pénales.

Au fil des deux dernières années et demie, l’Azerbaïdjan a engagé ou menacé d’engager des poursuites pénales arbitraires contre au moins 50 militants indépendants ou membres de l'opposition politique, journalistes, blogueurs et défenseurs des droits humains. La plupart d'entre eux se trouvent encore derrière les barreaux. Dans les mois qui ont suivi l’accession à la présidence du Conseil de l'Europe par l'Azerbaïdjan, le gouvernement a considérablement intensifié son offensive contre les militants, les autorités arrêtant au moins 11 personnes et en condamnant au moins neuf autres pour des motifs politiques, en les condamnant à des peines de prison suite à des procès entachés d’irrégularités.

Bakou a également utilisé de nouvelles lois restrictives régissant les organisations non gouvernementales et d'autres tactiques pour tenter de réduire au silence les organisations indépendantes. Le gouvernement a coupé les financements en gelant arbitrairement les comptes bancaires des organisations et de leurs dirigeants sans possibilité de recours, ainsi qu’en leur refusant l'autorisation de recevoir de nouvelles subventions.

Le gouvernement a notamment intensifié sa répression contre les défenseurs des droits humains, en ciblant certains des militants les plus en vue du pays : Leyla Yunus, la présidente bien connue de l'Institut pour la paix et la démocratie, ainsi que son mari, l'historien Arif Yunus ; Rasul Jafarov, président du Club des droits humains de l'Azerbaïdjan ; et Intigam Aliyev, président de la Legal Education Society. Tous quatre sont en détention préventive sur de fausses accusations, allant de la fraude fiscale à la trahison.

Dans une autre affaire, le 21 août, un journaliste et défenseur des droits humains, Ilgar Nasibov, a été brutalement agressé dans son bureau du Centre de ressources de Nakhitchevan par des hommes qu'il ne connaissait pas, ce Centre est , la seule organisation indépendante de défense des droits humains opérant dans la province. Les assaillants ont saccagé le bureau et battu Nasibov, le blessant grièvement. Dans un développement particulièrement cynique, le 20 septembre, Nasibov a été accusé d'avoir agressé l'un des hommes qui l'ont attaqué, qui a plus tard été identifié.

Les dirigeants du Conseil de l'Europe, notamment son secrétaire général, le président de son assemblée parlementaire et le commissaire aux droits humains, ainsi que ses États membres, devraient demander au gouvernement d'Azerbaïdjan de :

 

  • Libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes emprisonnées à tort et abandonner les poursuites à caractère politique menées contre elles ;
  • Arrêter la campagne de harcèlement et d'intimidation contre des organisations indépendantes et leur permettre de travailler sans entrave ; et
  • Entreprendre, sans plus tarder, les réformes en matière de droits humains attendues depuis longtemps, notamment les nombreux engagements restants que l'Azerbaïdjan a promis de respecter en adhérant au Conseil de l'Europe.

 

« L’étouffement brutal par l'Azerbaïdjan de ses voix critiques alors qu’il se trouve à la tête du Conseil de l'Europe constitue une atteinte à cette institution et à tout ce qu'elle représente », a conclu Giorgi Gogia. « Les dirigeants du Conseil devraient condamner le comportement de Bakou dans les termes les plus fermes possibles et faire comprendre qu’il n’est pas possible de continuer comme si de rien n’était jusqu’à ce que les personnes emprisonnées sur des accusations à motivation politique soient libérées et que la répression prenne fin. »

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Informations supplémentaires sur les accusations fondées sur des considérations politiques en Azerbaïdjan

Le rapport de Human Rights Watch publié en septembre 2013, « Tightening the Screws: Azerbaijan’s Crackdown on Civil Society and Dissent » (« Quand l'étau se resserre : La répression de la société civile et de la dissidence en Azerbaïdjan »), a documenté l'arrestation et l'emprisonnement de plusieurs membres de haut rang des partis politiques d'opposition, de nombreuses personnalités critiques du gouvernement ayant une grande audience dans les médias sociaux et de personnes qui ont pris part fréquemment à des manifestations politiques de protestation. Un an plus tard, 16 personnes dont les cas étaient documentés dans le rapport et qui étaient dans l’attente d’un procès ont été reconnues coupables et condamnées à des peines de prison ; six personnes ont été relâchées ; et 21 autres ont été mises en accusation, arrêtées et inculpées, ou se trouvent en détention dans l’attente d’enquêtes criminelles ou de procès.

Ci-après figure un résumé actualisé des cas documentés dans le rapport ainsi que des nouvelles arrestations. L’actualisation repose sur des entretiens par téléphone et par Skype, ainsi que sur des communications via email et Facebook avec : des membres des familles, des avocats, et autres personnes proches des affaires concernant des militants et des journalistes emprisonnés ; des membres d’organisations non gouvernementales ; des journalistes ; et des militants de mouvements de jeunesse et de partis politiques.

Dirigeants d’organisations non gouvernementales et défenseurs des droits humains
Le 21 août 2014, des agresseurs non identifiés ont violemment attaqué Ilgar Nasibov, journaliste et défenseur des droits humains, dans le bureau du Nakhchivan Resource Center, seule organisation indépendante de défense des droits humains ayant des activités dans la province. Les agresseurs ont saccagé le bureau et frappé Nasibov jusqu’à ce qu’il perde conscience. Il a été grièvement blessé, souffrant notamment d'une commotion cérébrale, ainsi que de fractures à la pommette, aux nez et aux côtes, et il a perdu temporairement la vue d'un œil. Une enquête de police a initialement prétendu que Nasibov avait été blessé lors d’une bagarre avec un ami, ce que Nasibov a démenti. Le 20 septembre, Nasibov a été mis en accusation pour agression contre l’un des hommes qui l’a attaqué et il a été placé sous la surveillance de la police. Nasibov et son épouse, Malahat Nasibova, une militante renommée, subissent depuis des années des pressions physiques et psychologiques à cause de leur travail en faveur des droits humains.

Le 8 août, les autorités ont envoyé l’éminent défenseur des droits humains Intigam Aliyev, responsable de l’organisation non gouvernementale Legal Education Society, en détention préventive pour trois mois, sous les accusations de fraude fiscale, d’abus de pouvoir et d’activités commerciales illégales. Aliyev, qui est avocat, a traité des affaires relatives aux droits humains devant des tribunaux nationaux et a déposé plus de 200 demandes auprès de la Cour européenne des droits de l'homme pour des cas de fraude électorale, violations de la liberté d'expression et droit à être jugé équitablement. De nombreuses personnes estiment que son arrestation est une sanction pour son travail en faveur des droits humains et ses critiques à l’égard du bilan de l’Azerbaïdjan en matière de droits humains devant les instances internationales, notamment au Conseil de l’Europe. S’il est reconnu coupable, Aliyev encourt jusqu’à sept ans de prison.

Le 2 août, le Département des crimes graves du parquet général a interrogé le célèbre défenseur des droits humains Rasul Jafarov et l’a ensuite mis en accusation pour entreprise illégale, fraude fiscale et abus de pouvoir officiel. Un tribunal de Bakou a ordonné que Jafarov soit envoyé en détention préventive pour trois mois. Deux jours avant son arrestation, la police a fouillé son domicile et confisqué des ordinateurs ainsi que des documents écrits.

Avec d’autres organisations indépendantes de défense des droits humains en Azerbaïdjan, Jafarov a établi une liste des prisonniers politiques du pays et il milite pour leur libération. Il a lancé plusieurs campagnes critiques contre les emprisonnements pour motifs politiques, notamment la campagne Sing for democracy (Chanter pour la démocratie), renommée par la suite Art for Democracy, consacrée au concours de l'Eurovision à Bakou en mai 2012. Jafarov préparait une campagne appelée Sport for Rights (Sports pour les droits) dans la période précédant les Jeux olympiques européens, qui seront accueillis par l’Azerbaïdjan pendant l’été 2015.

Le 30 juillet 2014, les autorités ont mis en accusation Leyla Yunus, présidente de l’Institut pour la paix et la démocratie (IPD), ainsi que son mari, l’historien Arif Yunus, pour crimes économiques et trahison. Ils sont actuellement en détention durant l’enquête en cours. Le même jour, un tribunal a ordonné la mise en détention préventive de Leyla Yunus pour trois mois. Son mari a été relâché pour raison de santé et placé sous la surveillance de la police. Mais le 5 août, la police l’a arrêté alors qu’il s’apprêtait à rendre visite à sa femme pour lui apporter de la nourriture et des médicaments. En dépit de ses problèmes de santé, le tribunal l’a envoyé en détention préventive pour une durée de trois mois, au motif qu’il aurait violé les conditions de son assignation à résidence. Selon son avocat, Leyla Yunus a subi des pressions physiques et psychologiques de la part de sa codétenue et d’un gardien de prison, mais les autorités ont négligé de s’en occuper.

Le 28 avril, les autorités azerbaïdjanaises avaient empêché les Yunus d’embarquer à bord d’un avion pour participer à une conférence à Bruxelles, avaient confisqué leurs passeports, les avaient longuement interrogés, et avaient fouillé leur domicile et leur bureau. Les autorités leur ont indiqué qu’ils faisaient l’objet d’une interdiction de voyager à l’étranger parce qu’ils sont témoins dans une enquête criminelle contre Rauf Mirgadirov, un journaliste qui a été arrêté en avril, même si le droit azerbaïdjanais ne contient aucune disposition empêchant des personnes désignées comme témoins dans des enquêtes criminelles de quitter le pays.

L’organisation de Leyla Yunus, l’IPD, est engagée dans la lutte contre les poursuites fondées sur des motifs politiques, contre la corruption, les violences faites aux femmes et les expulsions illégales. Les Yunus ont également été impliqués dans des projets visant à améliorer le dialogue direct entre les peuples en Azerbaïdjan et en Arménie dans le contexte du conflit non résolu de Nagorno-Karabakh, une enclave autonome en Azerbaïdjan principalement peuplée de personnes d’origine arménienne.

En août, la police a perquisitionné le bureau de l’Institute for Reporters Freedom and Safety (IRFS), une organisation de premier plan œuvrant dans la protection des médias, a confisqué des ordinateurs et des rapports, et a condamné l’accès au bureau, contraignant l’organisation à cesser ses activités. Les autorités ont interrogé à maintes reprises les employés d’IRFS et ont empêché son directeur, Emin Huseynov, de quitter le pays. Il vit actuellement dans la clandestinité.

En décembre 2013, les autorités ont arrêté Anar Mammadli, président de l’Election Monitoring and Democracy Studies Center (Centre pour l’étude de la démocratie et la surveillance des élections, EMDS), une organisation indépendante de premier plan qui effectue un suivi des élections en Azerbaïdjan. Il était accusé entre autres de fraude fiscale et abus de pouvoir, pour avoir prétendument tenté d’influencer les résultats électoraux, ainsi que de délits liés au défaut d’enregistrement de l’organisation, alors que Mammadli a essayé en vain de procéder maintes fois à cet enregistrement.

Le Centre avait observé le vote présidentiel d’octobre 2013 et avait conclu qu’il n’avait été ni libre ni équitable. Le 27 octobre, une semaine environ après la publication du rapport préliminaire postélectoral , le parquet a ouvert une enquête contre l’organisation. Quatre jours plus tard, des agents ont perquisitionné ses bureaux, confisquant des équipements, des documents financiers, ainsi que des éléments et des conclusions nécessaires au rapport définitif, empêchant ainsi sa publication.

Le procès de Mammadli et de ses deux co-accusés et collègues, Bashir Suleymanli et Elnur Mammadov, qui avaient été libérés sous caution, s’est ouvert le 21 avril 2014. Le 26 mai, Mammadli a été condamné à cinq ans et demi de prison. Suleymanli a été condamné à trois ans et demi de prison, et Mammadov à deux ans de prison avec sursis.

Le 16 juillet, un tribunal a condamné Hasan Huseynli, un militant de premier plan en faveur des droits sociaux et responsable de l’organisation indépendante Intelligent Citizen, à six ans de prison pour hooliganisme et possession illégale d’un couteau. La police avait arrêté Huseynli le 31 mars à Ganja, dans le nord-ouest de l’Azerbaïdjan. Deux jours plus tard, la police l’a relâché sous son propre cautionnement, en attendant les résultats d’une enquête sur des accusations fallacieuses d’hooliganisme pour avoir prétendument tenté de poignarder quelqu’un. Le 24 avril, il a également été accusé de possession illégale d’un couteau. Huseynli rejette ces accusations, assurant qu’il n’avait jamais vu la prétendue victime auparavant.

L’avocat de Huseynli a déclaré à Human Rights Watch que dans les mois précédant son arrestation la police et les autorités locales avaient interrogé Huseynli et l’avaient averti de ne plus accepter de financement étranger et de couper tous liens avec des organisations étrangères. Huseynli a écrit une lettre d’excuses au Président Aliyev le 5 août demandant sa libération, mais il est toujours derrière les barreaux.

La police a arrêté Ogtay Gulaliyev et Ilham Amiraslanov, deux défenseurs des droits humains liés à l’organisation non gouvernementale Kur Civil Union, en avril et juin 2012, respectivement, en apparentes représailles pour leur travail de protection des victimes d’inondation dans le sud de l’Azerbaïdjan. Gulaliyev a été relâché dans l’attente des résultats d’enquête en juin 2012. Amiraslanov, qui a été condamné à deux ans de prison sur de fausses accusations de possession d’armes, a bénéficié d’une libération conditionnelle en décembre 2013.

Bien que ces hommes aient été remis en liberté, la police les a prévenus qu’ils faisaient toujours l’objet d’une enquête pour activité non précisée, que leurs déplacement étaient limités et que tous deux devaient se présenter toutes les semaines à la police locale. En août 2013, Gulaliyev n’a pas été autorisé à quitter le pays pour se faire opérer à l’étranger.

Militants politiques
Le 11 août 2014, la police a arrêté Murad Adilov, membre du parti d’opposition le Popular Front Party dans le district de Sabirabad. Pendant deux jours, la police a refusé d’informer l’avocat et la famille de l’endroit où Adilov était détenu. Quand il a comparu au tribunal, lors d’une audience où il s’est vu refuser d’avoir accès à un avocat de son choix, la police a prétendu que des drogues avaient été trouvées dans sa poche et également sous son oreiller lors d’une perquisition à son domicile. Le tribunal l’a envoyé en détention préventive pour une durée de trois mois. L’avocat d’Adilov, qui a pu le voir alors qu’il se trouvait en détention, a déclaré à Human Rights Watch qu’Adilov avait été battu pendant sa garde à vue. L’avocat d’Adilov a déposé une plainte pour mauvais traitement mais s’est vu répondre que la plainte était sans fondement. S’il est condamné, Adilov encourt une peine de cinq à douze ans de prison.

Le 2 août, les autorités ont arrêté Khagani Mammad, militant du parti d’opposition Musavat du district du Tartar, sur des accusations de hooliganisme. Mammad représentait le parti Musavat dans sa ville natale depuis plus de dix ans et avait également travaillé récemment à la défense les droits à la propriété de résidents locaux. Le 23 juin, deux femmes qu’il n’a pas reconnues l’ont agressé dans la rue. Pensant qu’il s’agissait d’une mise en scène, Mammad s’est plaint à la police. Alors qu’il se trouvait au poste de police, Mammad a été arrêté pour agression contre les femmes et un tribunal l’a ensuite envoyé en détention préventive pour deux mois, dans l’attente d’une enquête sur des accusations de hooliganisme.

En mars, un tribunal a condamné Ilgar Mammadov, un analyste politique éminent et président de l’organisation d’opposition REAL (Republican Alternative), à sept ans de prison, et Tofig Yagublu, vice-président du parti politique d’opposition Musavat et journaliste du quotidien d’opposition Yeni Musavat, à cinq ans de prison pour avoir prétendument incité à des violences le 24 janvier 2013, dans le district d’Ismayilli, un centre régional au nord-ouest de Bakou. Des émeutes antigouvernementales ont éclaté à Ismayilli lorsqu’un membre de la famille du gouverneur local a heurté un poteau électrique avec sa voiture et a entamé une bagarre avec un chauffeur de taxi stationné à proximité. Le lendemain, il y a eu plusieurs affrontements entre la police et une foule de manifestants en colère appelant à la démission du gouverneur. Mammadov s’est rendu à Ismayilli le 24 janvier pour obtenir des informations de première main sur les événements et en rendre compte sur son blog. Yagublu s’est également rendu à Ismayilli à la demande de son journal.

En mai, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que les autorités maintenaient Mammadov en détention sans aucun élément de preuve permettant de le soupçonner raisonnablement d’avoir commis le délit dont il était accusé, et a conclu que le véritable but de sa détention « était de réduire [Mammadov] au silence ou de le punir pour avoir critiqué le gouvernement et tenté de diffuser des informations qu’il jugeait vraies et que le gouvernement tentait de dissimuler. »

En janvier, un tribunal a condamné Yadigar Sadigov, ancien professeur d’histoire et conseiller du président du parti d’opposition Musavat, à six ans de prison sur des accusations de hooliganisme. La police l’avait arrêté le 27 juin 2013, après qu’un vétéran de la guerre Nagorno-Karabakh ait déposé une plainte prétendant que Sadigov l’avait frappé. En juillet, une cour d’appel a réduit la peine à quatre ans de prison.

En novembre 2013, un tribunal a condamné Taleh Bagirov, érudit religieux et militant politique, à deux ans de prison sur des accusations de possession illégale de stupéfiants. La police avait arrêté Bagirov en mars 2013, une semaine après son sermon du vendredi dans une mosquée dans lequel il critiquait vivement le gouvernement.

Militants de mouvements de jeunesse
Le 6 mai 2014, le Tribunal des crimes graves de Bakou a condamné huit jeunes militants politiques à des peines de prison allant de six à huit ans sur de fausses accusations liées à un prétendu projet d’incitation à la violence lors d’une manifestation de mars 2013 que les autorités ont violemment dispersée avant même qu’elle n’ait commencé. Sept d’entre eux – Bakhtiyar Guliyev, Shahin Novruzlu, Mahammad Azizov, Rashad Hasanov, Uzeyir Mammadli, Rashadat Akhundov et Zaur Gurbanli – appartiennent au mouvement d’opposition de jeunes NIDA (nida signifie point d’exclamation en azéri), qui a été fondé en 2010 et fait campagne pour des réformes démocratiques et pour l’État de droit en Azerbaïdjan. Le huitième militant, Ilkin Rustemzadeh, est membre d’un autre mouvement de jeunesse, Azad Genchlik (Jeunesse libre). Pendant le procès, trois des militants au moins ont affirmé que la police les avait passés à tabac alors qu’ils se trouvaient en détention au ministère de la Sécurité nationale, mais le parquet a omis d’enquêter véritablement sur ces allégations.

En juin et juillet 2014, Guliyev et Novruzlu ont écrit des recours au Président Aliyev depuis la prison, se repentant pour leurs « crimes » et sollicitant une grâce. Ils ont alors renvoyé leurs avocats. Ils avaient auparavant renoncé à leur appartenance au NIDA. Ils sont toujours en prison.

Le 6 mai, la police a arrêté Orkhan Ayyubzade, âgé de 19 ans, autre membre de NIDA, lorsque la police a violemment dispersé environ 200 personnes rassemblées devant le tribunal pour protester contre le verdict contre les militants de NIDA. Il a d’abord été condamné à 20 jours de détention administrative (pour délit), mais alors que sa peine était sur le point d’expirer les autorités l’ont accusé de l’acte criminel de résistance à la police et l’ont envoyé dans un établissement de détention préventive dans l’attente de son procès. Le procès d’Ayyubzade s’est ouvert en août ; s’il est condamné il encourt jusqu’à trois ans de prison.

Militants actifs sur les médias sociaux
Au cours de l’année dernière, les autorités ont arrêté et reconnu coupables au moins sept militants de Facebook et d'autres médias sociaux sur de fausses accusations de possession de stupéfiants. Aucun d’entre eux n’a eu accès à un avocat de leur choix au cours de leurs premiers interrogatoires ou audiences de détention provisoire, bien qu'au moins trois se soient plaints de mauvais traitements en garde à vue. En plus des cas énoncés ci-dessous, un autre militant de Facebook est en détention provisoire sur des accusations liées aux stupéfiants, mais sa famille a demandé que son nom ne soit pas rendu public après que la police ait brandi la menace que sa peine de prison soit plus longue s’ils parlaient de l'affaire.

Le 22 novembre 2013, la police a arrêté Abdul Abilov, 32 ans, militant des médias sociaux et administrateur des pages Facebook critiques à l’égard du gouvernement « Yaltaqlara Dur deyək ! » (« Arrêtez ceux qui flattent le régime ! ») et « Seçki saxtakarliği » (« Fraude électorale ») à Bakou sur des accusations liées aux stupéfiants. La police a affirmé avoir trouvé des stupéfiants tant dans la poche d’Abilov que dans sa maison. Les deux pages Facebook ont été fermées peu après que la police ait saisi son ordinateur lors d'une perquisition à son domicile.

L'avocat d’Abilov a déclaré à Human Rights Watch que lors de son procès Abilov a affirmé que les stupéfiants ont été dissimulés et que, pendant son interrogatoire, la police ne lui a posé que des questions sur ses publications critiques, son activisme politique et sa relation avec le parti d'opposition du Front populaire. Abilov a été privé d'accès à un avocat de son choix pendant l'interrogatoire initial de la police et lors de son audience de détention provisoire.

Le 27 mai 2014, le Tribunal des crimes graves de Bakou a condamné Abilov à une peine de prison de cinq ans et demi.

En juillet, un tribunal a condamné Omar Mammadov, 19 ans, un blogueur populaire, administrateur de la page Facebook « AzTV-dən seçmələr » (« Exclusives d’AzTV ») et fondateur du mouvement de la jeunesse pro-opposition Axın (flux) à une peine de cinq ans de prison sur de fausses accusations de possession de stupéfiants. La police avait arrêté Mammadov en janvier et lui avait refusé la possibilité d'informer sa famille de sa détention ou de retenir les services d’un avocat de son choix avant qu'il ne soit envoyé en détention provisoire pendant trois mois le 25 janvier.

« Exclusives d’AzTV » a régulièrement critiqué la couverture des événements par la chaîne de télévision étatique principale du pays. Elle a présenté des publications satiriques et critiques sur des allégations de corruption, de conduite policière, de violation des droits de propriété et de répression de jeunes militants.

Avant l'arrestation de son fils, la police a par deux fois convoqué le père de Mammadov et l’a averti de maintenir son fils, alors étudiant à l'étranger, à l’écart de l'activité politique de l’opposition. Deux jours avant l'arrestation de Mammadov, la police a invité Mammadov et son père pour une « conversation », confisqué son ordinateur portable et a exigé que Mammadov ferme la page Facebook « Exclusives d’AzTV ».

L'avocat de Mammadov a déclaré à Human Rights Watch que la police a battu Mammadov en garde à vue, bien que le parquet ait déclaré que son enquête n'a trouvé aucune preuve d'un passage à tabac. Les résultats des examens médico-légaux n'ont indiqué aucun signe de consommation de drogues illicites.

La police a arrêté Elsever Murselli, 18 ans, militant de Facebook, une semaine avant l'élection présidentielle de l'Azerbaïdjan du 9 octobre 2013 et le tribunal l'a condamné en avril 2014 à cinq ans de prison sur des accusations de possession de stupéfiants. Basé à Khachmaz, dans le nord de l'Azerbaïdjan, Murselli était actif dans les médias sociaux au cours de la période qui a précédé l'élection présidentielle, quand il a publié sur Facebook des messages relatifs aux problèmes sociaux dans la région ainsi que sur des allégations de corruption et de népotisme, et a appelé les gens à voter pour un candidat de l'opposition politique, Jamil Hasanly. Murselli avait également participé à des manifestations pré-électorales de l'opposition et avait publié en ligne des images vidéo des rassemblements.

La police a averti la famille de Murselli qu'il pourrait se voir infliger une longue peine de prison si la famille faisait connaître l'arrestation aux médias ou retenait les services d’un avocat de leur choix ; au lieu de cela, un avocat commis d'office l’a défendu. Le 23 juin, il a écrit une lettre d'excuses au Président Aliyev lui demandant de le gracier. En juillet, la Cour d'appel a réduit la peine de prison de Murselli à deux ans. Il a renvoyé son avocat après avoir écrit la lettre.

La police a arrêté Rashad Ramazanov, un blogueur bien connu qui a critiqué activement le gouvernement azerbaïdjanais sur Facebook et d’autres médias sociaux en mai 2013. Un tribunal l'a condamné en novembre 2013 sur des accusations douteuses liées aux stupéfiants et l’a condamné à une peine de prison de neuf ans.

Le 23 juillet 2014, la police a arrêté Faraj Karimov, un blogueur bien connu et administrateur des pages Facebook très populaires « Basta ! » (« Assez ! ») et « Istefa » (« Démissionne ») sur des accusations douteuses de possession de stupéfiants, et un tribunal l’a envoyé en détention provisoire pour trois mois. Les pages Facebook, qui avaient des milliers de sympathisants, ont servi de plates-formes de critique contre les violations des droits humains, les problèmes sociaux et la corruption. Le frère de Karimov, Siraj Karimov, qui a été arrêté six jours plus tôt et envoyé en détention provisoire pour trois mois, a affirmé avoir été contraint de signer des aveux concernant des accusations liées aux stupéfiants et avoir été interrogé par la police sur les activités de son frère. Sa famille pense qu'il a été visé en raison de l'activisme de son frère.

Les deux frères se sont plaints de mauvais traitements et de torture en garde à vue à l'Unité du crime organisé du ministère de l'Intérieur, mais les autorités n'ont pas enquêté sur ces allégations. Les autorités du ministère de l'Intérieur ont déclaré dans un communiqué que Faraj Karimov était accusé d’avoir fait la publicité de substances psychotropes sur les réseaux sociaux et que des stupéfiants ont été trouvés sur lui lors de la fouille par la police.

Le 14 juillet, la police a arrêté Ilham Muradov, un activiste des médias sociaux dans le quartier Shamkir, dans le nord-ouest de l’Azerbaïdjan, sur des accusations douteuses de possession de stupéfiants. Muradov a souvent publié des caricatures de représentants du gouvernement et des messages critiques sur Facebook concernant les problèmes sociaux dans sa ville natale. Il a été arrêté par des policiers en civil et a été interrogé au sujet de son activisme sur Facebook au poste de police de Shamkir. La police a également fouillé sa maison sans présenter de mandat de perquisition et a confisqué son ordinateur. Peu de temps après son arrestation, la police locale a averti la famille de Muradov de ne pas faire connaître l'arrestation, car Muradov pourrait être libéré. Deux semaines plus tard, la famille a été informée qu'il devait répondre d’accusations liées aux stupéfiants. Dans une lettre à sa famille provenant d'un centre de détention provisoire, Muradov a déclaré avoir avoué sous la contrainte la possession de stupéfiants.

Journalistes
Le 29 août 2014, la police a arrêté Seymur Haziyev, chroniqueur principal du quotidien d'opposition Azadlig (Liberté) et présentateur pour la chaîne de télévision pro-opposition basée en Turquie Azerbaijan Saati (L’heure de l’Azerbaïdjan), sur de fausses accusations de hooliganisme. Haziyev a été agressé par un homme qu'il ne connaissait pas près de sa maison et il s’est défendu en frappant l'homme avec la bouteille qu'il tenait. La police a rapidement apparu et a arrêté le journaliste. Il a été inculpé de « hooliganisme commis avec une arme ou un objet utilisé comme une arme » (article 221.3) et il a été envoyé en détention provisoire pour une durée de deux mois.

S'il est reconnu coupable, Haziyev risque jusqu'à sept ans de prison. Cela fait longtemps que le gouvernement azerbaïdjanais persécute Haziyev, le soumettant à de précédentes périodes de détention et de torture et lui adressant des avertissements répétés pour qu’il cesse de critiquer le président.

Le 19 avril, la police a arrêté Rauf Mirgadirov, correspondant critique basé à Ankara pour les journaux indépendants azerbaïdjanais Ayna et Zerkalo, à l'aéroport international de Bakou après qu’il ait été expulsé de Turquie, où il avait vécu avec sa famille depuis 2010. Mirgadirov avait rendu compte des développements politiques et des questions relatives aux droits humains en Azerbaïdjan et en Turquie, et il avait souvent critiqué la détérioration des situations politiques et des droits humains dans les deux pays.

Le 21 avril 2014, le tribunal du district de Nasimi de Bakou a envoyé Mirgadirov en détention provisoire pour trois mois, en attendant une enquête sur des accusations d'espionnage. Les accusations découlent de son implication dans la diplomatie non gouvernementale entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan au sujet du conflit non réglé du Haut-Karabakh. En 2008-2009 Mirgadirov a participé à des réunions en Arménie organisées par des organisations non gouvernementales visant à améliorer le dialogue interpersonnel entre les parties en conflit.

S'il est reconnu coupable, Mirgadirov pourrait encourir une peine allant de 10 ans de prison à la perpétuité.

Le 18 septembre 2013, le ministère de la Sécurité nationale a arrêté Parviz Hashimli, rédacteur en chef du site web d’actualité Moderator et journaliste pour le quotidien d'opposition Bizim Yol. La police a fouillé le domicile de Hashimli à Bakou et a prétendu avoir trouvé un pistolet et 30 grenades. Elchin Sadigov, l'avocat de Hashimli, a déclaré à Human Rights Watch que la police n'a pas présenté de mandat de perquisition. Hashimli doit répondre d’accusations de trafic et possession d'armes illégales. L'avocat a déclaré à Human Rights Watch qu’il n’a eu accès à son client qu’une semaine après son arrestation.

Lors de son procès, qui est en cours, Hashimli a déclaré qu'il avait été battu et maltraité pendant sa détention au ministère de la Sécurité nationale. Le ministère a réfuté l’allégation et le parquet n'a pas mené d’enquête.

Le 15 mai 2014, le tribunal a condamné Hashimli à huit ans de prison.

En novembre 2013, un tribunal a condamné Sardar Alibeyli, journaliste et rédacteur en chef du journal pro-opposition Nota Bene et du portail d’actualités PS Nota, à quatre ans de prison pour hooliganisme. La police a arrêté Alibeyli le 31 juillet, prétendant qu’une victime accusait Alibeyli de l’avoir frappée au visage avec une pierre.

En septembre 2013, un tribunal a condamné Hilal Mammadov, ancien rédacteur en chef du journal Tolishi Sado et administrateur général du Centre culturel Talysh, à cinq ans de prison sur des accusations de possession illégale de stupéfiants, trahison et incitation à la haine, à l’hostilité et à la discrimination ethnique. La police avait arrêté Mammadov en juin 2012, une semaine après que NTV, une chaîne russe pro-Kremlin, ait diffusé une interview dans laquelle il avait affirmé qu’une chanson de rap politique satirique distribuée sur YouTube a fait plus pour promouvoir l'Azerbaïdjan que les efforts des relations publiques du gouvernement.

Le 12 mars 2013, un tribunal a condamné Avaz Zeynalli, rédacteur en chef du journal d'opposition Khural, à neuf ans de prison sur des accusations douteuses d’extorsion de fonds apparemment portées en représailles pour les articles critiques de Khural. Il est toujours en prison.

En décembre 2013, un tribunal a condamné Nidjat Aliyev, le rédacteur en chef d’Azadxeber.az, un site d’orientation islamiste, à 10 ans de prison sur la base d’accusations de possession de stupéfiants illicites, d'importation et de distribution de littérature religieuse sans autorisation appropriée, d’appel au renversement violent des autorités et d'incitation à la haine nationale, raciale ou religieuse. Dans le cadre des préparatifs du concours de chanson de l'Eurovision organisé par l'Azerbaïdjan en 2012, Aliyev avait publié une série d'articles critiquant les dépenses du gouvernement pour accueillir l'événement et il s’était également exprimé contre un défilé de la gay pride proposé en Azerbaïdjan. Il est toujours en prison.

En avril 2013, un tribunal a condamné Araz Guliyev, l'éditeur de Xeber44.com, un site d’actualités islamiste, à huit ans de prison sous cinq chefs d'accusation, notamment la possession illégale d'armes, ainsi que l'organisation et la participation à des troubles publics. La police a arrêté Guliyev le 8 septembre 2012, alors qu’il protestait avec un groupe de fervents musulmans contre l'inclusion de la danse de femmes dans un festival de folklore local. Il est toujours en prison.

Une autre journaliste fait toujours l’objet d’une enquête sur de fausses accusations, apparemment en représailles pour ses reportages critiques ; Khadija Ismayilova, journaliste d'investigation critique qui est connue pour son grand nombre de rapports sur la corruption du gouvernement, notamment les entreprises de la famille au pouvoir. Plusieurs fois depuis la mi-février 2014, la police l’a interrogée en tant que témoin dans une enquête sur des fuites de secrets d'État. Les autorités ont convoqué Ismayilova quelques jours après que des médias pro-gouvernementaux aient prétendu qu'elle avait remis des fichiers sur les politiciens de l'opposition azerbaïdjanaise aux membres du personnel du Sénat américain qui auraient travaillé comme agents des renseignements américains, allégations qui ont été rejetées par l'ambassade des États-Unis. Ismayilova a été victime par le passé d'une campagne de diffamation orchestrée. Au début de 2012, une vidéo explicite obtenue illégalement contenant des images intimes d’Ismayilova est apparue en ligne.

Personnes libérées
Bakhtiyar Mammadov
, avocat des droits humains condamné en février 2013 à huit ans de prison sur de fausses accusations d'extorsion, a été gracié et libéré le 26 mai 2014.

Faramaz Novruzoglu, un journaliste indépendant qui a été confronté à des années de persécution en représailles pour sa couverture d’allégations de corruption du gouvernement, a été condamné, le 27 août 2012, à une peine de prison de quatre ans et demi sur de fausses accusations de franchissement illégal des frontières et d'incitation à l'émeute. Il a été gracié le 26 mai 2014 et a été libéré.

Le 3 juillet, le tribunal du district de Soumgaït a condamné Dashgin Malikov, un militant âgé de 22 ans du Parti du Front populaire de l'opposition azerbaïdjanaise, à deux ans et demi de prison pour possession de stupéfiants. Le 8 mai, les autorités azerbaïdjanaises ont placé Malikov en liberté surveillée et, 18 jours plus tard, il a été gracié par décret présidentiel. Avant sa libération, les médias étatiques ont signalé que Malikov avait renoncé à son appartenance au parti de l'opposition et rejoint le parti au pouvoir.

Emil Mammadli, le responsable de Soutien à la démocratie, une organisation indépendante dans le sud-est de l’Azerbaïdjan, et Tofig Gasimov, un des membres du groupe, ont été inculpés d'extorsion après avoir fait des allégations selon lesquelles les autorités locales auraient détourné de l'argent de l'État. En mars, ils ont écrit une lettre commune au président Ilham Aliyev lui demandant de prendre des mesures contre la corruption.

Le 4 avril, le tribunal a condamné Gasimov à 10 jours de détention pour le délit consistant à avoir prétendument juré en public. Juste avant qu’il ne soit libéré, les autorités l'ont accusé d'extorsion de fonds et un tribunal l'a envoyé en détention provisoire pour trois mois.

Le 13 mai, la police a également arrêté Emil Mammadli sur des accusations d’extorsion de fonds et un tribunal local l'a envoyé en détention provisoire pour trois mois. Dans un communiqué de presse, un porte-parole du ministère de l'Intérieur a affirmé que Gasimov avait fait une déclaration incriminante contre Mammadli, alléguant qu'il avait extorqué de l'argent sur les ordres de Mammadli. Mammadli nie les allégations et les a qualifiées comme étant politiquement motivées.

En août, après que leur procès ait commencé, Mammadli a écrit une lettre d'excuses au Président Aliyev, lui demandant de le libérer. Le 26 septembre, le tribunal des crimes graves du district de Lenkeran a condamné Mammadli et Gasimov à deux années de liberté surveillée et les a libérés de la salle d'audience.