(Genève, le 17 février 2014) – Un nouveau rapport publié par les Nations Unies (ang fra) a établi que des crimes contre l'humanité sont commis régulièrement en Corée du Nord, et appelle à l’ouverture d’une enquête par un tribunal international ainsi qu’à la traduction en justice des auteurs de ces crimes, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.
Ce rapport, réalisé par une Commission d'enquête créée par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU en mars 2013, recommande notamment que le Conseil de sécurité de l'ONU saisisse la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Corée du Nord et que le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme effectue des enquêtes. Cette commission de trois membres, dirigée par le juriste australien Michael Kirby, présentera officiellement ses conclusions au Conseil des droits de l'homme le 17 mars ou aux alentours de cette date. Le Conseil envisagera alors l'adoption d'une résolution afin de donner suite aux recommandations de la commission.
« Ce rapport choquant devrait ouvrir les yeux du Conseil de sécurité de l'ONU sur les atrocités que subit le peuple nord-coréen et qui constituent une menace pour la stabilité de la région », a déclaré Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch. « En ne portant son attention que sur la menace nucléaire représentée par la Corée du Nord, le Conseil de sécurité omet actuellement de prendre en compte les crimes des dirigeants du pays, notamment la mise en place d’un goulag d'une extrême brutalité, ainsi que la supervision d’exécutions publiques, de disparitions forcées et de famines de masse.»
Le rapport de la commission établit que des crimes contre l'humanité ont été commis en Corée du Nord sur une période de plusieurs décennies « suite à des politiques décidées au plus haut niveau de l'État », et comprenaient « exterminations, meurtres, esclavage, tortures, emprisonnements, viols, avortements forcés et autres violences sexuelles, persécutions pour des motifs politiques, religieux, raciaux et sexistes, déplacements forcés de personnes, disparitions forcées de personnes, ainsi que l'acte inhumain consistant à causer délibérément la prolongation d'une situation de famine». Le rapport relève en particulier « des attaques systématiques et généralisées contre tout élément de la population considéré comme posant une menace pour le système politique et sa hiérarchie».
Une nouvelle vidéo présente des récits de témoins directs d'atrocités
Simultanément avec la publication du rapport de la commission d’enquête de l’ONU, Human Rights Watch a diffusé aujourd'hui une vidéo, intitulée « Corée du Nord: camps de la mort » et contenant des entretiens avec des Nord-Coréens ayant survécu à des années d'abus lorsqu'ils étaient incarcérés dans des camps de travail forcé (kwanliso, « colonie de travail pénitentiaire »), notamment aux passages à tabac, aux privations de nourriture et aux exécutions publiques, auxquels les autorités avaient recours systématiquement afin de contrôler les détenus. Le film inclut des entretiens avec d'anciens gardes de ces camps, qui évoquent en détail la façon dont ils étaient administrés et les atrocités qui y étaient commises. En ce qui concerne ce genre de camps, la commission a constaté: « Les atrocités indicibles qui sont commises contre les détenus des camps de travail forcé ‘kwanliso’ rappellent les horreurs des camps de concentration créés par les États totalitaires du XXème siècle.»
Dans le rapport, la commission affirme également que des crimes contre l'humanité ont été commis « contre des populations affamées » dans le contexte des famines massives des années 1990, en vertu « de décisions et de politiques visant à maintenir en place le système politique actuel, en pleine connaissance du fait que de telles décisions aggraveraient la famine et en alourdiraient le bilan des morts parmi la population.»En outre, le rapport permet d'établir qu'une campagne généralisée d'enlèvements de ressortissants sud-coréens et japonais par des agents nord-coréens, perpétrés essentiellement dans les années 1970 et au début des années 1980, constitue autant de crimes contre l'humanité.
« Les conclusions accablantes de cette enquête ne devraient pas être ignorées», a affirmé Kenneth Roth. « Du fait que les crimes ont été perpétrés par des acteurs étatiques, seul un tribunal international est habilité à ordonner l’ouverture d’enquêtes criminelles visant à faire rendre des comptes aux auteurs de ces crimes.»
Human Rights Watch a exhorté le Conseil des droits de l'homme de l'ONU à approuver les recommandations de la commission en adoptant une résolution ferme sur la Corée du Nord lors de sa session de mars, et à charger le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, de transmettre le rapport directement au Conseil de sécurité et à l'Assemblée générale afin que ces deux organes décident des suites à donner.
Les auteurs du rapport concluent que les informations qu'il contient constituent « une matière suffisante ... pour justifier qu'une enquête criminelle soit menée par un organe judiciaire compétent, national ou international », qui pourrait être la CPI ou un tribunal ad hoc créé par le Conseil de sécurité de l'ONU ou par une décision de la majorité des États membres de l'ONU.
Le rapport souligne qu'outre la possibilité de saisir la CPI de la situation en Corée du Nord, le Conseil de sécurité est habilité à créer un tribunal spécial pour la Corée du Nord. Cette solution pourrait s'avérer la plus appropriée puisque beaucoup des crimes documentés par la commission ont été commis avant 2002, année où la CPI est devenue opérationnelle, a relevé Human Rights Watch. Des tribunaux créés en vertu de résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU ont été mis en place pour juger des crimes commis au Rwanda et dans l'ancienne Yougoslavie.
Les auteurs du rapport notent qu’indépendamment du Conseil de sécurité, l'Assemblée générale de l'ONU pourrait adopter une résolution visant à créer un tribunal ad hoc dont un groupe de pays serait disposé à assurer le fonctionnement. Un tel tribunal, mis sur pied par les États membres de l'ONU sans passer par une autorisation du Conseil de sécurité, n'aurait pas les pouvoirs contraignants de ce dernier aux termes de la Charte des Nations Unies, mais pourrait dans une large mesure assurer les mêmes fonctions qu'un tribunal doté de l'autorisation du Conseil de sécurité.
Human Rights Watch a exhorté les États membres du Conseil de sécurité à inviter immédiatement la commission d'enquête à rendre compte au Conseil de ses constats et conclusions, et a appelé les autres pays à appuyer les efforts visant à obtenir que les auteurs de crimes commis en Corée du Nord soient amenés à en répondre devant la justice.
« L'ONU a été créée après la deuxième Guerre mondiale, précisément pour faire face à ce genre de violations massives des droits humains», a conclu Kenneth Roth. « Les atrocités décrites dans ce rapport constituent un grave défi aux idéaux fondateurs de l'ONU et devraient créer au sein de l'organisation un choc salutaire de nature à la pousser à une réaction courageuse. Les souffrances et les pertes subies par les victimes exigent des actes rapides et décisifs afin de traduire leurs responsables en justice.»
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Extraits sélectionnés du rapport de la Commission d'enquête de l'ONU
Un ancien gardien de prison ayant travaillé dans un camp de travail forcé a déclaré à la commission: « Les détenus dans les [camps de travail forcé] ne sont pas traités comme des êtres humains. Ils sont censés n'être jamais remis en liberté [...] leur dossier est détruit de manière définitive. Ils sont censés mourir au camp sous l'effet des travaux forcés. Et nous étions entraînés à croire que ces détenus étaient des ennemis. Donc, nous ne les considérions pas comme des êtres humains.»
Un prisonnier a déclaré à la commission qu'il avait été forcé de débarrasser le camp de plus de 300 cadavres au cours des 10 années qu'il a passées dans un camp à Yodok, et il a décrit comment les autorités du camp ont un jour passé au bulldozer une colline où avaient été enterrés des détenus décédés, afin d'en faire un champ de maïs: « Au fur et à mesure que les machines défonçaient le sol, des lambeaux de chair humaine ressortaient de leur sépulture; des bras, des jambes, des pieds, parfois toujours revêtus de bas, roulaient en vagues successives devant le bulldozer. J'étais terrifié. Un de mes amis a été pris de vomissements. …. Les gardes ont alors creusé un fossé et ont ordonné à quelques détenus d'y jeter tous les cadavres et fragments de corps qui étaient visibles à la surface.»
La commission a constaté que les détenus des camps de travail forcé, parmi lesquels se trouvaient des enfants et même des bébés nés dans les camps, n'étaient en mesure de survivre « qu'en chassant et capturant des insectes et des rongeurs et cueillant des plantes sauvages ou en trouvant le moyen de détourner de la nourriture destinée aux gardes et aux animaux de ferme». Un prisonnier, décrivant les effets des privations de nourriture, a dit: « [Les] bébés [avaient] le ventre gonflé. [Nous] faisions cuire des serpents et des souris pour nourrir ces bébés et si un jour nous pouvions obtenir une souris, c'était un menu spécial pour nous. Nous étions obligés de manger tout ce qui était vivant, n'importe quelle viande que nous pouvions trouver; tout ce qui volait, tout ce qui rampait sur le sol. La moindre herbe poussant dans les champs, nous devions la manger. Voilà la réalité des camps de prisonniers.»
Un témoin, décrivant ce que la commission considère, d'après ses constatations, comme une famine délibérément entretenue dans les années 1990, a déclaré: « Nous mangions l'écorce des arbres et nous déterrions des racines de choux pour les manger, mais même cela n'était pas suffisant. Au fil du temps, notre grand-mère et d'autres personnes de constitution faible n'étaient même plus capables de se déplacer.»
Un autre ex-prisonnier a déclaré: « Les gens mouraient si nombreux que nous n'avions pas assez de cercueils et nous avons dû emprunter des [planches servant traditionnellement aux funérailles] pour pouvoir les enterrer. Nous n'avions même pas assez de bois pour marquer les tombes. Cela vous donne une idée du nombre de personnes qui sont mortes.»
