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Syrie : Des prisonniers politiques torturés et assassinés

Les tribunaux militaires et antiterroristes sont utilisés pour punir des dissidents pacifiques

(New York, le 3 octobre 2013) – Le gouvernement syrien détient illégalement des dizaines de milliers de prisonniers politiques, au seul motif de leur activité pacifique, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch lors du lancement d’une campagne destinée à mettre leur sort en lumière. Beaucoup d'entre eux ont été emprisonnés pendant de longues périodes, et ont subi des actes de torture.

 La campagne menée par Human Rights Watch, intitulée Lost in Syria's Black Hole (« Perdus dans le trou noir de la Syrie »), décrit les histoires de 21 Syriens emprisonnés par le gouvernement depuis le début du soulèvement qu'a connu le pays en 2011. Tous ont été placés en détention uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression et de réunion pacifique, ou pour avoir procuré des soins médicaux aux personnes blessées au cours des manifestations, ou encore pour avoir abrité des personnes déplacées par le conflit. Le gouvernement devrait abandonner les charges retenues contre les prisonniers politiques qui sont poursuivis devant les tribunaux militaires et le tribunal antiterroriste créé en juillet 2012.

« L'atroce brutalité des affrontements en Syrie dissimule les exactions invisibles commises contre les prisonniers politiques – qui sont arrêtés, torturés, et même assassinés pour avoir critiqué pacifiquement le gouvernement, ou aidé des personnes dans le besoin, » a déclaré Joe Stork, directeur par intérim de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « La détention arbitraire et la torture sont devenues des pratiques habituelles pour les forces de sécurité syriennes. »

Le recours systématique à la torture par le gouvernement est une preuve manifeste de l'existence d'une politique d’État constitutive de crimes contre l'humanité, selon Human Rights Watch. Les gouvernements qui s'en préoccupent devraient signifier clairement au gouvernement syrien que les responsables de ces abus devront un jour répondre de leurs actions devant la justice.

Les forces gouvernementales ont arrêté arbitrairement et torturé des membres du personnel d'hôpitaux qui avaient reçu des manifestants blessés, des hommes d'affaires locaux qui avaient levé des fonds pour acheter des couvertures aux personnes déplacées, et des développeurs de logiciels qui défendaient la liberté d'expression sur Internet. La majorité des détenus étaient des hommes, mais les femmes et les enfants n'ont pas été épargnés.

Les autorités détiennent des prisonniers politiques pendant des mois, sans les inculper, leur infligent des actes de torture et des mauvais traitements, et les empêchent de communiquer avec leurs avocats ou leurs familles, laissant leurs proches au désespoir de savoir ce qui leur est arrivé.

Dans l'un des cas présentés, des agents dont on pense qu'ils appartenaient aux services de renseignement de l'Armée de l'Air ont arrêté Yehia Shorbaji, 34 ans, ouvrier du bâtiment, connu dans sa ville natale de Daraya sous le nom de « l'homme aux roses » parce qu'il avait offert des fleurs aux forces de sécurité au cours des premiers jours du soulèvement. Les représentants du gouvernement ont refusé de donner à la famille de Yehia Shorbaji la moindre information à son sujet ou celui de son frère Mohamed, depuis qu'ils ont été arrêtés avec trois autres militants d'un groupe nommé Jeunesse de Daraya en septembre 2011. L'un des cinq hommes, Ghiyath Mattar, est mort en garde à vue quelques jours après son arrestation.

La Syrie a adopté en juillet 2012 une Loi antiterroriste de portée excessivement large, qui pénalise presque toutes les activités pacifiques d'opposition. Le gouvernement s'est servi du nouveau tribunal antiterroriste, ainsi que des tribunaux militaires qui existent depuis longtemps, pour s'attaquer aux activistes et sanctionner la dissidence pacifique. Ces deux systèmes privent les accusés de leurs droits fondamentaux à un procès équitable. Dans ces tribunaux, les motifs d'accusations invoquent le prétexte de la sécurité ou de la lutte contre l'opposition armée, mais les allégations portées incluent la distribution d'aide humanitaire, la participation à des manifestations pacifiques, et le fait de rassembler des informations sur des violations des droits humains.

Le procès de Mazen Darwish et de ses quatre collègues du Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression a repris le 2 octobre devant le tribunal antiterroriste. Ils sont accusés de « promotion d'actes terroristes ». L'acte de mise en accusation, étudié par Human Rights Watch, indique que les accusations se fondent sur des activités tel que le suivi des actualités en ligne et la publication des noms des morts et des disparus. Au cours de la procédure du 2 octobre, le juge qui préside à cette affaire a repoussé le procès pour la quatrième fois consécutive, invoquant le retard de réponse des forces de sécurité face aux demandes d'information formulées par la Cour. 

Mazen Darwish et ses deux collègues, Hussein Gharir et Hani Zaitani, sont emprisonnés depuis février 2012. D'anciens détenus qui avaient été enfermés avec eux ont déclaré que les autorités leur avaient infligé des actes de torture et d'autres mauvais traitements. Deux autres collègues de ces hommes ont également été inculpés mais libérés, dans l'attente du procès.

Un autre cas présenté dans la campagne de Human Rights Watch est celui de Bassel Khartabil, un Syrien né de parents palestiniens qui a été arrêté le 15 mars 2012 à Damas. Ingénieur en informatique, Bassel Khartabil a fondé Creative Commons Syria, une organisation sans but lucratif qui aidait les personnes à partager légalement leurs œuvres artistiques et d'autres types de production, au moyen d'outils libres. « Ma vie n'a pas seulement changé après l'arrestation de Bassel, » a déclaré un de ses proche à Human Rights Watch. « Le temps s'est littéralement arrêté. »

Les autorités n'ont donné aucune information à la famille de Bassel Khartabil sur le lieu où il se trouvait ou la raison de son placement en garde à vue, jusqu'au 24 décembre 2012, quand ils l'ont déplacé de la prison militaire de Sednaya, où il a été torturé, vers la prison centrale d'Adra à Damas. Bassel Khartabil est poursuivi devant un tribunal militaire.

D'anciens détenus ont déclaré à Human Rights Watch que des agents de sécurité les avaient torturés en les forçant à rester dans des positions douloureuses, en leur infligeant des sévices sexuels, y compris des viols et des chocs électriques dans les parties génitales, et en les battant avec des bâtons, des câbles, des barres et des fils de fer. Ils ont décrit les méthodes et outils spécifiques tels que le shabah, le basat el-reeh, et le dulab, que les gardes et agents chargés des interrogatoires syriens sont connus pour utiliser dans les centres de détention de l'ensemble du pays. Selon le Centre de documentation des violations, une organisation de contrôle, on sait que près de 1200 personnes sont mortes en détention.

Human Rights Watch a rassemblé précédemment des informationssur la localisation de 27 centres de détention dans tout le pays, où les membres des forces de sécurité ont torturé des civils. Le rapport a identifié les agences, et dans de nombreux cas les commandants en charge de ces centres.

En plus de libérer toutes les personnes détenues à tort, le gouvernement syrien devrait donner accès à tous les centres de détention officiels et non-officiels, immédiatement et sans entraves, à des spécialistes internationaux reconnus du contrôle des conditions de détention, a affirmé Human Rights Watch. Ces observateurs devraient notamment inclure des membres du bureau de Lakhdar Brahimi, le représentant spécial conjoint des Nations Unies (ONU) et de la Ligue des États Arabes, et de la Commission d'enquête sur la Syrie des Nations Unies.

Les gouvernements préoccupés par la situation devraient presser les autorités syriennes de relâcher les prisonniers politiques, et de permettre l'accès des observateurs aux centres de détention. Ces gouvernements devraient recourir aux voies diplomatiques et aux sanctions ciblées contre les personnes dont on peut affirmer avec crédibilité qu'elles sont impliquées dans de graves violations des droits humains, a ajouté Human Rights Watch.

Les gouvernements concernés devraient également soutenir le renvoi par le Conseil de Sécurité des Nations Unies de la situation syrienne devant la Cour Pénale Internationale, afin d'enquêter et de poursuivre ceux qui portent la plus grande responsabilité dans les exactions commises en Syrie.

Certains groupes d'opposition armés ont également emprisonné arbitrairement des personnes, parmi lesquelles des journalistes, des travailleurs humanitaires, et des activistes. Dans certains cas, ces groupes ont également exécuté des détenus. Les groupes de l'opposition devraient libérer toutes les personnes emprisonnées arbitrairement qu'ils détiennent actuellement, et traiter tous les détenus en accord avec les normes internationales des droits humains.

« Tous les gouvernements, et notamment ceux des pays membres du Conseil de sécurité, devraient faire de la détresse de ces milliers de prisonniers politiques une priorité dans l'agenda de leurs échanges diplomatiques, » a affirmé Joe Stork. « Ceux qui ont les moyens de faire pression sur le gouvernement aussi bien que sur les groupes de l'opposition devraient les pousser à libérer tous ceux qu'ils retiennent illégalement prisonniers. »

 

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