(Nairobi, le 15 août 2013) – La direction de la Ligue rwandaise pour la promotion et la défense des droits de l'homme (LIPRODHOR) a été évincée en raison de sa position indépendante. Des personnes soupçonnées d'être favorables au gouvernement ont pris le contrôle de l'organisation dans ce qui est devenu une tactique typique de l'État pour réduire au silence les défenseurs des droits humains.
La LIPRODHOR est le dernier groupe de défense des droits humains efficace du pays. Le 21 juillet 2013, un petit nombre de membres a organisé une réunion au cours de laquelle un nouveau conseil d'administration a été élu. Cette action a violé les règles de l'organisation ainsi que la législation nationale relative aux organisations non gouvernementales. Plusieurs membres du conseil d’administration déchu sont connus pour leur indépendance et leur courage quant il s’agit de dénoncer les abus de l'État. Le 24 juillet, l’Office rwandais de la gouvernance – l'organe étatique chargé de la supervision des organisations non gouvernementales nationales – a adressé une lettre à la LIPRODHOR prenant acte de la décision et reconnaissant le nouveau conseil d'administration.
« Les acteurs internationaux devraient condamner ce détournement flagrant du dernier groupe indépendant du Rwanda à dénoncer les violations des droits humains», a déclaré Daniel Bekele, directeur de la division Afrique à Human Rights Watch. « Si la LIPRODHOR est réduite au silence, ce sera une grande perte pour tous les Rwandais. »
En vertu des articles 3 (7) et 12 (3) de la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance, que le Rwanda a signée et ratifiée, les citoyens ont un droit de participation effective dans les affaires de leur pays et l'État a le devoir de « créer les conditions légales propices à l’épanouissement des organisations de la société civile. »
Selon le règlement de la LIPRODHOR et l'article 27 de la loi sur les organisations non gouvernementales nationales, tout litige au sein de l'organisation doit d'abord être soumis à l'organe de résolution des conflits de cette organisation. Les organisateurs de la réunion du 21 juillet ont contourné cette étape. Le président nouvellement élu a affirmé à Human Rights Watch qu'il avait informé les personnes présentes lors de la réunion qu'elles devaient passer par le comité de résolution des conflits, mais il a soutenu que les membres présents lors de la réunion « ne pensaient pas que cela marcherait. »
Plusieurs membres de l’organisation ont déclaré à Human Rights Watch que la réunion du 21 juillet n’avait pas respecté les procédures habituelles. Ils ont affirmé que les organisateurs avaient convoqué des membres sélectionnés, mais n'avaient pas envoyé une convocation écrite. Les principaux dirigeants de l'organisation, notamment le président, le vice-président et le secrétaire exécutif, n'ont pas été informés de la réunion.
Le règlement de l'organisation précise que les membres doivent être notifiés par écrit au moins huit jours à l’avance d’une telle réunion. Le président déchu a déclaré à Human Rights Watch que ni lui, ni son vice-président, ni le personnel n’avaient reçu une telle lettre et que, lorsqu’ils ont demandé aux organisateurs de la réunion d’en obtenir une copie, ceux-ci ont négligé de le faire. Human Rights Watch a également demandé une copie à l'un des organisateurs, mais celui-ci était incapable d’en fournir une.
Selon certains participants, les organisateurs ont présenté la réunion comme une « consultation » pour examiner une décision prise le 3 juillet par le conseil d’administration de se retirer du Collectif des ligues et associations de défense des droits de l'homme au Rwanda (CLADHO), un organisme qui chapeaute les organisations de défense des droits humains. La LIPRODHOR et deux autres organisations membres du collectif se sont retirées en raison de divisions internes, du manque de soutien pour les organisations membres et de désaccords sur d’éventuelles irrégularités dans l'élection du conseil d'administration du CLADHO.
Toutefois, la réunion du 21 juillet est allée au-delà de l’examen de cette décision et a demandé un vote pour élire un nouveau conseil d'administration de la LIPRODHOR. L'un des organisateurs de la réunion a été élu comme le nouveau président. Après coup, la réunion a été décrite comme une assemblée générale extraordinaire à l’Office rwandais de la gouvernance. Les médias avaient été informés de la réunion et ont rendu compte de son résultat.
L'élection du nouveau conseil d'administration a violé les statuts de la LIPRODHOR, qui précisent que les élections ne peuvent avoir lieu que lors d'une assemblée générale. En outre, il n’est pas certain que la réunion du 21 juillet ait atteint un quorum suffisant. Les statuts de la LIPRODHOR stipulent qu’une assemblée générale « se réunit valablement à la majorité absolue des membres effectifs. » La liste des membres de décembre 2012 comporte 115 noms, mais le président nouvellement élu a déclaré à Human Rights Watch que seules 47 personnes ont assisté à la réunion.
La prompte reconnaissance des décisions prises lors de la réunion par l’Office rwandais de la gouvernance, sans enquêter sur les préoccupations de la direction évincée de la LIPRODHOR, suscite des questions légitimes quant à la motivation de cet organisme. L’Office rwandais de la gouvernance devrait suspendre sa décision, exiger que la loi rwandaise et les statuts de la LIPRODHOR soient observés et permettre aux organisations de défense des droits humains de travailler librement, selon Human Rights Watch.
Sheikh Saleh Habimana, responsable des partis politiques, des organisations non gouvernementales et des organisations confessionnelles pour l’Office rwandais de la gouvernance, a nié que l’organisme a la responsabilité de s'assurer que les organisations respectent la loi. Il a affirmé à Human Rights Watch que l’Office rwandais de la gouvernance ne pouvait pas contester la décision d'une assemblée générale et pouvait seulement être informé des résultats. « L'ancien conseil d’administration de la LIPRODHOR peut aller au tribunal », a-t-il déclaré. « Si les tribunaux décident que c'était une mauvaise décision, alors nous retirerons notre approbation. »
Le 24 juillet, la LIPRODHOR, par le biais de son président déchu, a déposé un recours contre la décision du 21 juillet et une requête en référé. L'affaire est pendante.
« L’Office rwandais de la gouvernance et le nouveau conseil d’administration de la LIPRODHOR se repassent la balle », a déclaré Daniel Bekele. « Un groupe de personnes s’empare d'une organisation illégalement et dit : ‘La décision est maintenant légale.’ L'organisme gouvernemental chargé de superviser dit : ‘Il n'est pas de notre responsabilité d'assurer la conformité avec la loi, nous prenons juste note du résultat.’ Ces astuces administratives ont été utilisées auparavant pour faire taire la dissidence au Rwanda. »
Le 24 juillet, la police a annulé un atelier de formation organisé par la LIPRODHOR sur la présentation d’informations à l'Examen périodique universel - une procédure du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour examiner la situation des droits humains dans différents pays. Le porte-parole de la police, Theos Badege, a déclaré à Human Rights Watch que la police avait agi sur les instructions de l’Office rwandais de la gouvernance.
Lors du transfert forcé entre l’ancien et le nouveau conseils d'administration, la police a menacé d'emprisonnement le personnel de la LIPRODHOR s'il ne coopérait pas avec le nouveau conseil d'administration. Plusieurs membres ont déclaré à Human Rights Watch qu'ils estimaient que leur sécurité était en danger.
« Les partenaires du Rwanda qui soutiennent du bout des lèvres la société civile devraient agir pour défendre la LIPRODHOR », a conclu Daniel Bekele. « Sinon, il ne restera bientôt plus aucune organisation dans le pays pour fournir des informations indépendantes. »
Contexte
Le mouvement national des droits humains du Rwanda a été presque détruit par une combinaison d'intimidations, de menaces, de manipulations, d'infiltrations et d’obstacles administratifs de la part de l'État. La plupart des militants des droits humains les plus en vue ont fui le pays. Les actions du gouvernement pour réduire au silence les groupes de défense des droits humains s’inscrivent dans une tendance plus générale d'intolérance à la critique, qui s'étend aux journalistes indépendants et aux partis d'opposition.
La LIPRODHOR est la dernière organisation nationale efficace et indépendante de défense des droits humains au Rwanda. Jadis l'un des groupes les plus dynamiques, qui a publié régulièrement des rapports et mis en place des projets pionniers après le génocide de 1994 pour observer les procès et les conditions de détention, elle a été en proie à des problèmes pendant plus d'une décennie. Jusqu’en 2013, malgré des ressources limitées et des difficultés financières, elle avait continué de surveiller les violations de droits humains et d'organiser des activités de formation et de plaidoyer, mais publiait rarement des rapports.
La LIPRODHOR a été prise pour cible par le gouvernement dans sa répression contre les groupes de défense des droits humains. En 2004, le parlement a demandé la dissolution de l’organisation ainsi que de plusieurs autres sur la recommandation d'une commission parlementaire sur l'idéologie du génocide, qui a allégué que ces organisations soutenaient des idées génocidaires. Après avoir reçu des menaces personnelles, une dizaine de membres dirigeants du groupe ont fui le pays. Plusieurs autres sont partis dans les années qui ont suivi.
En 2008, la Commission électorale nationale a empêché la LIPRODHOR, à la dernière minute, de surveiller les élections législatives de 2008.
L’une des tactiques gouvernementales les plus génératrices de divisions utilisées contre les organisations de la société civile a été l’infiltration. La LIPRODHOR est juste la dernière d’une série d'organisations de défense des droits humains dont se sont emparé des personnes qui sont proches du gouvernement rwandais ou qui ne sont pas disposées à dénoncer des violations des droits humains. Une fois dans des postes de direction, ces personnes ont bloqué les enquêtes sur les sujets sensibles ainsi que des publications qui pourraient être considérées comme critiques envers le gouvernement, et ont marginalisé les membres faisant preuve de liberté de pensée. Plusieurs des principales organisations de défense des droits humains ont été paralysées de cette façon.
Human Rights Watch a documenté une tendance similaire en matière de tactiques utilisées par le gouvernement contre les partis d'opposition. En mars 2010, le parti d'opposition PS-Imberakuri a été repris par une faction dissidente favorable au Front patriotique rwandais (FPR) au pouvoir. Cette faction a évincé le président du parti, Bernard Ntaganda, et l'a remplacé par une dirigeante plus accommodante, Christine Mukabunani.
Ntaganda a été arrêté trois mois plus tard, quelques semaines à peine avant l’élection présidentielle de 2010. Il a été jugé en 2011 et condamné à quatre ans de prison pour « divisionnisme » et atteinte à la sûreté nationale. Les partisans qui lui sont fidèles ont également été arrêtés, harcelés et menacés, et ont été dans l’incapacité de poursuivre leurs activités politiques. Pendant ce temps, la faction dirigée par Christine Mukabunani a été autorisée à fonctionner et a été reconnue par le gouvernement.
Fin 2009, Ntaganda a été convoqué par le Sénat et interrogé sur des accusations d'idéologie du génocide. La commission des affaires politiques du Sénat a conclu que les accusations d'idéologie du génocide et de divisionnisme portées contre lui étaient fondées.
D'autres organisations ont également été récupérées par le gouvernement et forcées à rejoindre des structures que le gouvernement peut contrôler. Par exemple, la Plateforme de la société civile, un large groupe parapluie que les organisations ont été fortement incitées par le gouvernement à rejoindre, prétend être indépendante, mais s'aligne régulièrement sur les positions du gouvernement. À certains moments, ce groupe a cherché à défendre le gouvernement contre les critiques et à minimiser l'ampleur de ses abus. La mission d'observation électorale de la Plateforme de la société civile a produit un rapport globalement positif sur l’élection présidentielle de 2010, en dépit d’une répression gouvernementale brutale dans la période pré-électorale à l’encontre des partis de l'opposition, des journalistes et des critiques.
En certaines occasions, la Plateforme de la société civile, ainsi que le CLADHO, ont publiquement critiqué des organisations indépendantes. En 2010, le CLADHO a dénoncé publiquement un rapport collectif de la société civile sur la situation des droits humains au Rwanda, soumis au Conseil des droits de l'homme de l'ONU préalablement à l'Examen périodique universel du Rwanda en 2011.
Le rapport était coordonné par la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL) dont la LIPRODHOR est membre. Dans une déclaration publique, le 3 septembre 2010, le CLADHO a désavoué le rapport et a appelé à engager des poursuites contre ceux qui l’avaient rédigé et distribué.
La LDGL elle-même a été prise pour cible par le gouvernement à plusieurs reprises. En tant qu'organisation régionale, elle a un statut différent de la LIPRODHOR, mais a maintenu une ligne fortement indépendante sur les droits humains au Rwanda, ce qui a conduit à des menaces contre plusieurs de ses dirigeants.
La récente décision de la LIPRODHOR de se retirer du CLADHO se place dans un contexte de tensions internes de longue date au sein de ce collectif, entre les organisations membres qui ont essayé de maintenir leur indépendance à l’égard du gouvernement et celles qui se sont abstenues de critiquer le gouvernement. Depuis la fin des années 1990, les personnes qui ne veulent pas critiquer le gouvernement ont dominé le CLADHO.
