Des photos du président américain Barack Obama et d’Edward Snowden, un ex-employé de la NSA qui en juin 2013 a révélé un vaste programme de surveillance mis en place par cette agence, à la une de quelques journaux à Hong Kong, où Snowden s’est réfugié.

© 2013 Reuters

(Washington, le 18 juin 2013) – Les  États-Unis devraient protéger les personnes qui utilisent des données confidentielles ou d'autres informations gouvernementales sensibles pour révéler au public d'apparentes violations graves des droits humains et d'autres infractions commises par le gouvernement, a affirmé Human Rights Watch dans une déclaration publiée aujourd'hui.

Edward Snowden, un ancien agent contractuel de l'Agence de sécurité nationale américaine (National Security Agency, NSA) qui a récemment attiré l'attention du monde entier sur les programmes de surveillance de masse des États-Unis, pourrait faire l'objet d'une extradition s'il est inculpé par ce pays. Bien que la totalité des divulgations d'Edward Snowden et de leurs implications ne soit pas encore connue, ses révélations au sujet des pratiques de surveillance de masse de la NSA font apparaitre un abus de prérogatives dont la connaissance est clairement d'un grand intérêt pour le public aux niveaux national et international, a ajouté Human Rights Watch.

« Le tollé provoqué par les révélations d'Edward Snowden démontre combien il importe de révéler au public la portée et le mode de fonctionnement du programme de surveillance des États-Unis, et cela devrait modérer la réponse du gouvernement, même si Snowden fait encore de nouvelles révélations», a déclaré Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch. « Les États-Unis devraient d’urgence mettre en place un meilleur système de protection des personnes qui utilisent des informations confidentielles pour faire la lumière sur ce qui peut raisonnablement être considéré comme un grave dérapage de la part du gouvernement.»

Le gouvernement américain devrait également s'abstenir d'invoquer la loi anti-espionnage (US Espionage Act), avec son arsenal de lourdes peines, pour punir les personnes qui communiquent des informations confidentielles aux médias dans le but de révéler de mauvais comportements ou des politiques contraires à l'éthique de la part du gouvernement, a estimé Human Rights Watch. Prétendre que rendre publiques des informations confidentielles sur Internet trahit l'intention « d'aider l'ennemi» simplement parce que « l'ennemi» peut prendre connaissance d'informations publiquement disponibles, comme le gouvernement l'a fait dans le cadre du procès du soldat américain Bradley Manning, contrevient à la liberté d'expression et au droit du public à être informé, deux éléments qui peuvent être essentiels dans la protection des droits humains et de la responsabilité en démocratie. 

Les autorités américaines devraient faire preuve de retenue lorsqu'elles envisagent de poursuivre en justice les auteurs de telles fuites (« whistleblowers ») au nom des lois régissant les informations confidentielles, a mis en garde Human Rights Watch. Les autorités ne devraient pas retenir de chefs d'accusation contre les dénonciateurs d'abus qui révèlent de mauvais comportements de la part du gouvernement, à moins d'être en mesure de constituer un dossier d'accusation convaincant selon lequel les dommages causés à la sécurité nationale par les révélations sont si importants qu'ils surpassent le droit du public à l'information, et à moins d'être prêtes à défendre cet argument publiquement, en fournissant autant de détails que possible sur les dommages effectivement subis.

Le Congrès des États-Unis a omis de fournir une protection efficace et des voies de recours concrètes aux dénonciateurs d'abus dans le domaine de la sécurité nationale, a noté Human Rights Watch. Les lois et les pratiques existantes offrent aux dénonciateurs potentiels d'abus peu de moyens de  révéler en interne de mauvais comportements gouvernementaux, aucun recours s’il est impossible de faire de telles révélations ou si celles-ci sont ignorées, et aucun droit véritable de contester des mesures officielles de représailles et de se défendre contre toute responsabilité pénale ou civile. Le Congrès a également négligé d'exiger que les agences chargées de la sécurité nationale rendent publiques suffisamment d'informations pour permettre une supervision démocratique effective des méthodes employées, ou que le gouvernement modère l’importante croissance du nombre d’informations qualifiées de confidentielles (« classified information »).

Si Edward Snowden avait eu la possibilité de soulever efficacement le problème de la surveillance de masse de la NSA sans être passible de l'accusation d'espionnage, ou de le porter à la connaissance du Congrès avec de fortes chances que ces révélations soient suivies d'action et sans crainte de représailles à son encontre, il n'aurait peut-être pas ressenti la nécessité de se réfugier à Hong Kong, a souligné Human Rights Watch.

Les Principes de Johannesburg relatifs à la sécurité nationale, à la liberté d'expression et à l'accès à l'information, une importante série de principes émise en 1996 par des experts en droit international sur la pertinence des protections des droits humains dans le domaine de l'information relative à la sécurité nationale, stipulent que: « Nul ne peut être condamné pour des raisons de sécurité nationale pour la divulgation d’informations si...  l’intérêt public de connaître cette information est plus important que les dommages liés à sa divulgation.»

« Les États-Unis sont un leader mondial en ce qui concerne les communications par téléphone et Internet, mais ils compromettraient ce statut s'ils n'autorisaient pas la tenue d'un débat public significatif sur la portée extraordinaire du programme de surveillance de la NSA », a conclu Kenneth Roth. « Offrir une meilleure protection aux dénonciateurs d'abus dans le domaine de la sécurité nationale constituerait un pas important dans cette voie. »