(Washington, le 16 avril 2013) - Un rapport bipartite a qualifié d’« irréfutables » les preuves du recours par les États-Unis à la torture, sous la responsabilité de fonctionnaires américains au plus haut niveau ; cette conclusion devrait selon Human Rights Watch inciter le gouvernement américain à mener une enquête approfondie sur les mauvais traitements infligés à des détenus depuis le 11 septembre 2001, en vue de permettre aux victimes d’obtenir justice.
Le rapport de 560 pages, intitulé « Report of the Constitution Project’s Task Force on Detainee Treatment » (« Rapport du Groupe de travail de Constitution Project sur le traitement des détenus »), publié le 16 avril, est le fruit d'une étude de deux ans basée sur l’examen et l’analyse de documents publics. Cette étude a été menée par un groupe de travail bipartite mis en place par The Constitution Project, une association reconnue d’utilité publique. Parmi les membres de ce groupe, caractérisé par un large éventail de perspectives idéologiques et de compétences professionnelles, figurent d’anciens responsables politiques et membres du Congrès des deux partis (Républicain et Démocrate), des généraux à la retraite, des juges, des avocats et des universitaires.
« Les conclusions sur la torture auxquelles est parvenu un groupe de travail bipartite et diversifié, qui ne disposait pas de pouvoir d'assignation et qui n’a pu examiner que des documents rendus publics, démontrent la nécessité d'une enquête officielle par les États-Unis sur les mauvais traitements de détenus », a observé Laura Pitter, conseillère sur les questions de contre-terrorisme à Human Rights Watch. « Les preuves indéniables du recours à la torture incitent à poser une question claire : que fera le gouvernement américain à ce sujet ? »
Certaines conclusions du rapport publié par The Constitution Project sont semblables aux constats faits par Human Rights Watch dans son propre rapport publié en juin 2011.
Les États-Unis sont tenus en vertu du droit national et international d’enquêter sur les allégations de torture, et de poursuivre de manière appropriée les responsables en vue de permettre aux victimes d’obtenir justice, a indiqué Human Rights Watch. À ce jour, aucun haut responsable américain ayant joué un rôle dans l’autorisation et la mise en œuvre d’actes de de torture ou d'autres mauvais traitements infligés à des personnes soupçonnées de terrorisme n’a été tenu de rendre des comptes devant la justice. À plusieurs reprises, le gouvernement américain a demandé et obtenu l’abandon de poursuites qui avaient été intentées par d'anciens détenus devant des tribunaux fédéraux américains, en soutenant que de tels procès pourraient nuire à la sécurité nationale.
Le gouvernement des États-Unis devrait engager de manière crédible des poursuites pénales contre les responsables américains impliqués dans le recours à la torture. En l’absence de telles mesures et conformément au droit international, d'autres pays devraient poursuivre en justice les responsables américains impliqués dans des crimes commis à l’encontre de détenus, a ajouté Human Rights Watch.
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