(Nairobi, le 21 août 2012) – Les organisations spécialisées dans la recherche et le plaidoyer en Ouganda et qui traitent de sujets controversés font de plus en plus l'objet d'actes de harcèlement de la part du gouvernement, a affirmé Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Certaines de ces organisations ont récemment dû annuler des réunions sous la contrainte et ont été victimes de menaces, de harcèlements, d'arrestations et d'actes d'ingérence bureaucratique à caractère punitif. Le gouvernement ougandais devrait cesser de recourir à une rhétorique hostile et de faire obstacle au travail des organisations non gouvernementales, a ajouté Human Rights Watch.
Ce rapport de 50 pages, intitulé “Curtailing Criticism: Intimidation and Obstruction of Civil Society in Uganda,”(« Faire taire les critiques : Intimidation et obstruction à l'encontre de la société civile en Ouganda »), documente le nombre croissant d’attaques de la part du gouvernement contre des organisations dont l'action se concentre sur des thèmes comme la transparence concernant les revenus du pétrole, les indemnités compensatoires pour les réquisitions de terres, les réformes en matière judiciaire et de gouvernance et la protection des droits humains, en particulier ceux des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT). Ces actes d'obstruction ont été commis à la fois par des membres du gouvernement et par des responsables au niveau local, a précisé Human Rights Watch.
« Le gouvernement ougandais exerce une forte pression sur la société civile, en particulier sur les organisations qui peuvent être vues comme représentant une menace pour les intérêts politiques et financiers de certains responsables », a déclaré Maria Burnett, chercheuse senior au sein de la division Afrique à Human Rights Watch. « La société civile devrait avoir la possibilité de faire des recherches et de prendre part au débat politique, sans crainte de représailles de la part du gouvernement. »
On prête généralement au président Yoweri Museveni, qui est au pouvoir depuis 1986, l'intention de briguer une nouvelle fois le renouvellement de son mandat. Depuis sa dernière réélection en 2011, les tensions politiques sont fortes et les critiques publiques à l’encontre du gouvernement se sont accentuées. Afin de mieux contrôler la situation, les hauts responsables du gouvernement, appartenant au parti au pouvoir, surveillent de plus en plus près les organisations non gouvernementales et l'influence qu'elles pourraient avoir sur la façon dont la population perçoit leur mode de gouvernance et leur gestion des fonds publics, a constaté Human Rights Watch.
Le rapport est fondé sur un travail de recherche effectué par Human Rights Watch tout au long de l'année 2011, ainsi que sur des recherches menées sur le terrain de mai à juillet 2012 et sur un examen des règles régissant l'activité des organisations non gouvernementales en Ouganda et d'autres textes de loi pertinents. Human Rights Watch a interrogé 41 personnes, dont 25 représentants d'organisations travaillant sur un large éventail de sujets à travers tout le pays, ainsi que des bailleurs de fonds, des policiers et des représentants du gouvernement.
Les activités des organisations non gouvernementales en Ouganda sont réglementées par la Loi sur les ONG (NGO Act), qui leur impose de se faire accréditer auprès du Conseil des ONG, un organe gouvernemental géré par le ministre des affaires intérieures. Des membres des services de renseignement ougandais siègent au sein de ce conseil, afin de surveiller les activités des organisations de la société civile. Ainsi, ces organisations sont traitées comme des menaces potentielles pour la sécurité nationale.
La Loi sur les ONG, amendée en 2006, restreint les activités des organisations non gouvernementales en leur imposant des processus d'accréditation longs et compliqués et d'autres procédures déroutantes, qu'elles doivent impérativement suivre afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer des recherches dans le pays. En avril 2009, huit organisations ont contesté la validité de cette loi devant la Cour constitutionnelle, affirmant que certaines de ses provisions étaient incompatibles avec la Constitution du pays, avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et avec le Traité de la Communauté de l'Afrique orientale. Cette plainte n'a pas encore fait l'objet d'audiences de la Cour.
Un grand nombre – peut-être plusieurs milliers – d'organisations non gouvernementales travaillent en Ouganda. Le gouvernement octroie une assez grande latitude à certaines organisations, notamment celles qui sont prestataires de services. Mais les organisations spécialisées dans les questions comme la transparence de la filière pétrolière, les réquisitions de terres par le gouvernement, la gouvernance et les droits humains ont de plus en plus de difficultés à faire leur travail et à plaider publiquement pour des changements, a constaté Human Rights Watch.
En 2010, le ministère des affaires intérieures et des représentants du secteur des organisations non gouvernementales ont négocié une Politique relative aux ONG (NGO Policy), un document globalement positif qui constitue un important pas en avant afin de répondre aux préoccupations de la société civile. Mais le gouvernement n'a pas officiellement mis en œuvre cet accord, et il n'a aucun poids juridique. Des initiatives récentes du Conseil des ONG mis sur pied par le gouvernement vont même à l'encontre des intentions de cet accord. Par exemple, en juin 2012, le conseil a ordonné à une organisation spécialisée dans la gouvernance et dans le plaidoyer en faveur de la transparence concernant les revenus du pétrole de renoncer à prendre part à des « coalitions non autorisées et faiblement structurées ». Or la Politique relative aux ONG stipule explicitement que les « fédérations, réseaux et organisations cadres » devraient être renforcées. Les lois sur les organisations non gouvernementales ne précisent pas si les fédérations d'organisations doivent être enregistrées en tant que personnes morales, ni comment elles doivent le faire.
En mai 2012, le gouvernement a ordonné au Conseil des ONG de mener une enquête sur les recherches effectuées par une organisation qui documente les acquisitions illégales de terrains. Le conseil, outrepassant les limites de son mandat, a recommandé que l'organisation présente des excuses pour un rapport qu'elle avait remis sur ce sujet et qu'elle le retire, sous peine de perdre son accréditation.
Une autre organisation, qui s'efforce d'aider les communautés locales à obtenir une juste indemnisation pour leurs terres, réquisitionnées pour y installer une vaste installation électrique, a été accusée d’être « à la limite du sabotage de programmes gouvernementaux » par l'entité gouvernementale en charge du projet. Le gouvernement impose à toutes les organisations de demander une autorisation écrite au secrétaire permanent du ministère de l'énergie et du développement minier chaque fois qu'elles souhaitent se rendre dans la région où l’on extrait du pétrole, alors qu'aucune loi ou directive consultable par le public ne l'exige. Ces méthodes et ces pratiques empêchent l'accès aux communautés affectées et handicapent les efforts de recherche et de plaidoyer en faveur de la transparence dans l'industrie pétrolière.
Un représentant d'organisation non gouvernementale a déclaré à Human Rights Watch : « Si à l'issue de vos recherches, vous soulevez des questions concernant des personnes qui sont au pouvoir dans ce pays, notamment sur la manière dont elles s'enrichissent sur le dos du pays, vous prenez de gros risques. Si vous plaidez en faveur des droits humains, vous êtes accusé d'être anti-développement, d'être un saboteur de l’économie. Vous n'allez pas pouvoir parler d'acquisitions de terres, de pétrole ou de bonne gouvernance. Ce n'est que le début mais les tensions s'accumulent.»
Dans le même temps, l'hostilité du gouvernement à l'égard de la communauté LGBT d'Ouganda et de ses représentants et le harcèlement qu'il leur fait subir sont toujours aussi intenses. Les responsables gouvernementaux qui diabolisent l'homosexualité s'en prennent à une communauté vulnérable et désinforment délibérément la population, attisant la haine, tout en détournant l’attention des bailleurs de fonds. Les organisations de défense des LGBT sont obligées de travailler en marge car les lois criminalisant l'homosexualité les empêchent de se faire enregistrer légalement auprès du Conseil des ONG. Au cours des derniers mois, la police a empêché deux formations relatives au plaidoyer en faveur des droits des personnes LGBT de se tenir, sur ordre du ministre d'État pour l'éthique et l'intégrité, alors qu'il n'existe aucun fondement dans la loi pour une telle intervention. Dans l’un de ces cas, des militants ont été arrêtés et brièvement détenus. Le ministre a explicitement averti que les organisations de défense des droits des personnes LGBT perdraient leur accréditation.
Compte tenu de la déception de la population vis-à-vis du parti au pouvoir depuis les élections de février 2011, beaucoup d'observateurs voient dans l'insistance du gouvernement à concentrer l'attention sur la prétendue menace posée par l'homosexualité une stratégie populiste commode pour retrouver sa popularité. Les personnes LGBT en Ouganda demeurent extrêmement vulnérables aux actes de harcèlement publics et aux violences. Des organisations ont indiqué à Human Rights Watch qu'elles craignaient que l'hostilité à l'égard de la communauté LGBT ne soit exploitée pour dénigrer les organisations de défense des droits humains en général et saper leur travail dans tous les domaines.
« Il n'est pas illégal en Ouganda de discuter d'homosexualité ou de plaider pour des réformes juridiques afin de décriminaliser l'homosexualité, et les responsables gouvernementaux ne devraient pas se comporter comme si c'était le cas », a ajouté Maria Burnett. « Les responsables gouvernementaux ne devraient pas oublier qu'ils ont le devoir de protéger les droits de tous les citoyens, pas seulement de ceux dont ils partagent les points de vue. »
Étant donné le contexte de plus en plus difficile dans lequel ils travaillent, les employés et les représentants des organisations non gouvernementales ont exprimé de graves préoccupations quant à la possibilité de poursuivre leurs recherches, de se livrer à du plaidoyer sur des questions controversées et de protéger leurs collaborateurs. Des représentants de ces organisations ont dit à Human Rights Watch leur crainte de ne plus pouvoir s'acquitter de leurs mandats à cause de cet environnement hostile et certains ont reconnu avoir déjà commencé à pratiquer une forme d'autocensure afin de pouvoir maintenir un minimum d’activités.
Le gouvernement ougandais devrait changer d'approche vis-à-vis de toutes les organisations non gouvernementales, en particulier celles qui travaillent dans des domaines sensibles ou controversés, et améliorer le champ d'action de la société civile, a affirmé Human Rights Watch. Le gouvernement devrait contenir la rhétorique hostile, amender les lois qui traitent les organisations non gouvernementales comme des menaces potentielles pour la sécurité nationale et soutenir publiquement le rôle essentiel de la société civile. De leur côté, les partenaires internationaux de l'Ouganda, notamment ceux qui envisagent de financer le Conseil des ONG, devraient exprimer haut et fort leurs préoccupations et affirmer la nécessité de mettre fin aux ingérences injustifiables du gouvernement dans les activités de la société civile.
« Le gouvernement devrait soutenir publiquement le rôle essentiel joué par la société civile dans la stimulation du débat public, au lieu d'attaquer cet élément clé d'une démocratie respectueuse des droits humains », a conclu Maria Burnett. « Les partenaires internationaux de l'Ouganda devraient faire entendre leurs préoccupations concernant ces menaces à l'encontre des organisations non gouvernementales, surtout dans le contexte d'un accroissement de l'hostilité du gouvernement vis-à-vis des libertés d'expression et d'association ».(Nairobi, le 21 août 2012) – Les organisations spécialisées dans la recherche et le plaidoyer en Ougandaet qui traitent de sujets controversés font de plus en plus l'objet d'actes de harcèlement de la part du gouvernement, a affirmé Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Certaines de ces organisations ont récemment dû annuler des réunions sous la contrainte et ont été victimes de menaces, de harcèlements, d'arrestations et d'actes d'ingérence bureaucratique à caractère punitif. Le gouvernement ougandais devrait cesser de recourir à une rhétorique hostile et de faire obstacle au travail des organisations non gouvernementales, a ajouté Human Rights Watch.
Ce rapport de 50 pages, intitulé “Curtailing Criticism: Intimidation and Obstruction of Civil Society in Uganda,”(« Faire taire les critiques : Intimidation et obstruction à l'encontre de la société civile en Ouganda »), documente le nombre croissant d’attaques de la part du gouvernement contre des organisations dont l'action se concentre sur des thèmes comme la transparence concernant les revenus du pétrole, les indemnités compensatoires pour les réquisitions de terres, les réformes en matière judiciaire et de gouvernance et la protection des droits humains, en particulier ceux des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT). Ces actes d'obstruction ont été commis à la fois par des membres du gouvernement et par des responsables au niveau local, a précisé Human Rights Watch.
« Le gouvernement ougandais exerce une forte pression sur la société civile, en particulier sur les organisations qui peuvent être vues comme représentant une menace pour les intérêts politiques et financiers de certains responsables », a déclaré Maria Burnett, chercheuse senior au sein de la division Afrique à Human Rights Watch. « La société civile devrait avoir la possibilité de faire des recherches et de prendre part au débat politique, sans crainte de représailles de la part du gouvernement. »
On prête généralement au président Yoweri Museveni, qui est au pouvoir depuis 1986, l'intention de briguer une nouvelle fois le renouvellement de son mandat. Depuis sa dernière réélection en 2011, les tensions politiques sont fortes et les critiques publiques à l’encontre du gouvernement se sont accentuées. Afin de mieux contrôler la situation, les hauts responsables du gouvernement, appartenant au parti au pouvoir, surveillent de plus en plus près les organisations non gouvernementales et l'influence qu'elles pourraient avoir sur la façon dont la population perçoit leur mode de gouvernance et leur gestion des fonds publics, a constaté Human Rights Watch.
Le rapport est fondé sur un travail de recherche effectué par Human Rights Watch tout au long de l'année 2011, ainsi que sur des recherches menées sur le terrain de mai à juillet 2012 et sur un examen des règles régissant l'activité des organisations non gouvernementales en Ouganda et d'autres textes de loi pertinents. Human Rights Watch a interrogé 41 personnes, dont 25 représentants d'organisations travaillant sur un large éventail de sujets à travers tout le pays, ainsi que des bailleurs de fonds, des policiers et des représentants du gouvernement.
Les activités des organisations non gouvernementales en Ouganda sont réglementées par la Loi sur les ONG (NGO Act), qui leur impose de se faire accréditer auprès du Conseil des ONG, un organe gouvernemental géré par le ministre des affaires intérieures. Des membres des services de renseignement ougandais siègent au sein de ce conseil, afin de surveiller les activités des organisations de la société civile. Ainsi, ces organisations sont traitées comme des menaces potentielles pour la sécurité nationale.
La Loi sur les ONG, amendée en 2006, restreint les activités des organisations non gouvernementales en leur imposant des processus d'accréditation longs et compliqués et d'autres procédures déroutantes, qu'elles doivent impérativement suivre afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer des recherches dans le pays. En avril 2009, huit organisations ont contesté la validité de cette loi devant la Cour constitutionnelle, affirmant que certaines de ses provisions étaient incompatibles avec la Constitution du pays, avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et avec le Traité de la Communauté de l'Afrique orientale. Cette plainte n'a pas encore fait l'objet d'audiences de la Cour.
Un grand nombre – peut-être plusieurs milliers – d'organisations non gouvernementales travaillent en Ouganda. Le gouvernement octroie une assez grande latitude à certaines organisations, notamment celles qui sont prestataires de services. Mais les organisations spécialisées dans les questions comme la transparence de la filière pétrolière, les réquisitions de terres par le gouvernement, la gouvernance et les droits humains ont de plus en plus de difficultés à faire leur travail et à plaider publiquement pour des changements, a constaté Human Rights Watch.
En 2010, le ministère des affaires intérieures et des représentants du secteur des organisations non gouvernementales ont négocié une Politique relative aux ONG (NGO Policy), un document globalement positif qui constitue un important pas en avant afin de répondre aux préoccupations de la société civile. Mais le gouvernement n'a pas officiellement mis en œuvre cet accord, et il n'a aucun poids juridique. Des initiatives récentes du Conseil des ONG mis sur pied par le gouvernement vont même à l'encontre des intentions de cet accord. Par exemple, en juin 2012, le conseil a ordonné à une organisation spécialisée dans la gouvernance et dans le plaidoyer en faveur de la transparence concernant les revenus du pétrole de renoncer à prendre part à des « coalitions non autorisées et faiblement structurées ». Or la Politique relative aux ONG stipule explicitement que les « fédérations, réseaux et organisations cadres » devraient être renforcées. Les lois sur les organisations non gouvernementales ne précisent pas si les fédérations d'organisations doivent être enregistrées en tant que personnes morales, ni comment elles doivent le faire.
En mai 2012, le gouvernement a ordonné au Conseil des ONG de mener une enquête sur les recherches effectuées par une organisation qui documente les acquisitions illégales de terrains. Le conseil, outrepassant les limites de son mandat, a recommandé que l'organisation présente des excuses pour un rapport qu'elle avait remis sur ce sujet et qu'elle le retire, sous peine de perdre son accréditation.
Une autre organisation, qui s'efforce d'aider les communautés locales à obtenir une juste indemnisation pour leurs terres, réquisitionnées pour y installer une vaste installation électrique, a été accusée d’être « à la limite du sabotage de programmes gouvernementaux » par l'entité gouvernementale en charge du projet. Le gouvernement impose à toutes les organisations de demander une autorisation écrite au secrétaire permanent du ministère de l'énergie et du développement minier chaque fois qu'elles souhaitent se rendre dans la région où l’on extrait du pétrole, alors qu'aucune loi ou directive consultable par le public ne l'exige. Ces méthodes et ces pratiques empêchent l'accès aux communautés affectées et handicapent les efforts de recherche et de plaidoyer en faveur de la transparence dans l'industrie pétrolière.
Un représentant d'organisation non gouvernementale a déclaré à Human Rights Watch : « Si à l'issue de vos recherches, vous soulevez des questions concernant des personnes qui sont au pouvoir dans ce pays, notamment sur la manière dont elles s'enrichissent sur le dos du pays, vous prenez de gros risques. Si vous plaidez en faveur des droits humains, vous êtes accusé d'être anti-développement, d'être un saboteur de l’économie. Vous n'allez pas pouvoir parler d'acquisitions de terres, de pétrole ou de bonne gouvernance. Ce n'est que le début mais les tensions s'accumulent.»
Dans le même temps, l'hostilité du gouvernement à l'égard de la communauté LGBT d'Ouganda et de ses représentants et le harcèlement qu'il leur fait subir sont toujours aussi intenses. Les responsables gouvernementaux qui diabolisent l'homosexualité s'en prennent à une communauté vulnérable et désinforment délibérément la population, attisant la haine, tout en détournant l’attention des bailleurs de fonds. Les organisations de défense des LGBT sont obligées de travailler en marge car les lois criminalisant l'homosexualité les empêchent de se faire enregistrer légalement auprès du Conseil des ONG. Au cours des derniers mois, la police a empêché deux formations relatives au plaidoyer en faveur des droits des personnes LGBT de se tenir, sur ordre du ministre d'État pour l'éthique et l'intégrité, alors qu'il n'existe aucun fondement dans la loi pour une telle intervention. Dans l’un de ces cas, des militants ont été arrêtés et brièvement détenus. Le ministre a explicitement averti que les organisations de défense des droits des personnes LGBT perdraient leur accréditation.
Compte tenu de la déception de la population vis-à-vis du parti au pouvoir depuis les élections de février 2011, beaucoup d'observateurs voient dans l'insistance du gouvernement à concentrer l'attention sur la prétendue menace posée par l'homosexualité une stratégie populiste commode pour retrouver sa popularité. Les personnes LGBT en Ouganda demeurent extrêmement vulnérables aux actes de harcèlement publics et aux violences. Des organisations ont indiqué à Human Rights Watch qu'elles craignaient que l'hostilité à l'égard de la communauté LGBT ne soit exploitée pour dénigrer les organisations de défense des droits humains en général et saper leur travail dans tous les domaines.
« Il n'est pas illégal en Ouganda de discuter d'homosexualité ou de plaider pour des réformes juridiques afin de décriminaliser l'homosexualité, et les responsables gouvernementaux ne devraient pas se comporter comme si c'était le cas », a ajouté Maria Burnett. « Les responsables gouvernementaux ne devraient pas oublier qu'ils ont le devoir de protéger les droits de tous les citoyens, pas seulement de ceux dont ils partagent les points de vue. »
Étant donné le contexte de plus en plus difficile dans lequel ils travaillent, les employés et les représentants des organisations non gouvernementales ont exprimé de graves préoccupations quant à la possibilité de poursuivre leurs recherches, de se livrer à du plaidoyer sur des questions controversées et de protéger leurs collaborateurs. Des représentants de ces organisations ont dit à Human Rights Watch leur crainte de ne plus pouvoir s'acquitter de leurs mandats à cause de cet environnement hostile et certains ont reconnu avoir déjà commencé à pratiquer une forme d'autocensure afin de pouvoir maintenir un minimum d’activités.
Le gouvernement ougandais devrait changer d'approche vis-à-vis de toutes les organisations non gouvernementales, en particulier celles qui travaillent dans des domaines sensibles ou controversés, et améliorer le champ d'action de la société civile, a affirmé Human Rights Watch. Le gouvernement devrait contenir la rhétorique hostile, amender les lois qui traitent les organisations non gouvernementales comme des menaces potentielles pour la sécurité nationale et soutenir publiquement le rôle essentiel de la société civile. De leur côté, les partenaires internationaux de l'Ouganda, notamment ceux qui envisagent de financer le Conseil des ONG, devraient exprimer haut et fort leurs préoccupations et affirmer la nécessité de mettre fin aux ingérences injustifiables du gouvernement dans les activités de la société civile.
« Le gouvernement devrait soutenir publiquement le rôle essentiel joué par la société civile dans la stimulation du débat public, au lieu d'attaquer cet élément clé d'une démocratie respectueuse des droits humains », a conclu Maria Burnett. « Les partenaires internationaux de l'Ouganda devraient faire entendre leurs préoccupations concernant ces menaces à l'encontre des organisations non gouvernementales, surtout dans le contexte d'un accroissement de l'hostilité du gouvernement vis-à-vis des libertés d'expression et d'association ».
