Manifestation d’étudiants contre l’arrestation de militants de la société civile à Delhi, en janvier 2011.

© 2011 Yogesh Kumar/The Times of India/AFP

(Ranchi) – Les autorités indiennes et des insurgés maoïstes ont menacé et attaqué des militants de la société civile, portant ainsi atteinte aux libertés fondamentales et s’ingérant dans l’apport d’une aide dans des zones en proie à des combats situées dans le centre et l’est de l’Inde, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.

Ce rapport de 60 pages, intitulé « Between Two Sets of Guns: Attacks on Civil Society Activists in India’s Maoist Conflict » (« Pris entre deux feux : Les attaques contre les militants de la société civile dans le conflit maoïste en Inde »), renseigne sur les atteintes aux droits humains visant des militants dans les États indiens de l’Orissa, du Jharkhand et du Chhattisgarh. Human Rights Watch a constaté que des militants actifs sur le terrain qui apportent une aide au développement et rendent compte publiquement des exactions commises dans les zones maoïstes touchées par le conflit s’exposent plus particulièrement au risque d’être pris pour cible tant par les forces de sécurité gouvernementales que par les insurgés maoïstes, connus sous le nom de Naxalites. Il est fréquent que les Maoïstes accusent les militants d’être des indicateurs et les mettent en garde contre l’exécution des programmes gouvernementaux. La police exige des militants qu’ils lui servent d’indicateurs, et ceux qui s’y refusent risquent d’être accusés d’être des partisans maoïstes et assujettis à des arrestations arbitraires et des actes de torture. Les autorités s’appuient sur les lois sur la diffamation pour restreindre la liberté d’expression et fabriquer de toutes pièces des dossiers criminels dans le but d’incarcérer les détracteurs du gouvernement.

Human Rights Watch a appelé à la cessation immédiate du harcèlement, des attaques et des autres abus perpétrés à l’encontre des militants à la fois par les forces gouvernementales et les Maoïstes.

« Les Maoïstes et les forces gouvernementales semblent avoir peu de points communs, mis à part leur volonté de cibler les militants de la société civile qui signalent les atteintes aux droits subies par les communautés locales », a déclaré Meenakshi Ganguly, directrice pour l’Asie du Sud chez Human Rights Watch et auteur du rapport. « Les travailleurs humanitaires et les défenseurs des droits doivent être autorisés à faire leur travail en toute sécurité, sans être accusés d’agir au nom d’un agenda politique pour la simple raison qu’ils attirent l’attention sur les abus. »

Le rapport s’appuie en grande partie sur plus de 60 entretiens réalisés de juillet 2011 à avril 2012 avec des résidents, des militants, des journalistes et des juristes locaux témoins des abus perpétrés par les forces de sécurité indiennes et les Maoïstes, ou connaissant bien ce phénomène, essentiellement dans les États de l’Orissa, du Jharkhand et du Chhattisgarh.

Si les défenseurs des droits humains sont rarement en butte aux attaques directes des Maoïstes, ils œuvrent dans un climat de peur et s’exposent à de gros risques s’ils critiquent leurs exactions. Les Maoïstes font preuve d’une grande brutalité à l’égard de ceux qu’ils perçoivent comme étant des indicateurs du gouvernement ou des « ennemis de classe » et ils n’hésitent pas à les punir en les fusillant ou en les décapitant à l’issue d’un « procès » sommaire devant un soi-disant « tribunal du peuple » (jan adalat). Les jan adalats sont très loin de respecter les normes internationales en matière d’indépendance, d’impartialité, de compétence des juges, de présomption d’innocence ou de droit d’accès à un avocat.

Par exemple, en mars 2011, des Maoïstes ont tué Niyamat Ansari, qui aidait des villageois à bénéficier du programme national d’emploi minimal garanti destiné aux populations rurales (National Rural Employment Guarantee Scheme) au Jharkhand. Les Maoïstes l’ont enlevé et ont ensuite reconnu l’avoir tué, affirmant l’avoir ainsi puni pour avoir « été sous l’influence de l’administration policière, avoir mené des activités contre-révolutionnaires dommageables pour le peuple et remis en cause le parti ».

Les pouvoirs publics de l’Orissa, du Jharkhand et du Chhattisgarh ont arrêté de manière arbitraire, torturé et soumis à d’autres formes de mauvais traitements de nombreux militants de la société civile, a constaté Human Rights Watch. Ils les ont souvent poursuivis sur la base d’accusations motivées par des considérations politiques, telles que meurtre, complot ou diffamation. Des accusations de diffamation sont portées alors même qu’une décision de la Cour suprême de 1962 stipule qu’en vertu de la loi, toute poursuite en justice exige que des preuves d’une incitation à la violence soient données. Dans bien des cas, ces affaires ne sont abandonnées que lorsque les plaignants sont dans l’incapacité d’étayer leurs allégations devant le tribunal. Mais à ce stade-là, les militants ont déjà été détenus pendant une durée inutilement longue, leurs demandes de mise en liberté provisoire étant généralement rejetées. La police tente souvent de justifier ces actes en jetant le discrédit sur ces militants, en affirmant qu’il s’agit de Maoïstes ou de partisans maoïstes.

Par exemple, Rabindra Kumar Majhi, Madhusudan Badra et Kanderam Hebram, militants auprès de l’institut de Keonjhar pour le développement rural intégré et la formation (Keonjhar Integrated Rural Development and Training Institute), dans l’Orissa, ont été arrêtés arbitrairement en juillet 2008. Tous les trois ont été sévèrement battus jusqu’à ce qu’ils fassent de faux aveux comme quoi ils étaient maoïstes. Majhi a été suspendu au plafond par les jambes et si violemment battu qu’il en a eu le fémur fracturé. Cependant, lorsque James Anaya, rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, s’est dit préoccupé par leur sécurité, le gouvernement indien, s’appuyant sur les affirmations de la police, a déclaré avec insistance que les hommes avaient avoué avoir commis des crimes. Les trois hommes ont par la suite été acquittés, ce qui montre que le gouvernement n’avait pas mené d’enquête indépendante sur les affirmations de la police, mais chacun d’entre eux a dû passer deux ans et demi en détention provisoire.

« Quiconque commet des actes criminels, y compris des militants, devrait être poursuivi en justice de manière équitable », a déclaré Meenakshi Ganguly. « Cependant, les autorités locales devraient prendre leurs décisions en s’appuyant sur des preuves spécifiques d’actes criminels et non pas en partant de la présomption générale selon laquelle les détracteurs de l’État soutiennent la violence maoïste. Il est impératif que le gouvernement national intervienne et mette un terme aux poursuites en justice motivées par des considérations politiques. »

Le militant Himanshu Kumar a dû cesser les travaux de terrain qu’il menait auprès de la population essentiellement tribale du district de Bastar, au Chhattisgarh, en raison des actes d’intimidation auxquels l’État le soumettait. Himanshu Kumar avait élaboré un réseau de militants locaux chargés de mettre en œuvre des programmes alimentaires et sanitaires gouvernementaux et de travailler sur d’autres projets de développement. Lorsqu’en 2005, le gouvernement du Chhattisgarh s’est mis à soutenir la Salwa Judum, mouvement d’autodéfense contre les Maoïstes, Himanshu Kumar a commencé à porter plainte contre les abus commis par la Salwa Judum. Son visage est alors fréquemment apparu dans les médias et lors de manifestations. En guise de représailles, l’administration du district a déclaré que le bureau de son organisation occupait de manière illégale des terres forestières protégées. En mai 2009, la police a démoli cette structure. Incapable de trouver d’autres locaux dans la région, et plusieurs de ses travailleurs ayant été menacés et arrêtés, Kumar a dû quitter le Chhattisgarh.

« Le gouvernement indien répète sans cesse qu’une stratégie parallèle est requise pour résoudre le problème maoïste en apportant du développement tout en menant des opérations de sécurité ciblant les Maoïstes », a précisé Meenakshi Ganguly. « Le gouvernement n’empêche toutefois pas les autorités locales et les forces de sécurité d’attaquer et d’intimider les militants de la société civile qui justement sont ceux qui mettent en œuvre les programmes qui pourraient apporter le développement dans ces régions reculées et longtemps ignorées. »

Extraits de témoignages tirés du rapport :
« La police dit : ‘Vous allez tout le temps par monts et par vaux. Pourquoi les Maoïstes ne vous tuent-ils pas ?’ Mais le problème, c’est que les Maoïstes, eux aussi, m’en veulent. Les dirigeants locaux disent que j’incite la population à prendre position contre les Maoïstes. Tout ce que je fais, c’est de dire aux gens qu’ils devraient manifester pour protéger leur vie. Ils sont pris entre deux feux, et il faudrait qu’ils disent qu’ils souffrent. La police m’a dit : ‘Nous vous observons. Vous parlez trop, et vous allez vous retrouver en prison, à défendre des accusations de meurtre’. »
– Un militant des droits humains au Chhattisgarh, août 2011 (détails non communiqués)

« Ils [les policiers] se sont mis à me battre… Ils m’ont sans cesse demandé : ‘Tu es maoïste ?’ Je répondais : ‘Non.’ Ils m’ont dit : ‘Si tu le nies, nous continuerons de te battre.’ J’ai fini par dire ‘Oui’. »
– Madhusudan Badra, Orissa, juillet 2011

« Mes collègues ont été arrêtés sous de fausses accusations, y compris pour meurtre. […] Les représailles violentes ne cessaient de se multiplier. J’ai commencé à me dire que ma stratégie avait eu l’effet inverse que prévu – au lieu de les protéger, j’avais rendu ces populations tribales encore plus vulnérables. Continuer de travailler à Dantewada ne pourrait qu’entraîner une hausse des harcèlements, des attaques, des arrestations de personnes que j’essayais justement d’aider. J’ai décidé de quitter Dantewada. »
– Himanshu Kumar, Chhattisgarh, août 2011