(Rabat, le 22 janvier 2012) – Le nouveau gouvernement marocain devrait réviser ses lois répressives, réfréner la violence policière et améliorer l’indépendance de la justice, s’il veut concrétiser les promesses en termes de droits humains contenues dans la nouvelle constitution du pays, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch, à l’occasion de la diffusion de son Rapport mondial 2012. Des progrès tangibles dans ces domaines démontreront la sincérité des réformes annoncées par le roi Mohammed VI en réponse aux manifestations au Maroc et aux grands bouleversements qui ont eu lieu ailleurs dans la région.
Au cours de l’année 2011, le gouvernement a emprisonné plusieurs personnes pour des motifs politiques, en se servant de lois répressives et à l’issue de procès manifestement injustes. Les autorités ont restreint le droit des Marocains à se rassembler dans les rues, tolérant dans certains cas les manifestations pro-réformes ayant débuté le 20 février, mais dans d’autres cas, dispersant violemment les manifestants. Au Sahara occidental, les forces de sécurité n’ont autorisé aucun rassemblement public organisé par les partisans d’une auto-détermination pour cette région.
« Les Marocains ont approuvé une nouvelle constitution qui proclame avec force leurs droits en tant que citoyens, mais ils attendent toujours de voir ce que signifieront en pratique ces principes constitutionnels », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Pour commencer, le gouvernement devrait abroger les dispositions du code pénal et du code de la presse qui l’autorisent à requérir des peines de prison pour les cas d’expression non violente, y compris les critiques de la monarchie, de l’islam ou des revendications de souveraineté sur le Sahara occidental exprimées par le Maroc. »
Dans le Rapport mondial 2012, constitué de 676 pages, Human Rights Watch a évalué les progrès en termes de droits humains, durant l’année précédente, de plus de 90 pays, y compris les soulèvements populaires dans le monde arabe. Vu les forces violentes qui résistent au « printemps arabe », la communauté internationale a un rôle important à jouer pour aider à l’émergence dans la région de démocraties qui respectent les droits, a déclaré Human Rights Watch dans le rapport.
Parmi les personnes condamnées en 2011 figure un journaliste connu, Rachid Nini, qui purge une peine d’un an de prison en vertu des dispositions du code pénal punissant l’« outrage » à l’encontre de fonctionnaires, le fait d’accuser sans preuve des fonctionnaires de violer la loi, et l’insulte à la justice. Le Maroc devrait abroger ou amender de telles lois, s’il veut garantir la liberté d’expression qui est partie intégrante de sa constitution, a déclaré Human Rights Watch.
Dans un autre cas d’emprisonnement pour motif politique, les tribunaux ont gardé en détention préventive les militants indépendantistes sahraouis Ali Salem Tamek, Brahim Dahane et Ahmed Naciri, pendant un an avant de les faire comparaître, puis pendant encore six mois, alors que le procès subissait des retards répétés. Le tribunal a libéré les trois hommes provisoirement en mars 2011 et n’a prévu aucune nouvelle audience dans leur procès.
« Dans les affaires politiques comme dans les autres, les juges devraient baser leur verdict sur des preuves, enquêter sur les allégations d’aveux obtenus sous la contrainte, et n’imposer la détention préventive que comme une exception, et non une règle », a déclaré Sarah Leah Whitson. « Les droits introduits dans toute constitution ont besoin d’être appuyés par des réformes spécifiques qui expliquent en détail comment les droits des suspects seront protégés, qu’il s’agisse de la façon dont les responsables les traitent ou des poursuites judiciaires contre eux. »
Des centaines d’extrémistes islamistes présumés, arrêtés soit lors du contrecoup des attentats à la bombe de 2003 soit les années suivantes, sont toujours en prison. Beaucoup d’entre eux ont été condamnés lors de procès injustes, après avoir été détenus au secret, maltraités et parfois torturés. La nouvelle constitution, avec ses promesses d’une justice indépendante, devrait se traduire par un réexamen judiciaire indépendant de leurs condamnations, a déclaré Human Rights Watch.
Les autorités marocaines devraient garantir la liberté de rassemblement – pas seulement de temps en temps, mais de façon constante, et quelle que soit la raison du rassemblement, a déclaré Human Rights Watch. Les autorités devraient faire rendre des comptes aux policiers devant la loi lorsqu’ils utilisent une force excessive pour disperser des manifestants.
Les garanties constitutionnelles de la liberté d’association exigent également que l’administration marocaine mette un terme à ses tours de passe-passe habituels visant à priver des associations indépendantes d’une reconnaissance légale, a déclaré Human Rights Watch. Les fonctionnaires empêchent fréquemment l’enregistrement en refusant de reconnaître qu’ils ont reçu les papiers de création de l’association. Parmi les groupes privés de statut légal figurent de nombreuses associations sahraouies ayant une tendance pro-indépendance, des associations culturelles amazighes (berbères), et des associations de charité jugées proches du mouvement islamiste Justice et Spiritualité.
La télévision publique marocaine laisse peu de place à la critique directe du gouvernement sur les sujets sensibles, même si elle autorise une dose de reportages d’enquête et de débat politique, a déclaré Human Rights Watch. Le 26 mars, des centaines de journalistes travaillant dans les médias contrôlés par l’État ont tenu des manifestations pour exprimer plusieurs revendications, y compris davantage d’indépendance éditoriale.Les journalistes du secteur public, aussi bien que les spectateurs, se demandent si le processus de réforme enclenché par le roi en 2011 se traduira par une décision d’ouvrir l’audiovisuel à des programmes plus vivants, plus provocants, et à des débats sur les sujets décisifs.
Le 8 avril, le Maroc a levé certaines réserves relatives à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes, marquant ainsi son engagement à éliminer la discrimination de genre dans les droits et les devoirs maritaux. Le Maroc devrait faire de cette promesse une réalité en 2012, a déclaré Human Rights Watch, par exemple en modifiant ses lois pour donner aux femmes marocaines le même droit de conférer leur nationalité à leurs époux non-marocains, qu’ont les hommes marocains.
« Les autorités marocaines ont été admirées à l’étranger pour leur réponse positive aux manifestations de rue et au printemps arabe, qui s’est traduite par des promesses de réformes, par l’adoption d’une nouvelle constitution et par la tenue d’élections anticipées », a conclu Sarah Leah Whitson. « Mais l’année 2012 révélera si ces promesses signifieront de réels progrès dans les droits humains – notamment la fin des emprisonnements injustes de personnes critiquant le gouvernement de façon pacifique – ou bien s’il ne s’agissait que de promesses en l’air. »
