Monseigneur Vincent Coulibaly
El Hadj Mamadou Saliou Camara
Monseigneur Coulibaly et El Hadj Camara,
Human Rights Watch salue les efforts du gouvernement guinéen pour mettre en place un mécanisme de vérité et réconciliation. Nous sommes très honorés d’avoir pu participer à l’atelier organisé le 15 décembre à Conakry pour soutenir la commission provisoire, que vous dirigez tous deux.
Human Rights Watch appuie depuis longtemps un tel mécanisme de vérité et réconciliation pour plusieurs raisons essentielles. Premièrement, ce mécanisme pourrait contribuer à exposer au grand jour les atrocités commises depuis l’indépendance, notamment sous le régime de Sékou Touré, et qui à ce jour ont été insuffisamment mises en lumière. Deuxièmement, ce mécanisme pourrait examiner des aspects de la dynamique menant à des tensions communautaires et ethniques, qui selon nous se sont aggravées ces derniers mois, ce qui rend le travail de la commission proposée d’autant plus urgent. Troisièmement, ce mécanisme pourrait explorer la dynamique qui a causé et maintenu des régimes autoritaires et répressifs successifs en Guinée. Quatrièmement, il pourrait formuler des recommandations visant à garantir une meilleure gouvernance et à prévenir une répétition des violations du passé.
Au moment où vous présidez la phase consultative actuelle de la mise en place de la commission, nous vous exhortons à examiner attentivement la tâche délicate consistant à sélectionner les membres permanents de la commission. Human Rights Watch estime que la nomination et la confirmation des membres de la commission doivent résulter d’un processus consultatif exhaustif auprès des acteurs concernés essentiels, notamment les membres de la société civile, les organisations de défense des droits des femmes, les partis politiques, les syndicats professionnels, les groupes de victimes, la diaspora, les chefs religieux et les services de sécurité.
Les membres de la commission doivent être hautement respectés, politiquement indépendants et représentatifs au niveau régional, religieux, du genre, ethnique et de l’âge. Pour étayer l’impartialité perçue et réelle, certaines commissions, comme celles du Salvador et de la Sierra Leone, ont inclus des membres internationaux. Nous appuyons également l’introduction de procédures de nomination, comme par exemple des audiences publiques de confirmation des membres de la commission, afin de garantir l’indépendance et l’impartialité de la commission.
Au moment où vous examinez le mandat de la commission, Human Rights Watch souhaite souligner que si les commissions vérité peuvent être un processus de réconciliation de valeur, elles ne constituent pas un substitut pour la recherche de la justice, dont de nombreux Guinéens estimeront qu’elle est fondamentale pour que le pays puisse guérir de sa longue histoire de violence. Les poursuites engagées contre les auteurs d’exactions massives commises par le passé, notamment les exécutions massives perpétrées par les forces de sécurité à l’encontre des manifestants en 2007 et 2009, sont cruciales pour mettre fin au cycle de violence et d’impunité. Nombre de citoyens guinéens ordinaires continuent de pleurer la perte de proches et ont la conviction qu’ils méritent des moyens de compensation, que seule une procédure judiciaire peut leur fournir. Il est essentiel que tout en mettant sur pied cette commission, du temps et des ressources soient consacrées à la création rapide d’un système judiciaire indépendant opérationnel permettant de faire rendre compte de leurs actes aux auteurs de crimes du présent et du passé.
En outre, tant sur le plan du droit coutumier qu’au regard des traités internationaux, la Guinée a le devoir d’engager des poursuites pour des crimes internationaux graves et de chercher à établir les responsabilités pénales individuelles. De ce fait, toute mesure d’amnistie de l’éventuelle commission vérité et réconciliation doit être conforme aux obligations de la Guinée au regard du droit international. La commission ne devrait pas être habilitée à accorder une amnistie pour des violations du droit pénal international telles que les crimes contre l’humanité, les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées et la torture.
Enfin, nous soumettons à votre appréciation une observation formulée par un éminent défenseur guinéen des droits humains. Cette citation, tirée du rapport récent de Human Rights Watch sur la situation des droits humains en Guinée, « Nous avons vécu dans l’obscurité », appuie de façon très éloquente les raisons pour lesquelles Human Rights Watch croit aussi fermement à la nécessité d’un mécanisme de vérité et réconciliation :
Les Guinéens ont besoin d’évaluer de façon critique le comportement et les excès commis par chaque régime, et d’explorer pourquoi l’histoire se répète. Une commission vérité contribuerait à arrêter la gangrène ; elle nous aiderait à mettre de côté ce qui nous divise et à réfléchir à ce qui nous unit. Nous devons également examiner de plus près la question de l’ethnicité, qui, pendant des décennies, a servi à contrôler, à diviser et à semer la méfiance et la haine entre les Guinéens. Nous devons aussi regarder le rôle que les crimes économiques et les profiteurs, qui ont opéré sous chaque régime, ont joué en tirant profit des ressources de la Guinée au détriment de la population.
Nous souscrivons tout à fait à cette opinion et serons heureux de soutenir vos efforts pour garantir la vérité, la réconciliation et la justice à ce moment crucial de l’histoire de la Guinée. Afin d’encourager une discussion publique sur les points présentés ci-dessus, cette lettre sera publiée sur notre site Internet. Nous nous tenons à votre disposition pour poursuivre la discussion avec vous sur ces questions cruciales.
Veuillez agréer, Monseigneur Coulibaly et El Hadj Camara, l’assurance de notre haute considération.
Daniel Bekele
Directeur exécutif de la Division Afrique
Corinne Dufka
Directrice régionale pour l’Afrique de l’Ouest
Cc :
Professeur Alpha Condé, Président de la République de Guinée
M. Christian Sow, Ministre de la Justice
M. Philippe Van Damme, Chef de Délégation de l’Union européenne
M. Jean-Michel BERRIT, Ambassadeur de France en Guinée
Mme Patricia Moller, Ambassadrice des États-Unis en Guinée
Docteur Aisha Laraba Abdullahi, Ambassadrice du Nigeria en Guinée
M. Saïd Djinnit, Représentant spécial, Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest (UNOWA)
M. Louis-Marie Bouaka, Directeur adjoint du Bureau, Nations Unies Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) Guinée
