(Rabat, le 6 décembre 2011) – Les autorités marocaines devraient annuler la condamnation d’un journaliste qui purge une peine de prison d’un an pour avoir « outragé » des fonctionnaires publics et jeté le discrédit sur les tribunaux, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. L’emprisonnement de Rachid Nini contredit l’engagement des autorités marocaines à respecter la liberté d’expression, telle que proclamée dans la nouvelle constitution du pays, a déclaré Human Rights Watch.
Pour mettre à niveau ses lois avec la nouvelle constitution, le Maroc devrait également abolir celles qui criminalisent l’« outrage » à l’encontre de fonctionnaires ainsi que celles qui criminalisent la diffamation, notamment d’agents de l’État, a déclaré Human Rights Watch.
« Un des journalistes les plus connus du Maroc est derrière les barreaux à cause de ce qu’il a écrit sur des fonctionnaires et des institutions publiques », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « C’est tout simplement injuste – quoi qu’on pense de ses chroniques. »
Le 24 octobre 2011, la Cour d’appel de Casablanca a maintenu la peine de prison prononcée à l'encontre de Nini, dont la chronique dans le journal privé qu’il dirige, Al Massae (« Le soir »), est une des plus lues au Maroc.
La Brigade nationale de police judiciaire (BNPJ) a convoqué Nini pour l’interroger le 26 avril, le relâchant plus tard dans la journée. Le 28 avril, la police l’a convoqué à nouveau et a obtenu un mandat pour le placer en garde à vue pendant 96 heures. L’interrogatoire s’est concentré sur le contenu de ses chroniques dans Al Massae, selon le procès-verbal qu’il a signé et les déclarations de ses avocats.
Le 1er mai, les autorités ont déféré Nini devant le procureur de Casablanca, qui l’a informé qu’il était inculpé pour avoir « outragé » de fonctionnaires publics (article 263 du code pénal), accusé sans preuves des fonctionnaires de violer la loi (article 264), et insulté la justice, ou porté le discrédit sur ses jugements, ou tenté d’influencer les tribunaux (article 266).
Dès les premières étapes de l’affaire, le tribunal a rejeté les nombreuses demandes, déposées par les avocats de Nini, de mise en liberté provisoire en attendant un verdict définitif.
Le 9 juin, la Cour de première instance de Casablanca a déclaré Nini coupable des trois chefs d’accusation et l’a condamné à un an de prison assorti d’une amende de 1 000 dirhams (120 dollars US). Le verdict et la peine ont tous deux été confirmés en appel.
Le texte du jugement motivé du procès en première instance (affaire délictuelle 11/10/3245, jugement 4675) établit une liste de neuf chroniques de Nini, toutes publiées en mars ou avril 2011. Le verdict énonce que Nini a confirmé les avoir écrites. Pour sa défense, le chroniqueur a déclaré au tribunal que certaines des informations contenues dans les articles provenaient de sources crédibles dont il ne pouvait divulguer l’identité. D’autres passages, a-t-il déclaré, ne reflétaient que ses propres analyses et opinions sur des événements d’actualité. Nini a démenti devant le tribunal que ses écrits aient montré de la malveillance envers quiconque, du mépris pour les décisions des tribunaux ou encore une volonté de les influencer.
Parmi les chroniques de Nini mentionnées dans le verdict, l’une d’elles attaque Abdellatif Hammouchi pour avoir soi-disant abusé de son autorité en tant que chef de la Direction générale de surveillance du territoire (DGST), un service de renseignements bien connu sous son ancien nom, DST. La chronique, dont une traduction en français est disponible en ligne, est parue dans l’édition du 18 avril d'Al Massae, huit jours avant que la police ne convoque Nini. Le tribunal, dans son jugement, cite aussi un article dans lequel, déclare-t-il, Nini a accusé Hassan Aourid, sans avancer les preuves nécessaires, de s’être enrichi quand il était gouvernement de la région Meknès-Tafilalet.
La chronique quotidienne de Nini, « Chouf Tchouf » (« Regarde et vois » en dialecte), prend souvent pour cible ce qu’il voit comme des actes d’injustice, de la répression et de la corruption, et dont il tient responsables soit les autorités en général, soit des fonctionnaires ou des institutions en particulier. Les chroniques citées dans le jugement, par exemple, contenaient de nombreuses références à la torture, qu’il dit être pratiquée à Témara, dans des installations fréquemment pointées du doigt par les organisations de défense des droits humains comme le lieu d’interrogatoires abusifs, mais dont les autorités ont, de façon répétée, nié l’existence.
Nini, 41 ans, est détenu à la prison de Oukacha à Casablanca. Il n’a pas droit à du papier et du matériel pour écrire, a déclaré à Human Rights Watch un avocat de Casablanca, Reda Oulamine, qui lui a rendu visite le 30 novembre.
Tout pays a intérêt à prévoir des recours pour les personnes qui estiment qu’un organe de presse a porté atteinte à leur réputation, voire, dans certains cas, les a outragés. Toutefois, pour respecter à la fois cet intérêt et le bienfait public d’une liberté de presse, les allégations de diffamation, d’outrage ou d’insulte ne devraient pas être traitées comme des affaires criminelles. La diffamation devrait être jugée au civil, où les tribunaux peuvent imposer le paiement de dommages et intérêts ou bien proposer des excuses ou errata, plutôt que de prononcer des peines de prison et des amendes. Il faut particulièrement garantir la liberté d’exprimer des commentaires sur les fonctionnaires publics.
Pour mettre son code pénal à niveau avec les garanties en termes de liberté d’expression fournies par la nouvelle constitution et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que le Maroc a ratifié en 1979, le Maroc devrait éliminer les peines de prison comme punition des délits pour lesquels Nini est emprisonné, et cesser de criminaliser la diffamation, notamment de fonctionnaires, a déclaré Human Rights Watch.
« L’emprisonnement de Rachid Nini met en lumière la nécessité de combler le fossé qui existe entre la nouvelle constitution réformiste du Maroc et ses lois qui criminalisent le fait de s’exprimer », a déclaré Sarah Leah Whitson. « Le fait qu’il soit toujours en prison remet en question l’engagement du gouvernement à garantir la libre expression. »
Condamnations précédentes
Par le passé, Nini a déjà été reconnu coupable, pour ses écrits, de chefs d’accusation criminels. En mars 2008, la Cour de première instance de Rabat l’avait condamné pour une chronique où il décrivait « une fête de mariage gay » dans la ville de Ksar-el-Kebir, dans laquelle il écrivait que les homosexuels de la ville comptaient un procureur. Même si Nini ne nommait pas le magistrat, les quatre procureurs rattachés à Ksar-el-Kebir avaient déposé plainte pour diffamation, et le tribunal de Rabat lui avait infligé une amende de 6 millions de dirhams (720 000 dollars US). Il n’avait toujours pas payé l’amende au moment de son arrestation, trois ans plus tard.
Le 16 novembre 2009, la Cour de première instance de Casablanca avait condamné Nini et un de ses confrères du Masae à des peines de prison et des amendes pour voir publié un article, en août 2009, qui soi-disant contenait une « fausse information » sur l’implication d’un fonctionnaire de justice dans un réseau de trafic de drogue. Un jugement de cour d’appel en janvier 2010 a éliminé les peines de prison, mais maintenu les amendes de 20 000 dirhams contre les deux hommes (2 400 dollars US).
La nouvelle constitution
La constitution marocaine, adoptée par référendum le 1er juillet, contient une proclamation de la liberté de la presse, contrairement à la constitution précédente. L’article 28 énonce : « La liberté de la presse est garantie et ne peut être limitée par aucune forme de censure préalable. Tous ont le droit d'exprimer et de diffuser librement et dans les seules limites expressément prévues par la loi, les informations, les idées et les opinions ».
Le préambule de la nouvelle constitution établit que le Maroc s’engage à « accorder aux conventions internationales dûment ratifiées par lui, dans le cadre des dispositions de la Constitution et des lois du Royaume, dans le respect de son identité nationale immuable, et dès la publication de ces conventions, la primauté sur le droit interne du pays, et harmoniser en conséquence les dispositions pertinentes de sa législation nationale ».
Le code pénal marocain
L’article 263 pénalise « quiconque, dans l'intention de porter atteinte à leur honneur, leur délicatesse ou au respect dû à leur autorité, outrage dans l'exercice de leurs fonctions ou à l'occasion de cet exercice, un magistrat, un fonctionnaire public, un commandant ou agent de la force publique… » L’article 264 établit que, « est considéré comme outrage et puni comme tel, le fait par une personne de dénoncer aux autorités publiques une infraction qu'elle sait ne pas avoir existé… » L’article 266 prévoit des peines pour les textes écrits avec l’intention de « faire pression sur les décisions des magistrats » ou « qui tendent à discréditer les décisions des tribunaux et à saper l’autorité ou l’indépendance judiciaire ».
Droit international
Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, instance définie par traité qui fait autorité pour interpréter les devoirs des États selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, écrivait en 2011, au sujet de l’article 19 qui garantit le droit à la liberté et à une libre expression :
Les lois sur la diffamation doivent être conçues avec soin de façon à garantir (…) qu’elles ne servent pas, dans la pratique, à étouffer la liberté d’expression. (…). À tout le moins dans le cas des commentaires au sujet de figures publiques, il faudrait veiller à éviter de considérer comme une infraction pénale ou de rendre d’une autre manière contraires à la loi les déclarations fausses qui ont été publiées à tort, mais sans malveillance. Dans tous les cas, un intérêt public dans la question objet de la critique devrait être reconnu comme un argument en défense. (…). Les États parties devraient envisager de dépénaliser la diffamation et, dans tous les cas, l’application de la loi pénale devrait être circonscrite aux cas les plus graves et l’emprisonnement ne constitue jamais une peine appropriée.
