(Genève) - Le Comité contre la torture (« le Comité »), un organe des Nations Unies, a appelé le Sénégal à se conformer à son « obligation » de juger ou d'extrader l'ancien dictateur du Tchad Hissène Habré qui vit en exil au Sénégal, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.
L’appel du Comité intervient après le refus catégorique du Sénégal de juger Hissène Habré et l’introduction par la Belgique d’une nouvelle demande d’extradition.
« Les Nations Unies se tiennent aux côtés des milliers de victimes de Habré qui cherchent à obtenir justice au Sénégal depuis vingt et un ans », a déclaré Reed Brody, conseiller juridique auprès de Human Rights Watch, et représentant des victimes auprès du Comité. « Etant donné que le Sénégal refuse de poursuivre M. Habré, ce pays doit l’extrader immédiatement vers la Belgique. »
Habré est accusé de milliers d'assassinats politiques et de torture systématique alors qu'il dirigeait le Tchad de 1982 à 1990, avant qu'il ne s'enfuie au Sénégal. Au fil des années, le gouvernement sénégalais a d’abord refusé, puis sous la pression accepté, pour finalement refuser de juger Hissène Habré.
Le Comité contre la torture est un organe des Nations Unies composé de dix experts indépendants, élus par les 149 États parties à laConvention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.En 2006, faisant suite à la plainte des victimes, le Comité considéra que le Sénégal avait violé son obligation légale de livrer Habré à la justice. Dans une lettre au Représentant permanent du Sénégal M. Fodé Seck en date du 24 novembre 2011, le Rapporteur sur le suivi des communications du Comité, Fernando Mariño, a rappelé la décision rendue par le Comité en 2006 et a indiqué que si le Sénégal n’engageait pas de poursuite pénale à l’encontre de Habré, il devait, en vertu de la Convention, l'extrader vers la Belgique ou vers un autre pays afin qu'il y soit jugé.
Dans sa lettre, le Rapporteur des Nations Unies constate que le Sénégal n’a initié « aucune procès pénale » contre Habré et par conséquent, « le Comité souhaite rappeler à l’État partie [Sénégal]ses obligations au regard de la Convention contre la torture de soumettre la présente affaire à ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale ou, à défaut, dans la mesure où il existe une demande d’extradition émanant de la Belgique, de faire droit à cette demande ou, le cas échéant, à toute autre demande d’extradition émanant d’un autre État en conformité avec les dispositions de la Convention ».
En juillet 2010, l'archevêque Desmond Tutu ainsi que 117 organisations de vingt-cinq pays africains dénonçaient « l'interminable feuilleton politico-judiciaire » auquel étaient soumises les victimes de Habré depuis vingt ans.
Habré a d’abord été inculpé au Sénégal en 2000, avant que les tribunaux ne décident qu’il ne pouvait y être jugé. Certaines de ses victimes se sont alors tournées vers la justice belge. En septembre 2005, après plusieurs années d’enquête, un juge belge a demandé son extradition. Le Sénégal a refusé cette demande et saisi l’Union africaine pour qu’elle recommande la conduite à suivre. En juillet 2006, l’Union africaine a donné mandat au Sénégal de juger Habré « au nom de l’Afrique ». Cependant, depuis des années, le dossier n’avance pas, et ce même après la décision en novembre 2010 des bailleurs de fonds internationaux de fournir entièrement les 11,9 millions de dollars US couvrant l’intégralité des estimations budgétaires du procès.
En mai 2011, le Sénégal s’est retiré des discussions engagées avec l’UA au sujet du procès et a clairement indiqué que Habré ne serait pas jugé au Sénégal. Le 10 juillet, le président sénégalais Abdoulaye Wade a annulé une décision annoncée deux jours plus tôt de renvoyer Habré au Tchad, où il avait déjà été condamné à mort par contumace.
La Belgique a introduit une seconde demande d’extradition, qui demeure en suspens auprès des juridictions sénégalaises. Le 22 juillet dernier, le gouvernement tchadien a demandé que soit « désormais privilégiée l’option de l’extradition de Habré vers la Belgique pour y être jugé ».Récemment, le Rwanda a aussi annoncé que ce pays était éventuellement disponible pour poursuivre Habré devant ses tribunaux, mais les victimes du régime de Hissène Habré et Human Rights Watch estiment que cette option conduirait inévitablement à retarder encore plus la tenue d’un procès.
