(Toronto, le 12 octobre 2011) - Le gouvernement canadien devrait examiner l’opportunité d’engager des poursuites pénales à l’encontre de l'ancien président américain George W. Bush pour son rôle dans l’autorisation de la torture de détenus, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. George Bush doit se rendre à Surrey, en Colombie-Britannique, le 20 octobre.
Il existe des preuves accablantes indiquant que George Bush et plusieurs hauts responsables de son administration ont autorisé et mis en œuvre un système de torture et de mauvais traitements visant des centaines de prisonniers détenus par les autorités américaines, dont au moins deux citoyens canadiens. Selon la Convention contre la torture, le Canada est obligé de poursuivre en justice tout individu soupçonné d'actes de torture qui se trouve sur son territoire, en l’absence de poursuites engagées par d’autres pays. L'administration Obama a failli à son devoir d'enquêter sur les allégations concernant l’implication de Bush ou d'autres hauts responsables dans la torture, et aucun n'est prévu.
« Compte tenu du refus du gouvernement américain d’enquêter sur le rôle de George Bush dans l’autorisation d’actes de torture, il est particulièrement important que le Canada prenne au sérieux sa propre obligation à ce sujet », a déclaré Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch. « L'engagement du Canada à respecter les droits humains ne doit pas être suspendu durant la visite d’un ancien président américain. »
Le Canada a ratifié la Convention contre la torture en 1987, et incorporé ses dispositions dans le Code criminel canadien. En vertu du droit national canadien, les autorités judiciaires de ce pays sont aptes à engager des poursuites contre tout individu suspecté d’implication dans des actes de torture et se trouvant sur le territoire canadien, même si ces actes ont été commis dans un autre pays, et quelle que soit la nationalité des victimes.
Le 21 septembre, Amnesty International a adressé un mémorandum au ministre canadien de la Justice et Procureur général, rassemblant les éléments constitutifs de chefs d’accusation charges pouvant être retenus contre Bush. Le 29 septembre, le Centre canadien pour la justice internationale (Canadian Centre for International Justice, CCJI) et le Centre américain pour les droits constitutionnels (Center for Constitutional Rights, CCR) ont transmis au ministre canadien de la Justice un projet d’acte d'accusation décrivant les bases factuelles et juridiques d’une inculpation de Bush pour son rôle dans l’autorisation d’actes de torture.
Human Rights Watch a publié en juillet un rapport concernant les techniques d'interrogatoire spécifiques autorisées par l'administration Bush, y compris le simulacre de noyade (waterboarding), le placement de détenus dans des caisses sombres pour des périodes pouvant atteindre 18 heures, la privation prolongée de sommeil, l’exposition à la chaleur ou au froid, l’obligation pour des détenus de rester adossés contre des murs, et le l'utilisation de positions douloureuses (stress positions).
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