(Johannesburg) - Des groupes de la société civile de plus de 25 pays en Afrique ont publié aujourd'hui un rapport exhortant les États africains parties à la Cour pénale internationale (CPI) à apporter leur soutien à la Cour lors de la prochaine réunion du sommet de l'Union africaine (UA). Le rapport, « Observations and Recommendations on the ICC » (Observations et recommandations sur la CPI), est approuvé par 125 organisations africaines et groupes internationaux ayant une présence en Afrique.
Le 17ème sommet de l'UA tiendra son assemblée des chefs d'État du 30 juin au 1er juillet 2011, à Malabo, en Guinée équatoriale. Les réunions de représentants ministériels précédant les discussions des chefs d'État commencé le 23 juin.
« L'Afrique a été un acteur majeur dans la création de la Cour pénale internationale », a déclaré Stephen Tumwesigye de Human Rights Network Uganda. « Les États africains devraient exhorter l'UA à renforcer - et non pas à diminuer - leur soutien pour obliger les pires violeurs de droits à rendre compte de leurs actes. »
Le rapport de la société civile est la dernière initiative d'un réseau informel d'organisations africaines et internationales qui se sont regroupées pour promouvoir le soutien de principe à la CPI. Chaque section a été rédigée par une organisation différente, et un certain nombre d'autres organisations ont fourni des commentaires éditoriaux. Une grande partie des groupes impliqués sont des membres de la Coalition mondiale pour la Cour pénale internationale.
Les organisations ont déclaré dans le rapport que les États africains parties à la CPI devraient appeler l'UA à soulever toute préoccupation relative à ses demandes de suspension d'affaires de la CPI auprès du Conseil de sécurité. Après que la CPI a délivré des mandats d'arrêt à l'encontre du président du Soudan Omar el-Béchir pour crimes internationaux commis au Darfour, l'UA a appelé ses membres à ne pas coopérer avec son arrestation parce que le Conseil n'est pas disposé à accorder des délais pour cette affaire. Mais la Cour n'a pas le pouvoir de déférer des affaires. L'UA a également appelé le Conseil à retarder l'enquête de la CPI sur les violences postélectorales au Kenya.
« L'UA devrait prendre des mesures plus importantes pour promouvoir la justice pour les crimes odieux commis au Darfour et au Kenya », a déclaré George Kegoro de la section kényane de la Commission internationale de juristes. « Les dirigeants africains devraient s'employer à servir les victimes d'atrocités, et non les personnes présumées responsables de leurs souffrances. »
Le rapport soulève également des préoccupations relatives au projet d'expansion de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme de manière à poursuivre les crimes graves commis en violation du droit international. L'autorité de la Cour africaine est actuellement limitée à des affaires concernant la responsabilité des pays pour violations de droits humains et à l'interprétation de traités.
« L'expansion de la Cour africaine pour juger les affaires criminelles ferait peser un fardeau énorme sur le tribunal », a déclaré Obiageli Oraka de la West African Bar Association (l'Association ouest-africaine du Barreau). « Les pays africains devraient insister pour davantage de consultations sur l'expansion. Ils devraient également veiller à ce qu'une Cour africaine élargie n'entrave pas le rôle de la CPI en tant que juridiction de dernier recours cruciale. »
Le rapport aborde une décision de l'UA datant du mois de mai exprimant des préoccupations à propos de deux résolutions du Conseil de sécurité sur la Libye. Le rapport indique que les inquiétudes sur l'usage de la force en Libye en vertu de la résolution 1973 ne devraient pas être confondues avec le défèrement par le conseil de la Libye à la CPI en vertu de la résolution 1970.
« L'enquête de la CPI et les poursuites des crimes en Libye par la CPI sont distinctes de l'usage de la force », a déclaré Anton du Plessis de l'International Crime in Africa Programme au sein de l'Institut d'Études de Sécurité (Institute for Security Studies), en Afrique du Sud. « L'UA devrait distinguer ses préoccupations au sujet de l'usage de la force du rôle de la CPI dans la promotion de l'obligation de rendre des comptes en Libye. »
Le rapport appelle également les États parties africains à la CPI à garantir l'élection à la fin de 2011 de la personne la plus qualifiée en tant que candidat(e) au poste de prochain procureur de la CPI, par le biais d'un processus équitable et fondé sur le mérite.
