Des forces loyales à Alassane Ouattara, donné vainqueur de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire, sur une route de la capitale provinciale Yamoussoukro, le 31 mars 2011.

© 2011 Reuters

(Dakar, le 2 avril 2011) - Alassane Ouattara devrait prendre des mesures concrètes afin que les troupes qui combattent sous son commandement dans la capitale commerciale de la Côte d'Ivoire, Abidjan, ne se livrent pas à des représailles ou ne commettent d'autres violences contre des civils ou des partisans de Laurent Gbagbo, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

Les troupes de Ouattara, maintenant appelées les Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI) forment d'une coalition peu structurée, composée de combattants qui s'étaient auparavant battues aux côtés des rebelles des Forces Nouvelles, de forces de défense de quartier et d'anciens soldats de l'armée ivoirienne ainsi que de policiers et de gendarmes précédemment au service de Laurent Gbagbo et qui ont récemment fait défection.

« Alassane Ouattara devrait adresser un avertissement public et sans équivoque à tous ses commandants et aux forces qui combattent en son nom, indiquant que les représailles de toutes natures seront sanctionnées », a affirmé Daniel Bekele, directeur de la division Afrique à Human Rights Watch.

À la mi-mars 2011, les forces fidèles à M. Ouattara, dont la victoire aux présidentielles de novembre 2010 est reconnue internationalement, a commencé une offensive militaire centrée sur la reconquête des territoires contrôlés par les forces de sécurité et les milices fidèles à Laurent Gbagbo qui persiste à rejeter les appels à se démettre.

Human Rights Watch a établi l'existence de violences généralisées contre les civils pendant une période de quatre mois au cours de laquelle, selon les estimations des Nations Unies, environ cinq cents personnes ont perdu la vie. Human Rights Watch a continué d'exhorter toutes les parties au conflit à respecter le droit international humanitaire et, notamment à ne pas attaquer les civils et à traiter humainement les personnes en détention. Selon Human Rights Watch, les Casques bleus de l'ONU devraient d'autant plus renforcer la protection des civils que ces derniers sont menacés de représailles.

La grande majorité des violences recensées par Human Rights Watch ont été perpétrées par les forces fidèles au président Gbagbo contre les partisans réels, ou perçus comme tels, d'Alassane Ouattara, notamment contre des membres des partis politiques alliés à Ouattara, des immigrés d'Afrique de l'Ouest, et des musulmans. Human Rights Watch a relevé, parmi les violences, des assassinats ciblés, des disparitions forcées, des viols politiquement motivés et l'utilisation illicite de la force meurtrière contre des manifestants non armés. Ces violences, commises sur une période de quatre mois par les forces de sécurité sous le contrôle de Gbagbo et les milices qui lui sont fidèles, pourraient constituer des crimes contre l'humanité tels que les définit le Statut de Rome qui a créé la Cour pénale internationale (CPI).

Depuis que les combattants des Forces Nouvelles ont pris le contrôle de certaines parties d'Abidjan, Human Rights Watch a constaté des exécutions extrajudiciaires commises par les forces d'Alassane Ouattara contre des partisans présumés de Laurent Gbagbo et des combattants détenus dans le territoire contrôlé par Ouattara. Human Rights Watch a recueilli les témoignages des témoins, et aussi des auteurs des actes, pour onze de ces exécutions, dont trois commises sur des détenus qui ont été brûlés vifs. Quatre autres ont été égorgés. Ces actes constituent des crimes de guerre selon le droit international humanitaire. Selon des informations crédibles, le nombre de morts pourrait être encore plus élevé.

Human Rights Watch a également reçu des informations crédibles au sujet de violences commises lorsque les forces d'Alassane Ouattara ont pris le contrôle de plusieurs villes dans l'ouest de la Côte d'Ivoire. Une attaque du village d'Anonkoua, près du quartier d'Abobo d'Abidjan, le 7 mars, menée par des combattants pro-Ouattara, a fait au moins neuf morts parmi les civils dans un cas apparent de punition collective contre des civils présumés partisans du président Gbagbo. M. Ouattara a démenti que ses forces avaient pris part à cette attaque. Les meurtres de civils par les forces pro-Ouattara, apparemment commis pour des raisons d'appartenance ethnique ou politique, pourraient eux aussi, s'ils se généralisaient ou devenaient systématiques, être qualifiés de crimes contre l'humanité.

Human Rights Watch a souligné l'importance de mener une enquête complète et de poursuivre en justice les responsables des atrocités commises en Côte d'Ivoire. Le 30 mars, le Conseil de sécurité des Nations Unies a approuve à l'unanimité une résolution qui appelle toutes les parties à coopérer pleinement avec une commission internationale d'enquête mise en place à la fin de mars par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies pour enquêter sur les violations des droits commises en Côte d'Ivoire.

Le Bureau du Procureur de la CPI a indiqué à plusieurs reprises qu'il poursuivrait les auteurs des crimes commis en Côte d'Ivoire si les exigences de la cour aux fins d'enquête - liées à la gravité des crimes et à l'insuffisance des procédures nationales - sont réunies. Une enquête pourrait être déclenchée par une saisine de la cour par le Conseil de sécurité des Nations Unies ou par tout État partie à la cour, ou par le procureur, s'il décidait d'agir de sa propre autorité. Bien que la Côte d'Ivoire ne soit pas partie au Statut de Rome, elle a accepté la compétence de la cour dans une déclaration faite en 2003. La résolution du Conseil de sécurité fait référence à cette déclaration et mentionne que le rapport de la commission d'enquête devra être remis au Conseil et à « d'autres organismes internationaux compétents ».

Dans une allocution télévisée au peuple ivoirien, le 31 mars, Alassane Ouattara a exhorté les Forces républicaines de Côte d'Ivoire et toutes les forces militaires et paramilitaires « qui les ont ralliées » de s'abstenir de commettre des atrocités. Bien que ces déclarations soient importantes, elles doivent être étayées par des mesures telles que les combattants qui sont impliqués dans des violations sachent qu'ils devront rendent compte à la justice, a déclaré Human Rights Watch. Human Rights Watch a appelé Alassane Ouattara et les commandants des Forces républicaines de Côte d'Ivoire à :

  • ordonner publiquement à tous les membres de leurs forces, quelque soit leur grade, à respecter les droits humains et le droit humanitaire international, et informer les commandants qu'ils peuvent être tenus pénalement responsables s'ils n'empêchent pas de commettre des actes criminels ou s'ils ne punissent pas les auteurs de tels actes ;
  • prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le traitement humain des personnes détenues, y compris les combattants partisans de Laurent Gbagbo capturés, et leur permettre l'accès à des observateurs internationaux et nationaux, et
  • enquêter sur les cas d'exécutions extrajudiciaires et autres violations graves et traduire en justice les auteurs de ces actes afin d'établir leur responsabilité au terme d'un procès équitable en conformité avec les normes internationales.