Texte du courrier adressé par Human Rights Watch à M. Alain Juppé :
Monsieur Alain Juppé
Ministre des Affaires étrangères et européennes
37, Quai d’Orsay
75007 Paris
Paris, le 2 mars 2011
Objet : Soutien de la France aux poursuites engagées en Haïti contre Jean-Claude Duvalier
Monsieur le Ministre,
Par la présente, nous souhaitons vivement encourager la France à soutenir Haïti dans sa décision de mener à leur terme les poursuites judiciaires à l'encontre de Jean-Claude Duvalier pour violations graves des droits humains.
Comme vous le savez, le gouvernement de Duvalier est responsable de violations massives et systématiques des droits humains, notamment d'arrestations arbitraires, de torture, de disparitions forcées et d'exécutions sommaires. Les « Tontons Macoutes » et les chefs de section terrorisaient la population. Des centaines de prisonniers sont morts de faim et de maladies dans la tristement célèbre prison de Fort Dimanche.
Ces poursuites judiciaires posent de gros défis. Se pose notamment la question de la capacité du système judiciaire à enquêter et juger les crimes de masse commis il y a entre 25 et 40 ans. Pourtant, juger Jean-Claude Duvalier de façon équitable, en permettant à ses victimes d'être entendues et à ses avocats de bien le défendre, pourrait donner l'impulsion aux réformes judiciaires en Haïti. Cela permettrait de restaurer la confiance des Haïtiens en la justice, qui a presque toujours protégé les auteurs des pires atrocités, et offrirait une leçon de civisme alors que le pays traverse l'une des périodes les plus sombres de son histoire.
Si au contraire les poursuites venaient à être abandonnées par manque de moyens ou de soutien politique, cela réitérerait le message selon lequel il n'y a pas de justice en Haïti, même pour les pires crimes. Ce serait un sérieux revers pour la lutte contre l'impunité pour les crimes les plus graves à l'échelle mondiale.
La Haut-commissaire des Nations unies pour les droits de l'Homme, Navi Pillay, a proposé une assistance technique aux autorités haïtiennes pour instruire les crimes commis sous la dictature de Duvalier. Elle a indiqué que « Haïti a l'obligation d'enquêter sur les violations des droits de l'homme qui se sont déroulées sous le régime de Duvalier et de poursuivre les responsables ».
Maintenant que le gouvernement haïtien a choisi de respecter ses obligations internationales, la France devrait se joindre à la Haut-commissaire et à d'autres pour :
- exprimer son accord avec la décision du gouvernement haïtien d'enquêter et de juger les crimes commis sous le régime de Duvalier ;
- proposer une assistance technique au gouvernement haïtien ;
- fournir aux autorités toute preuve qu'elle détiendrait de crimes commis sous le régime de Duvalier, y compris d'éventuels comptes-rendus de discussions entre les autorités françaises et Jean-Claude Duvalier au sujet de violations des droits humains.
Nous venons d'effectuer une visite en Haïti au cours de laquelle nous avons rencontré les Premier Conseiller et Premier Secrétaire de l'Ambassade de France et serions ravis de pouvoir évoquer ces sujets avec vous.
Dans cette attente, nous vous prions de bien vouloir accepter, Monsieur le Ministre, l'expression de notre haute considération.
Jean-Marie Fardeau
Directeur France
Human Rights Watch
Reed Brody
Conseiller juridique
Human Rights Watch
