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RD Congo : Plainte à l'encontre du lieutenant-colonel Innocent Zimurinda

Courrier adressé par 50 ONG congolaises ainsi que Human Rights Watch à l'attention du Général Major Dieudonné Amuli Bahigwa

Général Major Dieudonné Amuli Bahigwa
Commandant de l'opération Amani Leo
FARDC
Centre de coordination
Goma, République démocratique du Congo

Autres destinataires :
        Gén. Joseph Ponde Isambwa, Auditeur général des armées, Kinshasa
        Col. Bobo Kakudi, Commandant des opérations au Nord-Kivu, opération Amani Leo
        Madame Hiroute Guebre Sellassie, Chef du Bureau de la MONUC, Nord-Kivu
        Son Excellence Julien Paluku, Gouverneur, province du Nord-Kivu
        Son Excellence Ruchokoza Tuyihimbaza, Ministre de la Justice de la province du Nord-Kivu
        Honorable Léon Bariyanga Rutuye, Président de l'Assemblée provinciale du Nord Kivu


Plainte à l'encontre du LCol Innocent Zimurinda

Mon Général,

Nous, représentants de 51 organisations de défense des droits humains et de la société civile œuvrant dans l'est de la République démocratique du Congo, vous adressons la présente concernant le lieutenant-colonel Innocent Zimurinda, actuellement commandant du 23e Secteur opérationnel basé à Ngungu (territoire de Masisi, province du Nord-Kivu).

Depuis 2007, nous avons collecté des informations au sujet d'un grand nombre de graves abus de droits humains qui auraient été commis par les troupes du colonel Zimurinda ou dans lesquels le colonel Zimurinda aurait été directement impliqué. Il s'agit de massacres, d'exécutions sommaires, de viols, d'enrôlement d'enfants, de travail forcé, d'expulsions, d'extorsion d'argent et d'arrestations et de détentions arbitraires. À l'heure où nous vous écrivons, une grande partie de ces abus se poursuivent.

Ce courrier constitue une plainte officielle contre le colonel Zimurinda pour présomption d'abus commis au Nord-Kivu entre 2007 et ce jour. Nous croyons fermement que le colonel est responsable de ces abus, soit directement, soit parce qu'ils ont été commis sous son commandement. Par conséquent, nous vous prions d'ouvrir de toute urgence une enquête rigoureuse et impartiale sur ces abus, y compris ceux qui sont décrits ci-dessous, et de prendre toutes les mesures nécessaires.

Étant donné la gravité des faits présumés, nous vous demandons également de suspendre immédiatement le colonel Zimurinda de ses fonctions de commandant des opérations et de le transférer à Kinshasa en attendant les résultats de l'enquête. Tant que le colonel Zimurinda restera commandant des FARDC, nous craignons que les abus que nous et d'autres organisations avons documentés se poursuivent et que la vie d'autres civils soit menacée.  

Le 5 juillet 2009, le gouvernement congolais avait annoncé une « tolérance zéro » vis-à-vis des abus de droits humains commis par le personnel militaire des FARDC et avait certifié que les responsables devraient répondre de leurs actes. Ces déclarations nous avaient laissé espérer que les soldats des FARDC cesseraient de commettre des abus à l'encontre des civils. Mais pour que cette décision ait réellement un sens, elle doit aussi s'appliquer aux chefs de corps tels que le colonel Zimurinda, qui est toujours responsable de graves abus.

Le colonel Zimurinda n'est pas le seul commandant des FARDC à avoir été impliqué dans de graves abus de droits humains contre des civils au Nord-Kivu. S'il y a lieu, nous porterons ultérieurement plainte contre d'autres commandants.

Nous restons à votre disposition et ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour mettre un terme aux abus de droits humains et garantir que justice soit rendue aux victimes qui ont tant souffert.

Dans l'attente de votre réponse sur cette question, nous vous prions de bien vouloir agréer, mon Général, nos sincères et respectueuses salutations.

Nous soussignées, organisations de défense des droits humains et ONG humanitaires qui travaillent dans l'est du Congo:

ONG congolaises :

  1. Action Paysanne pour la Reconstruction et le Développement Communautaire (APREDECI)
  2. Actions Globales pour la Promotion Sociale et la Paix (AGPSP) - Goma
  3. AFEDERU Rutshuru
  4. AFEDI Kiwanja
  5. AJPED
  6. AMUD
  7. APROJED
  8. Association Africaine de Défense des Droits de l'Homme (ASADHO)- Kiwanja
  9. Association des Donors du Sang (ADOSARU)
  10. Centre d'Appui pour le Développement Rural Communautaire (CADERCO)
  11. Centre d'Intervention et de Promotion Sociale Participative (CIPSOPA)
  12. Centre d'Observation des Droits de l'Homme et d'Assistance Sociale (CODHAS)
  13. Centre de Recherche sur l'Environnement, la Démocratie et les Droits de l'Homme (CREDDHO) - Goma
  14. Centre de Recherche sur l'Environnement, la Démocratie et les Droits de l'Homme (CREDDHO) Rutshuru
  15. Centre d'Etudes et de Recherches en Education de Base pour le Développement Intégré (CEREBA)
  16. Collectif des Associations Féminines pour le Développement (CAFED)
  17. DDT
  18. DOD/ECC
  19. Encadrement des Femmes Indigènes et des Femmes Vulnérables (EFIM)
  20. FEVMC
  21. Fondation Mulume Munene
  22. GAV
  23. GEOVODHI Binza
  24. Groupe d'Etudes et d'Actions Pour un Développement Bien Défini (GEAD)
  25. Initiative des Femmes pour le Développement Intégré (IFEDI)
  26. Justice et Paix Kibirizi
  27. Ligue des Organisations des Femmes Paysannes du Congo (LOFEPACO)
  28. Ligue pour la Solidarité Congolaise (LSC)
  29. LISVED Rubare
  30. Mamans Organisées pour le Développement (MAODE)
  31. MUFEPRIMA
  32. PAL
  33. PAMI
  34. PDNA
  35. Plateforme des Femmes du Nord Kivu pour un Développement Endogène (PFNDE)
  36. Promotion de la Démocratie et Protection des Droits Humains (PDH)
  37. Promotion et Appui aux Initiatives Féminines (PAIF)
  38. Réseau des Associations Intégrées dans le Développement Communautaire et Droits Humains
  39. SAMS
  40. Syndicat d'Alliance Paysanne (SAP)
  41. SIDH Rubare
  42. Solidarité Féminine pour la Paix et le Développement Intégral (SOFEPADI)
  43. Solidarité pour la Promotion sociale et la Paix (SOPROP)
  44. Synergie des Femmes contre les violences sexuelles
  45. Synergie pour l'Assistance Judiciaire aux Victimes de Violations des Droits Humains au Nord-Kivu (SAJ)
  46. UCOFAD
  47. UCOOSEA
  48. UFEMCO Kiwanja
  49. Union d'Actions pour les Initiatives de Développement (UAID)
  50. Union des Comités pour le Développement (UCODE)

ONG internationale :

        Human Rights Watch


Abus présumés commis par le lieutenant-colonel Innocent Zimurinda et des troupes placées sous son commandement

Les descriptions ci-dessous ont été rédigées d'après les informations collectées par Human Rights Watch et d'autres signataires de la présente, ainsi que d'après des rapports du Groupe d'experts des Nations Unies, de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) et du rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

1. Massacre de Buramba (Rutshuru, Nord-Kivu), mars 2007

La 10 mars 2007, des troupes du 2e bataillon de la Brigade mixte Bravo placée sous le commandement du lieutenant-colonel Innocent Zimurinda auraient participé à l'exécution sommaire d'au moins 15 civils, dont des femmes et des enfants, à Buramba, territoire de Rutshuru. De nombreux corps ont été jetés dans des latrines du village. Juste avant les exécutions, des soldats de la Brigade Bravo ont forcé des habitants de Buramba à participer à une réunion lors de laquelle ces premiers ont menacé de tuer tous ceux qui collaboraient avec les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR). Plus tard dans la journée, sur la route entre Nyamilima et Rutshuru, un convoi d'officier et de troupes de la Brigade Bravo a été pris dans une embuscade, vraisemblablement par des combattants des FDLR, tout près de Buramba. Personne n'a été tué dans cet incident. Le 10 mars, les troupes du 2e bataillon de la Brigade Bravo stationnées à Nyamilima sous le commandement du colonel Zimurinda ont lancé des représailles sur la localité voisine de Buramba.

Selon les conclusions d'une enquête menée par des membres de l'assemblée provinciale du Nord-Kivu, les soldats de la Brigade Bravo seraient responsables de ces exécutions. C'est également ce qu'a démontré l'enquête judiciaire conduite par deux magistrats et deux inspecteurs, avec l'aide d'enquêteurs sur les droits humains de la MONUC. Le rapport judiciaire conclut que le colonel Makenga a donné l'ordre de lancer l'attaque et que les soldats du bataillon commandé par le colonel Zimurinda ont perpétré les exécutions. Ce rapport a été envoyé à l'Auditeur général des armées à Kinshasa mais, jusqu'à présent, rien n'a été fait pour punir les responsables.

2. Meurtres de civils et exécution en masse de prisonniers au sein et autour des positions de la Brigade mixte Bravo à Rubare, à Katwiguru et à Kiseguru, février à août 2007

La Brigade Bravo, notamment les troupes placées sous le commandement du Colonel Zimurinda, aurait commis de graves abus après avoir pris le contrôle d'une grande partie de la localité de Rutshuru durant la première moitié de 2007. À Kiseguru et Katwiguru, deux villages voisins de Buramba, des soldats de la Brigade Bravo ont été impliqués dans le meurtre d'au moins 10 civils au cours des quatre mois qui ont suivi leur déploiement dans cette zone. Ces incidents sont comparables entre eux car, dans les deux cas, les soldats ont utilisé des armes à feu ou des marteaux pour tuer les habitants soupçonnés de collaborer avec les FDLR. 

3. Massacre de Kiwanja (Rutshuru, Nord-Kivu), novembre 2008

Les 4 et 5 novembre 2008, au cours de l'une des pires exécutions de masse qu'ait connu la province du Nord-Kivu depuis les élections de 2006, au moins 150 civils ont été massacrés dans la ville de Kiwanja. La plupart des victimes ont été sommairement exécutées par les forces du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), qui avait pris le contrôle de la ville depuis le 29 octobre 2008, après avoir repoussé l'attaque de miliciens Maï-Maï pro-gouvernementaux. Bosco Ntaganda, chef d'état-major et alors chef de corps régional du CNDP pour le territoire de Rutshuru, avait l'entière responsabilité des opérations de Kiwanja.  Innocent Zimurinda, alors commandant pour le CNDP, était directement en charge de l'opération menée à Kiwanja.

Lors de l'attaque, des combattants du CNDP ont fait irruption dans des maisons et ont exigé qu'on leur remette de l'argent et des téléphones portables. Ils ont ensuite tué une grande partie des hommes et des adolescents qui se trouvaient sur leur chemin, souvent sous les yeux de leur famille ou dans des rues voisines. La plupart des victimes ont été tuées par balles, mais d'autres ont succombé à des coups de machettes ou de sagaies. Des femmes et des enfants ont également été tués, notamment ceux qui essayaient de protéger leurs proches.

4. Massacre de Shalio (territoire de Walikale, Nord-Kivu), avril 2009

Du 27 au 30 avril 2009, des soldats de l'armée congolaise ont délibérément tué au moins 129 réfugiés hutus rwandais, pour la plupart des femmes et des enfants, au cours d'une attaque lancée dans les collines de Shalio, Marok et Bunyarwanda, dans le territoire de Walikale (Nord-Kivu). Selon des rapports fiables reçus par Human Rights Watch et d'après les conclusions du Groupe d'experts et du rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, le colonel Zimurinda serait responsable de cette attaque et aurait directement ordonné l'exécution de toutes les personnes capturées par les forces armées congolaises, y compris les réfugiés.

Au moment des meurtres, le colonel Zimurinda était basé à Gasake (entre Ngungu et Remeka, dans le territoire de Masisi) et était responsable de la 231e Brigade intégrée de l'armée, sous le commandement du colonel Baudouin Ngaruye. Selon des sources fiables, Zimurinda a envoyé le 2312e bataillon, sous le commandement du major Eric Badege, mener une opération contre les FDLR dans la région de Shalio. Peu après le début des opérations, Badege a appelé Zimurinda pour l'informer qu'ils avaient capturé une réfugiée et ses enfants. Selon des sources de l'armée congolaise qui étaient présentes, Zimurinda aurait répondu que les réfugiés ne devraient pas être épargnés. Il a alors donné un ordre par radio qui a été entendu par d'autres : « Je ne veux pas de prisonniers de guerre dans cette opération ».

Selon des sources de l'armée congolaise, le major Badege était réticent à l'idée de mettre à exécution l'ordre donné par Zimurinda de tuer les réfugiés. Le colonel Zimurinda a fait parvenir directement au S2 (officier des renseignements) du bataillon, le capitaine Jules Hareremana, un de ses fidèles, la consigne de mener une attaque contre les camps de réfugiés avec quelques-uns des membres de l'escorte de Zimurinda qui avaient accompagné le bataillon.

Sur la colline de Shalio, les soldats de l'armée congolaise ont tué au moins 50 réfugiés qui essayaient de s'enfuir. Après l'attaque, un groupe de soldats a emmené 50 réfugiés de Shalio vers la ville de Biriko, où ils les ont frappés à coups de massues. Ils ont également abattu trois personnes qui tentaient de s'échapper. Un seul réfugié a survécu. Un autre groupe de soldats a emmené 40 réfugiés, des femmes et des filles, de Shalio vers une position militaire de l'armée congolaise. Là-bas, ces dernières ont été victimes d'esclavage sexuel, de viols collectifs et de mutilations. Dix femmes ont survécu, mais le sort des autres est inconnu.

5. Responsabilité directe et de commandement de Zimurinda dans le recrutement d'enfants et leur enrôlement dans des troupes placées sous son commandement, 2009

Selon le Groupe d'experts des Nations Unies, le colonel Zimurinda a une responsabilité directe et de commandement dans le recrutement d'enfants et leur enrôlement dans des troupes placées sous son commandement. La MONUC a signalé des cas d'enfants soldats retenus dans une prison souterraine des FARDC à Ngungu et violemment fouettés par d'anciens commandants du CNDP en avril 2009. Le colonel Zimurinda était alors affecté à Ngungu en tant que responsable de la 231e Brigade.

6. Viols et exécutions arbitraires dans le sud-ouest du territoire de Masisi, 2009-2010

D'après les recherches effectuées par Human Rights Watch, des dizaines de femmes et de filles ont été violées par les soldats de l'armée congolaise dans les environs d'Ufumandu, dans le Sud-ouest du territoire de Masisi, en 2009 et début 2010, alors que les troupes du colonel Zimurinda étaient déployées dans cette zone dans le cadre de l'opération Kimia II. Certaines de ces femmes et de ces filles ont été tuées par balles après avoir été violées. Dans d'autres cas, ce sont des enfants, des maris ou d'autres membres de la famille qui ont été tués parce qu'ils criaient ou s'opposaient au viol de leurs proches par des soldats de l'armée congolaise.

7. Travaux forcés, 2009-2010

Depuis le début des opérations militaires contre les FDLR du début de 2009, les forces armées congolaises déployées dans le Sud-ouest du territoire de Masisi, y compris les soldats placés sous le commandement du colonel Zimurinda, ont soumis des centaines de civils à des travaux forcés, les contraignant à porter, entre autres, leur équipement et leurs munitions jusqu'au front.

Fin mai 2009, deux hommes originaires de Remeka sont morts d'épuisement dans la zone placée sous la responsabilité de Zimurinda après avoir été contraints à porter des charges par des soldats. Le 14 juillet 2009, un jeune homme de 17 ans a été assassiné par les soldats de l'armée congolaise à Kishonja (Ufumandu) parce qu'il n'avait pas voulu porter leur équipement. Nombre de civils ont subi des blessures graves ou durables dues aux actes de maltraitance physique et aux lourdes charges. Le 27 mai 2009, un homme de 29 ans originaire de Remeka (Ufumandu) a reçu un coup de poignard dans l'œil après avoir refusé de porter des bagages. Nous avons encore reçu des rapports dénonçant des cas de travaux forcés mettant en cause des soldats sous le commandement du colonel Zimurinda datés du 8 février 2010, au sujet d'un groupe d'environ 150 soldats qui a contraint 12 civils, hommes et jeunes hommes, à porter leur équipement de Ngungu à Gasake.

Tout au long de 2009 et jusque début 2010, des civils et des autorités locales des environs de Ngungu ont rapporté que les troupes du colonel Zimurinda réquisitionnaient la terre et forçaient des civils à porter des planches tout juste sciées de 50 kilos, dans la région d'Ufumandu, dans le Sud-ouest du territoire de Masisi. Le recours à des civils pour effectuer ce travail a poussé certaines autorités locales à se plaindre vivement de l'utilisation des populations comme « esclaves ».

8. Expulsions forcées et arrestations arbitraires, 2009

Nous avons documenté de nombreux cas datant de 2009, où les troupes de l'armée congolaise placées sous le commandement du colonel Zimurinda ont chassé des civils de leurs terres dans les environs de Ngungu, souvent pour préparer la zone à l'arrivée de civils et de réfugiés rwandais tutsis, dont un grand nombre étaient accompagnés et protégés par d'anciens soldats du CNDP. Les soldats auraient battu, arrêté ou menacé ceux qui ne voulaient pas quitter leurs terres. Ainsi, en mars 2009, un civil hutu a porté plainte devant le tribunal de Goma après que les soldats dirigés par le colonel Zimurinda ont occupé sa ferme avec 25 vaches à Murambi, près de Ngungu. Le 2 juin 2009, il a remporté le procès mais a été arrêté en août, alors qu'il essayait de retourner sur ses terres, par les troupes du colonel Zimurinda qui l'ont violemment battu.

Dans la zone placée sous le commandement du colonel Zimurinda, un grand nombre de civils ont été victimes d'arrestations arbitraires par des soldats de l'armée congolaise et ont été accusés d'être des collaborateurs ou des sympathisants des FDLR. Les soldats les ont emprisonnés sans les inculper pendant des jours voire des semaines, souvent en les maltraitant et en exigeant le versement de sommes d'argent avant de les relâcher.

9. Imposition de taxes illégales, 2009-2010

Tout au long de 2009 et début 2010, le colonel Zimurinda était à la tête de troupes qui contrôlaient les barrières et les barrages routiers où les soldats contraignaient les civils à s'acquitter de « taxes » illégales. En 2009, dans les environs de Ngungu, les civils étaient forcés de payer 300 francs congolais (environ 0,38 $) pour entrer et sortir des marchés organisés deux fois par semaine à Gasake, Ngungu, Miano et Murambi. Les commerçants devaient quant à eux donner 5 à 6 kilogrammes de chaque sac de denrées comestibles qu'ils transportaient, comme la farine, le riz, ou les haricots. Les soldats de cette zone ont aussi dérobé régulièrement des biens appartenant aux civils qui fuyaient les combats et qui se rendaient aux marchés ou en revenaient.

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