(Genève, le 16 septembre 2009) - Israël, le Hamas et les organismes compétents des Nations Unies devraient rapidement mettre en œuvre les recommandations de la mission d'enquête de l'ONU conduite par le juge Richard Goldstone sur la récente guerre à Gaza, et traduire en justice les responsables de graves violations des lois de la guerre, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.
La Mission d'établissement des faits sur le conflit de Gaza, mise en place par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, a conclu que les deux parties au conflit étaient responsables de graves violations du droit international humanitaire et des droits humains, et qu'elles avaient commis des crimes de guerre, voire éventuellement des crimes contre l'humanité.
« Les constatations par la mission d'enquête de l'ONU de graves violations tant de la part d'Israël que du Hamas constituent une avancée significative vers la justice et offrent aux victimes dans les deux camps l'espoir d'obtenir réparation », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice pour le Moyen Orient à Human Rights Watch. « L'ONU, et le Conseil de sécurité en particulier, doivent maintenant agir sur la base de ces recommandations afin de garantir que justice sera faite. »
Human Rights Watch a en particulier exhorté le gouvernement des Etats-Unis à ne pas faire obstacle aux recommandations adressées au Conseil de sécurité, puisque celles-ci portent sur des mesures qui pour la première fois aborderaient à la fois la conduite d'Israël et celle du Hamas. Le Conseil des droits de l'homme (CDH) ne peut être considéré comme un substitut du Conseil de sécurité dans cette affaire, d'une part parce qu'Israël a rejeté le CDH comme étant partial et d'autre part parce que seul le Conseil de sécurité est en mesure de renvoyer le dossier concernant Gaza à la Cour pénale internationale (CPI).
« Les nouveaux principes énoncés par l'administration Obama en matière de droits humains au Moyen Orient vont être mis à l'épreuve à la suite de la mission du juge Goldstone », a indiqué Sarah Leah Whitson. « Washington devrait saluer cette opportunité pour le Conseil de sécurité d'aborder les actions des deux parties lors du conflit à Gaza. »
Le rapport de 575 pages, publié le 15 septembre 2009, documente de graves violations du droit humanitaire international de la part d'Israël, et certains incidents équivalant à des crimes de guerre voire éventuellement des crimes contre l'humanité, notamment des meurtres intentionnels, des attaques délibérées contre des objectifs civils, la destruction arbitraire de propriétés civiles, des attaques indiscriminées, le recours à des boucliers humains et une punition collective contre la population civile de Gaza sous la forme d'un blocus prolongé.
Le rapport Goldstone a aussi conclu que les tirs de roquettes depuis Gaza par des groupes armés palestiniens étaient délibérés et calculés pour causer des pertes parmi les civils et terroriser les civils israéliens. Ainsi, a conclu la mission, ces tirs ont constitué des crimes de guerre graves voire éventuellement des crimes contre l'humanité.
Human Rights Watch a indiqué que le Conseil de sécurité de l'ONU devrait mettre en œuvre la recommandation de la mission d'établissement des faits relative à la création d'un comité d'experts pour vérifier si et comment Israël et le Hamas enquêtent sur les allégations de violations commises par leurs propres forces. En l'absence d'investigations de bonne foi dans un délai de six mois, a noté le rapport Goldstone, le Conseil de sécurité devrait renvoyer le dossier concernant Gaza à la CPI.
Mener des enquêtes et des poursuites judiciaires sur les violations des lois de la guerre relève, d'abord et avant tout, de la responsabilité des parties au conflit, a rappelé Human Rights Watch. Mais aussi bien Israël que le Hamas présentent un bilan déplorable en matière d'enquêtes et de poursuites concernant leurs propres forces pour des violations graves des lois de la guerre.
«L'expérience passée donne peu de motifs d'avoir confiance en la capacité du gouvernement israélien et du Hamas de mener eux-mêmes des enquêtes sérieuses sur les allégations crédibles de violations des lois de la guerre commises par leurs propres forces », a remarqué Sarah Leah Whitson. « C'est pourquoi un comité nommé par le Conseil de sécurité pour surveiller leurs actions à ce sujet est nécessaire, et inciterait les deux parties à entreprendre de véritables enquêtes et engager des poursuites judiciaires. »
Human Rights Watch a soutenu l'appel de la mission d'établissement des faits au Conseil de sécurité pour qu'il renvoie le conflit de Gaza à la CPI, dans le cas où les investigations par les autorités d'Israël et du Hamas seraient insuffisantes.
« Les Etats membres du Conseil de sécurité devraient prendre des mesures concrètes pour garantir la justice pour les crimes commis par toutes les parties durant le conflit de Gaza », a insisté Sarah Leah Whitson. « La justice internationale ne devrait pas viser uniquement les criminels qui sont citoyens d'Etats plus vulnérables qu'Israël ou le Hamas aux pressions internationales. »
La CPI, seule cour pénale internationale permanente, est le tribunal international tout indiqué pour les crimes de guerre commis durant le conflit de Gaza. Israël n'est pas un Etat partie à la CPI, mais la Cour serait compétente pour les crimes commis durant le conflit de Gaza dans trois cas de figure : si le Conseil de sécurité de l'ONU renvoyait ce dossier à la CPI, si le procureur de la CPI répondait positivement à la requête de l'Autorité nationale palestinienne en appelant à l'autorité de la Cour pour les crimes commis à Gaza, ou s'il s'avérait que des ressortissants d'Etats membres de la CPI ont commis des crimes de guerre au nom de l'une des parties.
Human Rights Watch en a appelé au procureur de la CPI pour qu'il prenne rapidement une décision sur la requête de l'Autorité nationale palestinienne, en accord avec le mandat de la CPI visant à mettre fin à l'impunité.
La Mission d'établissement des faits sur le conflit de Gaza a été mise en place par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU en janvier. Le mandat d'origine limitait inéquitablement l'enquête aux exactions israéliennes, mais le président du conseil a par la suite élargi la portée du mandat pour inclure une enquête sur le Hamas et autres groupes armés palestiniens, et le Conseil des droits de l'homme a accepté ce changement lorsqu'il a été annoncé par le président du conseil. Le juge Goldstone, un éminent juriste international qui a servi comme procureur général pour les tribunaux jugeant les crimes de guerre en ex-Yougoslavie et au Rwanda, a dirigé la mission sur le conflit à Gaza, après s'être engagé à examiner les actions des deux parties belligérantes.
La mission d'établissement des faits a indiqué avoir mené 188 entretiens individuels et examiné plus de 300 rapports et autres documents, ainsi que plus de 30 vidéos et 1 200 photos.
Le gouvernement israélien a refusé de coopérer et n'a pas répondu aux questions, prétendument parce qu'il considérait le Conseil des droits de l'homme et la résolution initiale créant la mission d'établissement des faits comme partiaux contre Israël. Toutefois, Israël a également refusé de coopérer avec d'autres enquêtes sur ses actions récentes à Gaza, laissant supposer un désir d'éviter toute investigation. Israël a refusé des visas à l'équipe du juge Goldstone pour se rendre dans ce pays, aussi la mission a invité des Israéliens à témoigner lors d'audiences publiques à Genève.
Le Hamas et les autorités palestiniennes en Cisjordanie ont coopéré avec la mission, bien que le rapport ait noté « une certaine réticence de la part des personnes qu'elle a interrogées à Gaza pour aborder la question des activités des groupes armés ». L'équipe du juge Goldstone s'est rendue à Gaza, via l'Egypte, au début juin.
« Par le passé, le Conseil des droits de l'homme s'est concentré de façon disproportionnée sur Israël, mais le rapport Goldstone s'est situé au-delà du contexte politique pour examiner avec précision et professionnalisme les exactions commises par les deux camps », a conclu Sarah Leah Whitson. « Israël devrait se féliciter de cette évolution positive dans la façon dont le Conseil des droits de l'homme traite le conflit israélo-palestinien, au lieu de continuer à tenter d'éviter toute enquête sur sa conduite à Gaza. »
Human Rights Watch a largement rendu compte des exactions commises par Israël et les groupes armés palestiniens au cours de ce qu'Israël a appelé l'« Opération Plomb durci » de décembre 2008 à janvier 2009. Le Hamas et d'autres groupes palestiniens ont violé les lois de la guerre en tirant des centaines de roquettes Qassam et Grad sur des zones civiles en Israël, et en tirant ces roquettes depuis des zones fortement peuplées à Gaza. Les violations israéliennes des lois de la guerre incluaient des tirs de munitions avec du phosphore blanc sur des zones peuplées, des tirs sur des civils arborant des drapeaux blancs pour faire reconnaître leur statut de civils, des tirs sur des civils avec des missiles tirés depuis des drones aériens, et des destructions illégales de propriétés civiles.
