Le commandant rebelle Bahar Idriss Abou Garda comparaît devant la Cour pénale internationale à La Haye.

© 2009 Reuters

(New York, le 17 mai 2009) - La décision de la Cour pénale internationale (CPI) de citer à comparaître un chef rebelle présumé responsable du meurtre de soldats de maintien de la paix de l'Union africaine au Darfour met en relief la gravité des attaques visant des personnes déployées pour protéger des civils, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Le commandant rebelle Bahar Idriss Abou Garda devrait comparaître volontairement demain devant les juges de la CPI en réponse à la citation.

Bahar Idriss Abou Garda a été accusé de crimes de guerre en relation à une attaque contre une base de l'Union africaine à Haskanita, au Sud Darfour, au Soudan, le 30 septembre 2007, qui a entraîné la mort de 12 soldats de maintien de la paix et éléments de la police civile appartenant à la Mission de l'Union africaine au Soudan (AMIS). Huit autres personnes au moins ont été grièvement blessées. Abou Garda sera la première personne à comparaître dans le cadre de l'enquête de la CPI sur le Darfour depuis son ouverture en juin 2005.

« Cette affaire indique la gravité de s'en prendre délibérément à des soldats de maintien de la paix qui défendent des civils », a souligné Richard Dicker, directeur du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Nous nous félicitons de la comparution de Bahar Idriss Abou Garda devant la Cour, qui contraste nettement avec l'obstruction acharnée du gouvernement soudanais à la justice pour les victimes du Darfour. »

Le Statut de Rome de la CPI autorise la chambre préliminaire à délivrer une citation à comparaître plutôt qu'un mandat d'arrêt si les juges estiment qu'une citation est suffisante pour garantir que la personne se présentera devant la cour. Le procureur de la CPI a déposé une demande de citation à comparaître en février 2009.

Les soldats de maintien de la paix sont chargés d'activités essentielles de protection des civils, notamment de patrouilles pour protéger les femmes et les filles lorsqu'elles sortent des camps de personnes déplacées pour aller chercher de l'herbe, du bois pour le feu et de l'eau. Lorsque ces escortes ont été organisées, elles ont réduit le risque de viol et autres violences sexuelles qui sont toujours largement répandues dans tout le Darfour. Néanmoins, des attaques répétées contre les soldats internationaux de maintien de la paix ont compromis l'efficacité des opérations de maintien de la paix au Darfour. Au cours des mois qui ont suivi l'attaque de Haskanita, l'AMIS a adopté des consignes de sécurité plus strictes, réduit toutes ses activités et confiné le personnel dans ses bases, limitant gravement sa capacité à protéger les civils.

Les problèmes de sécurité demeurent un obstacle important pour la mission conjointe de maintien de la paix Union africaine - Nations Unies (UNAMID) chargée du maintien de la paix au Darfour depuis le 31 décembre 2007. Les soldats de maintien de la paix ont été à maintes reprises l'objet d'attaques directes de la part des rebelles tout comme des forces gouvernementales soudanaises, qui ont fait parmi eux une dizaine de morts depuis juillet 2008 - dont deux soldats du maintien de la paix depuis mars 2009 - et un nombre encore plus grand de blessés parmi les soldats de maintien de la paix. Depuis lors, tout le Darfour demeure au « Niveau de sécurité 4 de l'ONU », le second indice de sécurité le plus élevé, ce qui entrave gravement les opérations humanitaires.

« Les attaques contre les soldats de maintien de la paix affaiblissent encore davantage la situation sécuritaire déjà fragile au Darfour », a indiqué Richard Dicker. « Même si l'échelle des attaques rebelles n'est pas la même que celle des crimes commis par le gouvernement soudanais durant sa campagne  contre-insurrectionnelle, il s'agit cependant de crimes graves qui ont aussi des implications majeures pour les civils. »

Parmi les victimes de l'attaque contre la base de Haskanita, se trouvent des soldats de maintien de la paix ressortissants de quatre pays africains. L'Union africaine a mené sa propre enquête et en octobre 2007 elle a fait une déclaration indiquant la nécessité de « traduire les coupables devant la justice internationale. » Plus récemment, plusieurs Etats  d'Afrique du Nord qui ne sont pas membres de la CPI ont exprimé des critiques à l'égard de la cour du fait que jusqu'ici elle se focalise sur l'Afrique. Si les quatre enquêtes actuelles de la CPI sont toutes en Afrique, trois d'entre elles ont été volontairement soumises par les gouvernements des pays où les crimes ont été commis, tandis que la situation du Darfour a été déférée par le Conseil de sécurité de l'ONU.

« La critique de la part de quelques Etats qui ne sont pas membres de la CPI, selon laquelle la CPI serait anti-africaine, ignore étonnamment les milliers de victimes africaines auxquelles la Cour cherche à rendre justice », a observé Richard Dicker. « Cette critique est encore plus douteuse si l'on considère les efforts déployés par la Cour pour juger les auteurs présumés d'attaques contre des soldats de maintien de la paix originaires du Botswana, du Mali, du Nigeria et du Sénégal. »

Le 4 mars 2009, la CPI a émis un mandat d'arrêt à l'encontre du Président soudanais Omar El-Béchir pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité au Darfour. Le gouvernement soudanais a  répliqué en expulsant du Soudan des organisations d'aide internationale qui apportaient une assistance vitale à plus d'un million de personnes, et en accusant la CPI, ajoutant encore aux exactions systématiques dans lesquelles El-Béchir a été impliqué.

Contexte

Le 31 mars 2005, le Conseil de sécurité de l'ONU a déféré la situation du Darfour au procureur de la CPI. La résolution exige que le gouvernement soudanais et toutes les parties au conflit coopèrent pleinement avec la cour et le procureur. En plus du Président El-Béchir, la cour a émis des mandats d'arrêt pour deux autres hommes, le ministre soudanais des Affaires humanitaires, Ahmed Haroun, et le chef d'une milice janjawid, Ali Kosheib. Le Soudan a refusé de livrer tous les suspects.

En novembre 2008, le procureur de la CPI a présenté une requête aux juges pour des mandats d'arrêt à l'encontre de trois chefs rebelles, dont Bahar Idriss Abou Garda, en relation avec l'attaque de Haskanita. Dans sa requête, le procureur accusait les trois suspects de crimes de guerre pour : meurtre et blessures graves infligées aux soldats de maintien de la paix, attaques préméditées dirigées contre le personnel, les installations, le matériel, les unités, ou les véhicules utilisés dans une mission de maintien de la paix ; et pillage. Les juges continuent d'examiner ces allégations concernant les deux autres chefs rebelles suspects dont les noms n'ont pas été dévoilés. En février 2009, le procureur de la CPI a informé la Cour qu'étant donné la volonté affirmée des trois commandants de comparaître volontairement, une citation à comparaître serait suffisante.