Monsieur Mamadou Koné
Ministre de la Justice
Abidjan, Côte d'Ivoire
Monsieur le Ministre,
Nous vous écrivons aujourd'hui pour vous faire part de notre préoccupation au sujet de la détention prolongée sans procès d'un dirigeant de la société civile ivoirienne, Modeste Seri. Comme vous le savez, M. Seri est détenu depuis le 17 janvier 2008. Nous avons appris qu'il a été inculpé d'atteinte à la sûreté de l'État.
Modeste Seri a été détenu pour sa participation présumée à une tentative de renversement du gouvernement ivoirien en décembre 2007. La tentative de coup d'État aurait été organisée par le rebelle dissident ivoirien en exile, Ibrahim Coulibaly, que M. Seri a rencontré au Benin fin 2007. Ayant pris connaissance des suspicions du gouvernement ivoirien vis-à-vis de sa relation avec M. Coulibaly, M. Seri s'est volontairement présenté le 17 janvier 2008 à la Direction surveillance du territoire, DST, afin de clarifier la nature de leur relation. La DST a gardé M. Seri en détention, et le 28 janvier 2008, l'a transféré à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan, MACA, où il est toujours détenu aujourd'hui.
Un juge d'instruction a interrogé M. Seri à plusieurs reprises sur sa relation avec M. Coulibaly, le plus récemment en mai 2008. Depuis cette dernière interrogation, ni M. Seri ni son avocat n'ont reçu des informations au sujet de cette enquête. Nous sommes inquiets au sujet du manque apparent de progrès dans l'enquête et du fait qu'un an après la détention de M. Seri, une date pour son procès n'a toujours pas été fixée.
Human Rights Watch se permet de vous rappeler que la détention prolongée sans procès est une violation des obligations de droit international de la Côte d'Ivoire. L'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel la Côte d'Ivoire a accédé en 1992, spécifie que tout individu arrêté ou détenu du chef d'une infraction pénale « devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré. » L'article 14(3) exige que toute personne accusée d'une infraction pénale soit « jugée sans retard excessif. » Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, l'organe expert qui surveille la conformité des États avec le Pacte, a interprété cette clause dans son Observation générale N° 32 comme signifiant que l'accusé en détention provisoire « doit être jugé dans le plus court délai. »
C'est pourquoi Human Rights Watch vous recommande d'entamer le procès contre Mr. Seri ou bien d'abandonner les poursuites et d'ordonner sa libération immédiate et inconditionnelle. Je vous remercie de votre attention.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.
Corinne Dufka
Directrice Régionale pour l'Afrique de l'Ouest
Human Rights Watch
CC:
- M. André Janier, Ambassadeur de France en Côte d'Ivoire
- Mme Wanda L. Nesbitt, Ambassadeur des Etats-Unis en Côte d'Ivoire
- M. Simon Munzu, Chef de la Division des Droits de l'Homme de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire
