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L’ONU appelée à mettre fin aux exécutions de délinquants mineurs

Des groupes de 82 pays demandent des réformes urgentes

(New York, le 14 octobre 2008) - Alors que les Etats membres de l'ONU s'apprêtent à débattre pendant trois jours sur les droits de l'enfant, plus de 300 organisations non gouvernementales (ONG) de 82 pays ont appelé l'Assemblée générale de l'ONU à entreprendre une action urgente pour mettre fin aux exécutions pour des crimes commis par des enfants, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch.

L'immense majorité des Etats fait appliquer l'interdiction absolue de la peine de mort pour des individus ayant commis des crimes alors qu'ils étaient enfants, en accord avec le droit international. Mais le nombre total de ces exécutions est en augmentation. Cinq pays -l'Iran, l'Arabie Saoudite, le Soudan, le Pakistan et le Yémen - ont procédé à 32 de ces exécutions depuis janvier 2005, et ont plus de 100 autres délinquants mineurs dans le couloir de la mort.  

« Des groupes du monde entier s'accordent à dire que ces exécutions sont un crime », a expliqué Clarisa Bencomo, chercheuse sur les droits de l'enfant pour le Moyen Orient et l'Afrique du Nord à Human Rights Watch. « L'Assemblée générale devrait exiger que les pays mettent immédiatement fin à ces meurtres et votent des réformes pour que plus personne ne soit jamais exécuté pour un crime commis pendant l'enfance. »  

L'Iran est au premier rang de l'augmentation récente des exécutions de délinquants mineurs. De 2000 à 2004, cinq Etats sont connus pour avoir exécuté 18 délinquants mineurs, avec neuf exécutions aux Etats-Unis et cinq en Iran représentant la majorité. Les Etats-Unis ont supprimé la peine de mort pour les mineurs en mars 2005, mais depuis janvier 2005, l'Iran a procédé à 26 des 32 exécutions de délinquants mineurs dans le monde entier. Parmi les ONG qui demandent à l'Assemblée générale d'agir figurent plusieurs organisations des cinq pays qui exécutent actuellement des délinquants mineurs, et la lauréate iranienne du Prix Nobel, Shirin Ebadi, a soutenu leur déclaration.  

Le 15 octobre 2008, l'Assemblée générale de l'ONU ouvrira son débat annuel sur les droits de l'enfant. Des résolutions antérieures de l'Assemblée générale ont comporté un appel général aux Etats pour qu'ils se conforment à leurs obligations à l'égard du traité international pour mettre fin à la peine de mort pour les mineurs, mais dans des termes si généraux que même des Etats qui exécutent des délinquants mineurs ont appuyé ces résolutions.  

La pétition des ONG est initiée conjointement par le Réseau d'information des droits de l'enfant (Child Rights Information Network, ou CRIN) et Human Rights Watch. La pétition exhorte les Etats membres de l'ONU à reconnaître l'urgence de la situation actuelle en appelant à un moratoire immédiat sur toutes les exécutions de délinquants mineurs et à commuer les condamnations à mort existantes en peines de prison ou autres peines conformément aux normes de la justice internationale pour les mineurs. Les Etats qui interdisent la peine de mort pour les délinquants mineurs devraient veiller à ce que des garanties essentielles soient en place de sorte que des enfants ne soient pas par erreur condamnés à mort. Ces garanties devraient comporter une assistance juridique, un enregistrement universel des naissances et une formation pour les juges et les procureurs sur la justice pour les mineurs.  

La pétition appelle aussi l'Assemblée générale à demander un rapport au Secrétaire général de l'ONU sur le respect par tous les Etats de l'interdiction absolue de la peine de mort pour les mineurs, donnant des informations sur le nombre de délinquants mineurs actuellement dans le couloir de la mort ainsi que le nombre de mineurs exécutés au cours des cinq dernières années. Un tel rapport serait un outil important pour identifier les bonnes pratiques que les Etats peuvent utiliser pour appliquer l'interdiction absolue de ces exécutions et pour établir des repères permettant d'avancer vers une application intégrale.  

« L'Assemblée générale devrait adopter des recommandations fermes et détaillées sur les mesures à prendre par les Etats pour mettre en application l'interdiction de la peine de mort pour les mineurs, puis assurer un suivi pour contrôler les actions entreprises par l'Etat », a affirmé Bencomo. « Il est inconcevable que, dans certains pays, des enfants risquent d'être exécutés parce qu'ils n'avaient pas de certificat de naissance ou parce qu'ils n'avaient pas d'avocat pendant l'enquête et le procès. »  

Le texte de la pétition et une liste des 305 groupes qui l'ont signée sont disponibles en anglais, arabe, espagnol, français, japonais et persan sur le site de CRIN.

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