L’Italie devrait interrompre immédiatement toute tentative d’expulser Essid Sami Ben Khemais vers la Tunisie, pays connu pour pratiquer la torture, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Au moment où nous écrivons, le 3 juin 2008, Ben Khemais, un ressortissant tunisien accusé de terrorisme en Italie, était détenu à l’aéroport de Fiumicino près de Rome et pouvait à tout moment être mis dans un avion pour Tunis.
Le ministre de l’Intérieur, Roberto Maroni, a ordonné l’expulsion de Ben Khemais le 31 mai, en dépit d’une demande formulée en 2007 par la Cour européenne des droits de l’homme, visant la suspension de cette expulsion jusqu’à ce que la Cour ait eu le temps d’examiner la plainte de Ben Khemais selon laquelle il courait le risque d’être torturé ou de subir des mauvais traitements interdits à son retour en Tunisie. Les mesures provisoires de la Cour européenne, par exemple la demande de suspendre cette expulsion, sont pleinement contraignantes pour l'Italie, et le non respect de ces mesures provisoires par l’Italie constituerait une violation de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour européenne a envoyé une lettre au gouvernement italien le 2 juin pour lui rappeler ses obligations.
La torture est un problème largement répandu en Tunisie, a déclaré Human Rights Watch, et les personnes détenues sur des accusations de terrorisme sont particulièrement en danger.
« La tentative de l’Italie d’expulser Ben Khemais, sachant qu’il court le risque d’être torturé en Tunisie, démontre un mépris de cet homme et de la loi », a déclaré Judith Sunderland, chercheuse sur l’Europe pour Human Rights Watch. « Se moquer de la plus haute cour européenne des droits humains ne va pas rendre l’Italie plus sûre. »
La tentative de l’Italie d’expulser Ben Khemais intervient quelques mois seulement après que la Grande Chambre de la Cour européenne ait réaffirmé l’interdiction absolue d’envoyer des individus vers des pays où ils courent le risque d’être torturés ou maltraités, dans une affaire concernant les tentatives de l’Italie d’expulser un autre Tunisien vers son pays d’origine.
Ben Khemais devait comparaître le 3 juin devant le tribunal criminel pour une audience préliminaire sur des accusations de terrorisme, et il aurait probablement été relâché parce qu’il avait déjà passé en détention préventive la durée maximum autorisée par le droit italien pour les charges pesant contre lui. Mais ses avocats ont dit à Human Rights Watch qu’au lieu d’amener Ben Khemais au tribunal, les autorités italiennes l’avaient amené à l’aéroport de Fiumicino. Ben Khemais avait été reconnu coupable en février 2002 d’appartenance à une organisation terroriste et il avait été condamné à une peine d’emprisonnement de six ans et demi. Mis en examen pour de nouvelles accusations de terrorisme en 2005, il a été mis en détention préventive en juin 2007 à la veille de sa libération à la fin de sa peine. Au vu de l’absence forcée de l’accusé, le juge a reporté l’audience du 3 juin à novembre 2008.
Ben Khemais a apparemment été condamné en Tunisie plusieurs fois par contumace sur des accusations de terrorisme et il serait susceptible d’encourir une peine de prison de 10 ans au moins si les condamnations étaient confirmées.
Les gouvernements européens s’appuient de plus en plus sur des expulsions pour raison de sécurité nationale comme outil pour combattre le terrorisme. Les expulsions administratives offrent en général moins de garanties de procédures que les poursuites judiciaires. En 2005, l’Italie a adopté une nouvelle procédure accélérée pour les expulsions pour raison de sécurité nationale qui exclue explicitement le droit de rester en Italie tout en faisant appel d’une expulsion, même quand la personne invoque le risque de torture ou de mauvais traitement après son expulsion. Depuis 2006, la Cour européenne des droits de l’homme a bloqué les tentatives de l’Italie d’expulser un certain nombre de Tunisiens, en dehors de Ben Khemais, dans le cadre de cette procédure accélérée.
Le droit international, entre autre la Convention européenne des droits de l’homme, interdit d’envoyer toute personne vers un pays où elle risque d’être torturée ou d’être soumise à de mauvais traitements. C’est le principe de non refoulement, qui est absolu et s’applique à toute personne, quelques soient leurs crimes présumés.
« L’Italie a le droit d’expulser les individus qui représentent une réelle menace pour la sécurité nationale », a remarqué Sunderland. « Mais elle ne peut pas simplement livrer des suspects à des pays qui pratiquent la torture. L’Italie a d’autres options : le poursuivre pour ses crimes, le relâcher et le tenir sous étroite surveillance, ou trouver un pays tiers pour l’accueillir. »
Le 28 février, la Cour européenne des droits de l’homme a réaffirmé à l’unanimité l’interdiction absolue d’expulser des gens vers des pays où ils risquent d’être torturés ou de subir de mauvais traitements. La Grande Chambre a jugé que les tentatives de l’Italie d’expulser Nassim Saadi, un ressortissant tunisien résidant légalement en Italie, seraient une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. L’article 3 interdit la torture et les mauvais traitements, et il est censé inclure l’interdiction absolue de refoulement.
Après le jugement de l’affaire Saadi, la Cour européenne des droits de l’homme a informé le gouvernement italien qu’elle rendrait une décision dans quelques affaires similaires en instance de jugement, y compris celle de Ben Khemais, de façon similaire au jugement dans l’affaire Saadi, et elle a recommandé que l’Italie recherche des règlements amiables dans ces affaires. Human Rights Watch a déclaré qu’à sa connaissance les tentatives actuelles pour expulser Ben Khemais constituaient la seule réponse de l’Italie jusqu’ici.
