(N’Djaména, Bruxelles, Dakar)- Nous avons l’honneur de vous écrire pour attirer votre attention sur les retards importants du Sénégal à entamer des poursuites contre l’ancien président tchadien, Hissène Habré. Nous appelons la communauté internationale et africaine à vivement encourager le Sénégal à se conformer au mandat de l’Union africaine et à la décision du Comité des Nations unies qui, il y a presque deux ans, ont appelé au jugement de M. Habré.

Les victimes de la dictature d’Hissène Habré, qui luttent contre l’impunité de leur ancien président depuis dix-sept ans, sont affaiblies par les séquelles de la torture qu’elles ont subie, et beaucoup d’entres-elles meurent chaque année sans que justice leur soit rendue. Nous relayons aujourd’hui le désarroi des victimes qui s’interrogent sur la volonté politique du Sénégal de diligenter le procès de M. Habré au regard des décisions de l’Union africaine et du Comité contre la torture des Nations unies, lesquelles demeurent à ce jour inappliquées.

En effet, le 18 mai 2006, le Comité contre la torture a condamné le Sénégal pour violation de la Convention contre la torture et lui a enjoint de « soumettre la présente affaire à ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale ou, à défaut, » d’extrader Hissène Habré. En juillet 2006, l’Union africaine a donné mandat au Sénégal « de poursuivre et de faire juger, au nom de l’Afrique, Hissène Habré », ce que le président Abdoulaye Wade a accepté.

Presque deux ans après la décision du Comité des Nations unies et plus de vingt mois après le mandat de l’Union africaine, le Sénégal n’a toujours pas ouvert d’information judicaire contre M. Habré, alors que plus aucun obstacle ne s’oppose à cette toute première étape.

Nous mesurons l’ampleur du défi pour le Sénégal qui doit instruire des crimes de masse, commis dans un autre pays il y a plus de dix-sept ans. Ainsi avons-nous anticipé l’importance de l’aide extérieure pour le Sénégal et encouragé les autorités sénégalaises – depuis presque deux ans – à formuler une demande de soutien officielle à la communauté internationale, demande finalement diffusée en juillet de l’année passée. Nous saluons à cet égard l’engagement (entre autres) de la Commission européenne, de la Suisse, de la France, de la Belgique et des Pays-Bas, qui ont confirmé leur volonté d’aider les autorités sénégalaises, tant sur le plan technique que financier.

Nous saluons également les mesures adoptées par le Sénégal en vue du procès, notamment la promulgation de lois, en février 2007, et l’amendement constitutionnel en cours actuellement, qui clarifient la compétence de la justice sénégalaise pour juger des faits de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de torture perpétrés par le passé, y compris ceux commis en dehors du Sénégal, levant ainsi les obstacles juridiques potentiels au jugement d’Hissène Habré. Mais ces avancées sont maigres par rapport aux deux années déjà écoulées depuis.

Les autorités sénégalaises ont soutenu qu’elles n’étaient pas en possession des éléments qui permettraient au Procureur de préparer son réquisitoire introductif. Or, nous constatons que depuis presque deux ans, le Sénégal n’a pris aucune initiative pour rassembler ces éléments. En outre, les avocats des victimes ont remis au Ministère de la Justice, en novembre 2007, un dossier de trois-cents pages sur les crimes dont M. Habré est accusé, ainsi que des CD-ROM qui contiennent plusieurs milliers de documents de la police politique de M. Habré. Il s’agit du même dossier que celui qui avait été remis par les avocats des victimes au juge belge.

Le gouvernement sénégalais envisage maintenant de dépêcher une mission d’information à Bruxelles pour recueillir des éléments du dossier d’instruction belge. Toutefois, la Belgique - qui a proposé au Sénégal, à plusieurs reprises, de lui transmettre son dossier d’instruction, fruit de quatre années de travail - ne pourra y procéder que dans le cadre d’une commission rogatoire dûment délivrée par la justice sénégalaise, ce qui implique au préalable l’ouverture d’une information judicaire.

Dans le contexte de cette accumulation de retards, la récente nomination de l’ex- coordinateur des avocats d’Hissène Habré, M. Madické Niang, au poste de Ministre de la Justice – fonction clé pour l’organisation du procès – n’est pas de nature à dissiper nos craintes quant à la volonté politique du Sénégal de diligenter cette affaire. Déjà, en 2000, alors que Maître Madické Niang était coordinateur des avocats de M. Habré, le président Wade l’avait nommé en tant que son conseiller juridique spécial. Le Conseil de l'ordre des avocats du Sénégal avait réagi en décidant que Maître Niang serait suspendu d'office du Tableau des avocats tant qu'il remplirait une telle fonction publique. Suite à cette décision, le président Wade avait alors nommé Maître Niang conseiller juridique du gouvernement, ce que les associations de défense des droits de l’homme avaient qualifié de subterfuge.

Nous avons étudié le rapport de la mission des experts de l’Union européenne (UE) dans le cadre la préparation du procès. Nous partageons les conclusions de ce rapport sur la nécessité pour le Sénégal de définir une stratégie de poursuites et d’observer un échéancier précis articulé avec un budget raisonnable. Nous soutenons également les propositions faites au Sénégal de nommer un coordonnateur sénégalais pour gérer les aspects financier et administratif du dossier et servir d’interlocuteur principal à la communauté internationale, d’identifier des experts pour constituer une cellule de coordination, de créer un groupe d’experts en droit pénal international, de définir une stratégie de communication et de sensibilisation, et de songer à un fonds d’indemnisation.

En revanche, nous regrettons que les experts de l’UE n’aient proposé aucune assistance concrète au Sénégal pour la mise en œuvre de ces recommandations, repoussant encore de plusieurs mois le début de la phase préparatoire faute de fournir aux autorités sénégalaises l’assistance technique qui leur est à l’évidence nécessaire. Afin de favoriser l’adoption par le Sénégal de mesures tangibles suite aux recommandations de la mission européenne, nous encourageons l’UE à envisager une seconde mission de suivi avant la pause estivale.

En ce qui concerne l’Union africaine, nous saluons la nomination d’un envoyé spécial pour suivre les progrès du Sénégal dans ce dossier. Toutefois, l’impact de cette nomination sur la réalisation de l’objectif qui la sous-tend reste flou. C’est l’Union africaine qui a recommandé que Habré soit jugé en Afrique au lieu de la Belgique (dont les autorités étaient prêtes à le juger depuis deux ans). L’Union africaine a maintenant la responsabilité d’assurer le suivi du mandat qu’elle a confié au Sénégal et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le procès de Habré ait lieu en Afrique.

Considérant qu’Hissène Habré a quitté le pouvoir il y a plus de dix-sept ans, qu’il a déjà été inculpé par la justice sénégalaise il y a huit ans et que chaque année écoulée augmente le nombre de victimes qui disparaissent sans avoir obtenu justice, nous insistons sur le facteur temps, qui est un élément capital pour la crédibilité et l’impact de ce procès.

S’il est conduit de façon équitable, et notamment, s’il respecte les standards internationaux des droits de l’accusé, le procès d’Hissène Habré marquera un tournant historique dans la lutte contre l’impunité des dirigeants responsables d’atrocités.

Nous appelons les partenaires du Sénégal à se manifester auprès du gouvernement sénégalais, pour
• l’encourager à ouvrir une information judicaire dans les meilleurs délais et
• lui offrir une aide technique, permettant d’appliquer les recommandations du rapport des experts de la mission de l’Union européenne, ainsi que de préparer l’instruction du dossier et le procès.

Sans quoi le procès d’Hissène Habré risque fort d’être reporté aux calendes grecques.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à cette affaire, nous vous prions d’agréer l’expression de notre très haute considération.

Le Comité de Pilotage du Comité International pour le Jugement Equitable de Hissène Habré :
Me. Jacqueline Moudeina (Présidente de l’Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense des Droits de l’Homme– ATPDH)
Me. Reed Brody (Conseiller juridique et Porte-parole à Human Rights Watch)
M. Souleymane Guengueng (Président fondateur de l’Association des Victimes des Crimes et Répressions Politiques au Tchad- AVCRP)
M. Alioune Tine (Président de la Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme- RADDHO).