Le gouvernement ouzbek continue d’autoriser le recours à la torture et aux mauvais traitements au sein du système judiciaire pénal sans exiger des comptes aux responsables de ces crimes, a dénoncé Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.
Le 9 novembre 2007, le Comité des Nations Unies contre la torture examinera le dossier ouzbek. Le mois de novembre marque également le cinquième anniversaire de la visite en Ouzbékistan du Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, qui avait conclu que la pratique de la torture en Ouzbékistan était « systématique ».
Le rapport de 90 pages, intitulé « Nowhere to Turn: Torture and Ill-Treatment in Uzbekistan » (« Nulle part vers où se tourner : Torture et mauvais traitements en Ouzbékistan »), rend compte des nombreux actes de torture commis dans le pays en toute impunité. D’après le rapport, les enquêteurs, les procureurs et les juges ignorent et négligent les actes de torture et les mauvais traitements. En outre, les médias et le gouvernement passent généralement ces crimes sous silence.
« L’Ouzbékistan veut faire croire à ses partenaires multilatéraux qu’il a mis un terme aux actes de torture », a déclaré Holly Cartner, Directrice exécutive de la division Europe et Asie centrale de Human Rights Watch. « Cependant, les déclarations du gouvernement ne correspondent pas à la réalité », a-t-elle poursuivi.
Le rapport rend compte en détail du cycle de violations qui débute lors de la détention d’un individu et se poursuit au moment de la condamnation ou au-delà afin d’obtenir des confessions et autres témoignages forcés. Dans les affaires décrites par Human Rights Watch, les forces de police ont manipulé les détenus et les ont empêchés d’avoir accès aux avocats de leur choix. La police a frappé, roué de coups de pied et menacé les détenus peu après les avoir arrêtés. Ainsi, les détenus n’ont plus personne ou de voie vers laquelle se diriger pour chercher réparation.
Les forces de police et les agents de sécurité se livrent à des abus sur les détenus, menacent les témoins, les familles des détenus et parfois même les avocats afin de les dissuader d’exiger des comptes.
« Ce n’est pas un problème marginal », a déclaré Holly Cartner. « Le Comité contre la torture doit reconnaître que les mauvais traitements sont endémiques au sein du système judiciaire pénal en Ouzbékistan, et ne constituent pas juste un problème causé par une poignée de malfrats. »
Bien que le gouvernement ouzbek ait cité divers exemples de policiers ayant été poursuivis pour des actes de torture, aucune des personnes impliquées dans les cas dénoncés par Human Rights Watch n’a été traduite en justice. Les tribunaux refusent d’enquêter sur les allégations de torture formulées devant la Cour par des accusés et ils prétendent que ces derniers mentent ou qu’ils auraient dû porter plainte durant l’enquête. Par exemple, dans le cadre d’un des procès surveillés par Human Rights Watch, un accusé âgé de 39 ans a expliqué les raisons pour lesquelles il n’avait pu porter plainte lorsque l’enquête était en cours : « Je ne pouvais jamais rencontrer un avocat en privé. Je savais que j’allais subir davantage de pression si je portais plainte. Je suis un être humain. Je ne suis pas fait de fer. Même les animaux crient lorsqu’ils se font battre. C’est pour cela que je n’ai pas porté plainte. »
Les victimes d’actes de torture et de mauvais traitements se voient généralement infliger les sévices suivants : coups de bâton ou de bouteilles remplies d’eau, décharges électriques, asphyxie à l’aide de sacs en plastique et de masques à gaz, humiliation sexuelle, menaces physiques à l’encontre des membres de la famille.
Dans son rapport, Human Rights Watch formule des recommandations à l’attention du gouvernement ouzbek afin qu’il mette un terme à la pratique de la torture. En outre, le gouvernement est exhorté à :
- prendre immédiatement des mesures concrètes afin de respecter ses obligations au regard de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants;
- mettre en oeuvre l’ensemble des recommandations formulées par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, à l’issue de sa visite en Ouzbékistan en février 2003;
- reconnaître publiquement l’ampleur du recours à la torture en Ouzbékistan;
- mener une solide enquête nationale sur le recours à la torture et aux mauvais traitements;
- indiquer les mesures qu’il prendra afin de garantir la mise en œuvre et le respect de l’interdiction du recours à la torture et autres mauvais traitements;
- rendre cette information disponible et accessible à la population locale par l’entremise des médias et autres forums adéquats;
- s’assurer que les personnes détenues sont informées de leurs droits, qu’elles peuvent rencontrer un avocat de leur choix en privé, qu’elles peuvent s’entretenir librement avec leur avocat lors du procès;
- poursuivre les auteurs d’actes de torture et de mauvais traitements avec toute la sévérité de la loi et à s’assurer que les détenus victimes de torture peuvent porter plainte sans crainte de représailles.
Le rapport demande également au Comité contre la torture de profiter de l’opportunité fournie par sa révision pour faire part de ses inquiétudes concernant le large recours à la torture en Ouzbékistan et appelle les autorités au plus haut niveau à condamner publiquement la pratique de la torture. En outre, le Comité doit mettre en exergue le rôle-clé joué par les groupes de la société civile, les médias indépendants et les organisations internationales dans la lutte contre la torture et les mauvais traitements. Le rapport demande aussi au gouvernement de s’assurer que ces acteurs peuvent travailler librement et efficacement en Ouzbékistan.
Enfin, Human Rights Watch exhorte la communauté internationale à soutenir le travail des agences onusiennes de lutte contre la torture en anticipant la mise en œuvre des recommandations, dans le cadre de ses relations avec le gouvernement ouzbek.
« Les acteurs internationaux devraient adopter une position de principe et faire de la fin du recours à la torture un élément-clé à intégrer dans tout dialogue avec le gouvernement ouzbek », a souligné Holly Cartner.
