(Londres) - Le Royaume-Uni devrait poursuivre quatre Rwandais accusés d’avoir participé au génocide au lieu de les renvoyer au Rwanda pour y être jugés, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Une audience d’extradition pour les quatre accusés, qui sont recherchés par le gouvernement rwandais, débutera le 5 novembre.
« Le système judiciaire rwandais a mis en œuvre d’importantes réformes, comme l’abolition de la peine de mort en juillet dernier », a reconnu Richard Dicker, directeur du Programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Mais il n’y a pas encore de garanties suffisantes que les tribunaux soient indépendants. Dans plusieurs procès sensibles, nous avons constaté une ingérence politique aboutissant à des verdicts qui ne correspondent pas aux preuves. »
Human Rights Watch a été l’une des premières organisations à dénoncer le génocide et à réclamer une action internationale pour y mettre fin. Depuis la fin du génocide, Human Rights Watch a témoigné en tant qu’expert dans les procès de 37 personnes accusées de génocide et de crimes de guerre devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et devant des tribunaux en Belgique, en Suisse et au Canada.
Human Rights Watch se préoccupe du fait que les personnes transférées n’aient pas la possibilité de présenter de témoins pour leur défense, l’un des piliers fondamentaux d’un procès équitable. « Nous avons apporté des preuves de cas où des fonctionnaires ont intimidé et même détenu des témoins dans le but d’influencer leur témoignage », a constaté Dicker.
Selon le droit du Royaume-Uni, les demandes d’extradition doivent être rejetées si elles risquent de violer les droits de l’accusé, selon les termes de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Le droit à un procès équitable est garanti par l’article 6 de la convention.
« Les lois rwandaises garantissent généralement le droit à des procès équitables », a déclaré Dicker. « Mais nos observations de plusieurs procès et nos discussions avec des juges, des procureurs et des avocats rwandais nous poussent à conclure qu’il y a souvent un écart grave entre le droit et la réalité. »
Les fonctionnaires rwandais dénoncent régulièrement l’existence persistante de
l’ « idéologie génocidaire », un crime mal défini pour lequel des centaines de personnes ont été mises en accusation, et certaines inculpées et condamnées à des peines d’emprisonnement. La crainte d’être catalogués comme partisans de l’« idéologie génocidaire » décourage des témoins potentiels d’accepter de témoigner pour des personnes accusées de génocide.
Human Rights Watch est également préoccupé par la pratique de plus en plus répandue consistant à juger une personne deux fois pour le même crime. Les autorités judiciaires rwandaises admettent que des dizaines de personnes qui ont été jugées pour des crimes devant des tribunaux conventionnels sont à nouveau mises en accusation pour les mêmes motifs devant des tribunaux spécialisés dans les poursuites relatives au génocide, connus sous le nom de juridictions gacaca. Le Pacte international relatif aux Droits civils et politiques, auquel le Rwanda est un Etat partie, interdit cette pratique, connue communément sous le nom de « double incrimination » (« double jeopardy »).
Le Royaume-Uni pourrait poursuivre les Rwandais pour crimes de guerre, puisque ses tribunaux nationaux ont une juridiction universelle pour les graves infractions aux Conventions de Genève. Le cas échéant, les accusés pourraient aussi être poursuivis au Royaume-Uni pour actes de torture, puisque les tribunaux exercent une juridiction universelle en cas de violations de la Convention de l’ONU contre la Torture. Des poursuites pour génocide ne seraient pas possibles au regard de la loi britannique à ce sujet, parce que celle-ci ne s’applique qu’à des génocides commis après son entrée en vigueur, en juin 2001, et qu’elle est limitée aux personnes résidant au Royaume-Uni au moment où le crime a été commis.
Ces limites affaiblissent la capacité du Royaume-Uni à rendre justice en cas de génocide. « La loi devrait être amendée de façon à traduire l’importance de poursuivre ce crime particulièrement ignoble, quel que soit le lieu ou le moment où il a été perpétré », a insisté Dicker.
D’ici là, le Royaume-Uni devrait soutenir l’extension du mandat du TPIR, qui devrait achever les procès à la fin de 2008. Les cas de génocide devraient alors être référés au TPIR.
La Belgique examine actuellement une demande de la part du Rwanda pour extrader Emmanuel Bagambiki, qui a été acquitté des accusations de génocide par le TPIR. Après son acquittement, Bagambiki a été jugé et condamné par contumace au Rwanda pour viol comme forme de génocide. Bagambiki n’a pas été inculpé de viol par le tribunal. Le Rwanda a demandé à la Belgique d’extrader cet homme ou de le poursuivre en Belgique.
« Etant donné que le gouvernement rwandais est prêt à accepter que des suspects soient poursuivis en Belgique, il n’aurait vraisemblablement pas d’objection à ce que d’autres soient jugés au Royaume-Uni », a remarqué Dicker. « Des poursuites au Royaume-Uni seraient un premier pas pour assurer que ces crimes graves ne demeurent pas impunis. »
