23 juillet 2007

M. Jean-Marie Guéhenno
Secrétaire général adjoint pour les Opérations de maintien de la paix
Département des opérations de maintien de la paix
Nations Unies
New York, NY

Cher M. Guéhenno,

Nous approuvons votre récente annonce concernant les conclusions de l’enquête du Bureau des services de contrôle interne (OIOS) sur les accusations de contrebande d’or et de trafic d’armes à l’égard de casques bleus pakistanais intégrés au sein des forces de maintien de la paix des Nations Unies en République Démocratique du Congo (RDC). Nous sommes d’avis qu’une telle enquête est nécessaire au processus de responsabilisation des casques bleus accusés d’être impliqués dans des actes illégaux.

Nous sommes cependant déçus par l’étroitesse manifeste des conclusions du rapport, le manque de transparence de la procédure, la lenteur de la progression de l’enquête, et plus important encore, l’absence de suites judiciaires à ce jour. Le 13 juillet dernier, vous avez indiqué à la British Broadcasting Corporation (BBC) que cette affaire était désormais « close ». Pourtant, aucun individu n’a encore été tenu pour responsable, et ce malgré les indications recueillies par l’OIOS, l’organe d’investigation des Nations Unies, selon lesquelles au moins un officier pakistanais avait agi de manière illégale. Bien sûr, un rapport confirmant des actes illégaux commis par des casques bleus de l’ONU ne peut être la fin de la procédure, mais bien le début.

Nous espérons que les Nations Unies, en collaboration avec les autorités de la RDC, soulèveront la question de l’implication possible d’officiers de l’armée congolaise dans ces comportements illégaux.

Étant donné que le rapport de l’OIOS n’a pas encore été publié, nos inquiétudes concernent les déclarations que vous, et d’autres porte-parole de l’ONU, avez faites à la presse à propos de son contenu. Au regard de ces déclarations, nous craignons que les conclusions auxquelles est arrivée l’enquête de l’OIOS puissent ne pas avoir pris en compte toutes les informations disponibles. Nous apprécierions que le rapport de l’OIOS soit publié dans son intégralité à fin de pouvoir mieux en évaluer les conclusions. Nos inquiétudes portent sur deux questions en particulier :

  1. Le nombre limité de casques bleus déclarés être impliqués dans des actes illégaux. En décembre 2005, lorsque Human Rights Watch fit pour la première fois part aux Nations Unies d’informations au sujet de contrebande d’or impliquant des casques bleus, nos découvertes révélaient qu’un cercle d’officiers de l’armée congolaise, de marchands kenyans et de casques bleus pakistanais étaient impliqués dans la contrebande d’or en provenance d’Ituri pour une valeur de plusieurs millions de dollars. Une enquête distincte de la BBC arriva aux mêmes conclusions. D’après notre recherche, ce cercle a mené au moins deux transactions majeures fin 2005, bénéficiant d’une aide significative de la part de casques bleus pakistanais, notamment pour le logement, le transport, la sécurité et l’accès aux vols de l’ONU. Nous sommes de ce fait surpris que le rapport conclue à l’implication d’un seul casque bleu pakistanais dans l’aide et l’incitation à ces actes illégaux. Nous sommes convaincus que l’assistance fournie par les casques bleus pakistanais allait bien au-delà de celle d’un seul individu.
  2. Le fait éventuel de ne pas prendre en compte de nouvelles informations. L’enquête de l’OIOS examina une affaire de trafic d’arme présumée entre les casques bleus pakistanais et la milice du Front Nationaliste Intégrationniste (FNI) en Ituri. Selon vos déclarations dans la presse, l’enquête de l’OIOS ne parvint pas à fournir la preuve de tels actes. Pourtant, le 25 mai dernier, les officiers supérieurs du FNI, responsable de certains des pires massacres depuis ces dernières années, ont publié un communiqué de presse confirmant qu’ils avaient reçu des armes et des munitions de casques bleus pakistanais en 2005. Il n’apparaît pas clairement que cette nouvelle information ait été prise en compte par l’OIOS.

Les abus présumés des casques bleus pakistanais sont graves. Ils ont eu lieu dans une région de l’est du Congo où des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont été commis, sans oublier les atrocités récurrentes perpétrées par des milices dans la région. Pour ces groupes, le contrôle des régions minières riches en or et lucratives est un objectif clef, comme le décrit le rapport de Human Rights Watch « Le Fléau de l’Or ». Dans ce contexte, le trafic d’or et la fourniture d’armes et de munitions par les casques bleus de l’ONU aux milices entretiennent directement la poursuite de violences qu’ils sont censés empêcher.

Le Pakistan a nié les charges qui pèsent sur ses casques bleus, et ce, sans enquête supplémentaire. Le Pakistan est un contributeur majeur aux forces de sécurité, mettant à disposition 10 000 soldats pour les opérations des Nations Unies. Bien que l’ONU soit naturellement reconnaissante à l’égard de cette contribution, le besoin de troupes ne devrait pas inciter les Nations Unies à se taire lorsque de tels abus se produisent. Le Pakistan doit être appelé à remplir ses obligations.

La lenteur de procédure dans l’enquête et le manque d’action à ce jour soulèvent d’importantes questions concernant la manière dont l’ONU mène ses enquêtes internes. On notera à ce propos que les accusations à l’encontre des Pakistanais ne constituent qu’une partie des accusations qui vu le jour ces derniers mois. Parmi celles-ci, on notera entre autres des accusations de trafic d’or par des casques bleus indiens au Nord Kivu, les meurtres présumés de deux détenus congolais et les coups infligés à d’autres en février 2005 par des casques bleus bangladais en Ituri, ainsi que les récentes accusations d’exploitation sexuelle. D’après nos informations, personne n’a été poursuivi en rapport avec la plupart de ces affaires.

Human Rights Watch a constamment reconnu l’importance et le rôle positif joué par la MONUC, la force de maintien de la paix en RDC, ces dernières années. Nous avons vigoureusement appelé au maintien d’une force solide au Congo durant le processus de transition difficile, après les élections de 2006. Les casques bleus jouent un rôle essentiel et inestimable de par le monde. Mais l’échec dans la prise en charge et dans les poursuites pour les crimes commis par les casques bleus de l’ONU n’aide en rien au maintien de la paix. Au contraire, cela sape les efforts de maintien de la paix au Congo et partout ailleurs.

Les casques bleus de l’ONU doivent être soumis aux plus hautes normes. Lorsque des comportements illégaux ont lieu, que ce soit au Congo ou dans d’autres missions de maintien de la paix, ils doivent rapidement faire l’objet d’enquêtes, suivant des procédures transparentes, et doivent être suivis de mesures disciplinaires ou judicaires appropriées. Nous approuvons votre déclaration au sujet de l’envoi en RDC d’une équipe chargée de faire un audit de gestion. Nous espérons que cette équipe se penchera sur la manière dont l’ONU peut enquêter de manière plus efficace et plus transparente sur les accusations d’abus au sein de la mission en RDC, travailler avec les pays contributeurs de troupes pour s’assurer que les auteurs soient poursuivis, et appliquer des systèmes de gestion améliorés pour empêcher de tels abus dans le futur.

De plus, à fin d’améliorer la responsabilisation au sein de la mission en RDC, nous sommes d’avis que les Nations Unies doivent améliorer l’ensemble de leur système de contrôle interne. Des enquêtes seules ne sont pas suffisantes. L’ONU devrait donner suite aux résultats de ses propres enquêtes. En attendant que cela soit le cas, les problèmes ne feront que continuer et se multiplier. Les Nations Unies doivent prendre des mesures fortes pour s’assurer que les crimes soient punis comme il se doit. Nous espérons que vous et vos collègues de l’OIOS annoncerez comment vous prévoyez d’améliorer les enquêtes et de garantir l’inculpation de ceux qui se rendront responsables d’abus dans le futur. Il pourrait s’agir de procès ou de cours martiales dans le pays où a lieu la mission de maintien de la paix, à la fois pour faciliter la présentation de preuves et de témoins et pour garantir que justice soit rendue dans le pays où le crime a été commis.

Nous vous prions de croire, Monsieur, en l’expression de nos sentiments les plus respectueux.

Kenneth Roth
Directeur exécutif

Steve Crawshaw
Directeur Plaidoyer auprès de l’ONU

cc: Le Sous-Secrétaire général William Lacy Swing, Représentant Spécial du Secrétaire général en République Démocratique du Congo, chef de mission, MONUC ;
Le Sous-Secrétaire général Inga-Britt Ahlenius, Bureau des services de contrôle interne.