Le jugement dans le procès d’Al Dujail de Saddam Hussein révèle de graves erreurs factuelles et légales commises par le Haut tribunal pénal irakien, a déclaré Human Rights Watch dans un document d’information publié aujourd’hui. Human Rights Watch a fait réaliser sa propre traduction du jugement, qui comporte 300 pages, et une analyse de ce jugement est désormais disponible. Le second jugement du tribunal, pour l’affaire Anfal, ne saurait tarder.
Le procès d’Al Dujail, qui s’est terminé le 27 juillet 2006, portait sur les crimes commis à la suite d’une tentative d’assassinat contre Saddam Hussein, alors président du pays, à Al Dujail en juillet 1982. Saddam Hussein et trois autres accusés ont été jugés coupables de crimes contre l’humanité et exécutés après que le jugement du tribunal ait été confirmé en appel en décembre 2006. Le document d’information comporte 34 pages et s’intitule « The Poisoned Chalice » (Le calice empoisonné). Il décrit les erreurs factuelles et légales contenues dans le jugement.
« A la lecture du jugement, il est clair qu’il est basé davantage sur des présomptions que sur des éléments de preuve », a déclaré Richard Dicker, directeur du programme Justice Internationale de Human Rights Watch. « Nous avons cherché à voir si la qualité du jugement était une amélioration par rapport à la conduite du procès. Ce n’était pas le cas. »
Human Rights Watch a examiné des irrégularités de procédure fondamentales dans le procès lui-même, par exemple le manque d’indépendance du tribunal face aux influences politiques et des défauts de transmettre à la défense les preuves à charge, faisant de ce procès un procès inique. L’analyse par Human Rights Watch du jugement rendu le 22 novembre 2006, conclut que les défauts du procès se retrouvent dans la démarche légale du jugement.
Les principales erreurs factuelles et légales relevées dans le jugement de Al Dujail par Human Rights Watch sont les suivantes :
- S’appuyer uniquement sur les positions gouvernementales des accusés pour établir qu’ils avaient connaissance des crimes et intention de les commettre ;
- Ne pas démontrer les rapports hiérarchiques de commandement et de contrôle nécessaires pour établir les responsabilités des dirigeants relatives aux actes de leurs subordonnés ;
- Pour les accusés de moindre importance, s’appuyer sur leur statut de membres du parti Baasa pour démontrer qu’ils avaient l’intention de commettre les crimes sans désigner de preuves de la nature du régime Baas et en s’appuyant plutôt sur « des faits notoires » pour déterminer l’intention criminelle individuelle de l’accusé ; et,
- Défaut de prendre en considération de nombreux exemples de preuves du jour même ou révélées au dernier moment contre l’accusé et qui ont été utilisées dans le procès.
La décision de la Cour d’appel comporte 17 pages et elle a été rendue le 26 décembre 2006. Elle a combiné les erreurs du tribunal en rendant des conclusions légales incorrectes et en exprimant des propositions factuelles qui allaient au-delà des preuves constatées par le tribunal.
« L’analyse des jugements du tribunal et de la cour d’appel révèle de graves irrégularités dans l’application des principes élémentaires du droit pénal international », a affirmé Dicker. « Ceci laisse craindre que de telles erreurs soient répétées dans le jugement de l’affaire Anfal et que donc il ne résiste pas à l’examen ni à l’épreuve du temps. »
Dans l’affaire Anfal, six officiers supérieurs de l’ancien régime irakien sont accusés de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre pour leurs rôles dans l’opération Anfal menée pour exterminer la population kurde dans le nord de l’Irak. Human Rights Watch a mené une recherche approfondie dans le nord de l’Irak en 1992 et a établi que 50 000 Kurdes au moins, et peut-être même 100 000, avaient été massacrées délibérément et systématiquement sur une période de six mois en 1988, ce qui équivaut à un génocide.
Le procès d’Anfal a été entaché d’irrégularités dans la procédure, par exemple une ingérence politique comme le retrait du juge président le 19 septembre 2006 par le Premier ministre irakien, après que le juge ait formulé des remarques jugées favorables à la défense. Human Rights Watch a aussi exprimé des préoccupations quant aux charges vagues qui ont rendu malaisé aux accusés la préparation de leur procès, et qui ont empêché la défense de produire des témoins qui craignaient pour leur sécurité. La procédure pour le procès d’Anfal s’est terminée le 10 mai 2007 et un verdict sera bientôt rendu. Le procureur a demandé la peine de mort pour cinq des six accusés.
« Le tribunal a amoindri les droits des accusé à présenter une défense solide en permettant que l’accusation s’appuie sur des charges vagues et en refusant les demandes pour entendre des témoins de la défense », a déploré Dicker. « Par exemple il a refusé d’entendre le témoignage par liaison vidéo de témoins à décharge se trouvant à l’étranger. »
