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Human Rights Watch a accueilli avec satisfaction la publication du rapport de la Mission de planification des Nations Unies ainsi que la discussion, cette semaine, par le Conseil de Sécurité, d'une Cour Spéciale pour la Sierra Leone. HRW a exprimé la nécessité que soient immédiatement prises des mesures pour établir cette cour. Cette Cour Spéciale aura pour mission de traduire en justice les personnes qui portent la plus lourde part de responsabilité dans les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis en Sierra Leone.

Le rapport qui fait suite à la visite de janvier, en Sierra Leone, de la Mission de planification a été publié le 15 mars. Il propose que la Cour Spéciale soit mise en place d'ici la fin du troisième trimestre de cette année.

La guerre civile qui a duré dix ans en Sierra Leone a été caractérisée par des crimes particulièrement brutaux comme l'amputation de membres chez des hommes, des femmes et des enfants et la transformation de femmes et d'enfants en "esclaves sexuels" détenus et utilisés par les combattants. Des enfants ont aussi été régulièrement recrutés pour devenir soldats et parfois, ils ont été drogués pour commettre des crimes.

"Ce dont nous avons besoin maintenant, c'est d'une action rapide pour faire émerger cette cour," a déclaré Peter Takirambudde, Directeur exécutif de la Division Afrique de Human Rights Watch. "Il n'est pas trop tôt pour s'atteler aux énormes défis qui ne vont pas manquer de se présenter en enquêtant sur les crimes et en élaborant une stratégie de poursuites judiciaires pour que la justice devienne vraiment une réalité."

La Cour Spéciale est conçue pour la traduction en justice de graves violations du droit humanitaire international et de certaines violations du droit sierra léonais commises depuis le 30 novembre 1996. La Cour Spéciale sera une institution hybride combinant mécanismes internationaux et nationaux, avec des procureurs, des juges et du personnel tant sierra léonais qu'internationaux.

"Pour que la Cour Spéciale devienne effective, les états membres des Nations Unies qui n'ont pas contribué au fonds fiduciaire de la Cour Spéciale devront se manifester et engager les fonds adéquats," a déclaré Takirambudde. Actuellement, le financement des opérations de la cour pour sa deuxième et troisième année sont très insuffisants.

Human Rights Watch a récemment adressé une lettre détaillée au Conseil de Sécurité et au "Groupe de pays intéressés" définissant une série de critères pour rendre la Cour Spéciale plus efficace. Ces propositions comportent la nécessité de :

  • Définir les crimes et formuler une stratégie d'ensemble pour les poursuites en justice ;
  • Inclure dans les accusations, quand nécessaire, les allégations se rapportant aux crimes de violence sexuelle ;
  • Prendre des dispositions pour préserver l'indépendance en matière de poursuites judiciaires et l'indépendance de la justice ;
  • Prendre des mesures pour s'assurer que des Sierra Léonais qualifiés ainsi que d'autres Africains seront recrutés pour travailler à la Cour Spéciale et
  • Avoir une règle interdisant le partage des honoraires, une pratique interdite selon laquelle l'avocat de la défense partage une partie de ses honoraires avec le prévenu.

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