La Cour de Cassation du Sénégal a annoncé aujourd'hui qu'elle statuerait le 6 mars prochain sur le sort d'Hissène Habré, l'ancien dictateur tchadien vivant en exil au Sénégal, qui avait été inculpé le 3 février 2000 de complicité de torture, puis relaxé suite à un recours devant la Chambre d'accusation.
A l'issue d'une journée d'audiences, les victimes et les organisations de défense des droits de l'homme se disent optimistes. Dans son réquisitoire, en effet, le Parquet a soutenu qu'une lecture scrupuleuse des conventions et lois applicables à l'affaire Habré déterminait clairement la compétence du Sénégal en la matière. Les parties civiles ont de ce fait bon espoir de voir les poursuites contre l'ancien dictateur relancées.
Le Sénégal a ratifié la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants qui vise à assurer qu'aucun tortionnaire ne puisse se soustraire aux conséquences de ses actes en trouvant refuge dans un autre pays. Maîtres Boukounta Diallo et Sidiki Kaba, avocats des parties civiles, ont rappelé qu'en raison des dispositions de l'article 7 de la Convention, le Sénégal est obligé soit de poursuivre, soit d'extrader les personnes soupçonnées de torture qui se trouvent son territoire. En effet, en vertu de l'article 79 de la Constitution sénégalaise, "les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois".
La Convention contre la Torture avait servi de base légale aux autorités anglaises lors de l'arrestation du Général Augusto Pinochet.
"Si le droit est écouté, le dossier sera impérativement renvoyé devant un juge d'instruction", a déclaré Reed Brody, Directeur-Adjoint à Human Rights Watch, l'une des organisations qui a initié les poursuites contre l'ancien dictateur. "La décision de la Chambre d'accusation de dénier compétence au Sénégal sur des crimes commis au Tchad ne résiste pas à l'analyse, notamment en raison du texte de la Convention internationale contre la torture et des dispositions de la Constitution sénégalaise. Aujourd'hui, grâce aux immenses avancées du droit international, les tortionnaires ne peuvent plus se réfugier en toute tranquillité dans un pays voisin, une fois leurs crimes accomplis. Cette époque est révolue, au Sénégal comme ailleurs."
En février, Demba Kandji, le doyen des juges d'instruction du Tribunal régional hors-classe de Dakar avait inculpé Habré de complicité d'actes de torture et l'avait placé en résidence surveillée. Pour la première fois dans l'histoire, un ancien chef d'Etat africain était inculpé d'atrocités par la justice d'un autre pays. Les avocats de Habré avaient alors déposé une requête en annulation, affirmant que des crimes commis au Tchad ne relevaient pas de la compétence des tribunaux sénégalais et que les crimes étaient de toute manière prescrits. En juillet, la Chambre d'accusation ordonna l'abandon des poursuites, affirmant l'incompétence de la justice sénégalaise au motif que les crimes présumés d'Hissène Habré avaient été commis au Tchad. Cette décision fut vivement critiquée par les experts des Nations Unies sur la torture et l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Les parties civiles se composent de soixante victimes tchadiennes, d'une Française dont le mari tchadien a été tué par le régime Habré et de l'Association des Victimes des Crimes et Répressions Politiques au Tchad (AVCRP), qui représente 792 autres victimes des brutalités de Habré.
Parallèlement, les victimes luttent pour que justice soit rendue au Tchad, lieu même des atrocités qu'elles ont eues à subir. Le 26 octobre 2000, dix-sept victimes ont porté plainte à N'Djaména pour torture, meurtre et "disparition" contre leurs tortionnaires directs, des anciens membres de la Direction de la Documentation et de la Sécurité, l'organe répressif du régime Habré.
Habré avait pris le pouvoir au Tchad en 1982. Son régime, soutenu par les États-Unis et la France fut marqué par de multiples abus et campagnes de violence, dont les ethnies hadjerai (en 1987) et zaghawa (en 1989) furent notamment les principales victimes. Depuis sa chute en 1990, Habré vit en exil au Sénégal.
