Libye : La CPI a émis sa décision finale sur Saïf al-Islam Kadhafi
Les autorités libyennes devraient respecter cette décision et le transférer à La Haye
Les autorités libyennes devraient respecter cette décision et le transférer à La Haye
Le Conseil de sécurité de l’ONU devrait adopter la résolution proposée par la France
Déclaration d’organisations de la société civile sur le besoin de justice
La Russie et la Chine devraient s’abstenir d’opposer leur veto à la résolution proposée par la France
De nombreuses organisations africaines affirment qu'une proposition en ce sens affaiblirait la Cour africaine de justice
Il est urgent de mettre en œuvre une justice impartiale et des efforts pour dissuader les crimes graves
Les autorités ne respectent pas la décision de la CPI exigeant que le fils de Kadhafi soit transféré à La Haye
Soutenir la proposition du gouvernement de mettre en place des Chambres Spécialisées Mixtes et autres réformes judiciaires connexes
Il faut adopter les lois sur les Chambres spécialisées mixtes et la mise en œuvre du Statut de la CPI lors de la session parlementaire en cours
Il faut promulguer deux lois qui faciliteraient la tenue de procès pour crimes internationaux graves
Cet organe des Nations Unies recommande une action du Conseil de sécurité et des sanctions ciblées