(Beyrouth, 9 avril 2025) – Les autorités iraniennes s’apprêtent à exécuter des sentences d’amputation de doigts, dès le 11 avril, à l’encontre de trois hommes emprisonnés pour vol après des procès manifestement iniques, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Tous les États membres des Nations Unies devraient demander d’urgence à l’Iran de respecter ses obligations en matière de droits humains, et de révoquer immédiatement ces peines.
Une source bien informée a déclaré à Human Rights Watch que le 13 mars, le bureau chargé de l’exécution des peines dans la prison centrale d’Oroumieh dans la province iranienne d’Azerbaïdjan-Occidental a convoqué les trois prisonniers. Les trois hommes – Hadi Rostami (38 ans), Mehdi Sharifian (42 ans) et Mehdi Shahivand (29 ans) – ont chacun reçu une lettre du bureau du procureur les informant que leurs peines seraient exécutées dès le 11 avril.
« L’amputation est une forme de torture, tout simplement. Pourtant, l’Iran persiste à infliger des peines cruelles et inhumaines qui vont à l’encontre de ses obligations en matière de droits humains », a déclaré Bahar Saba, chercheuse senior sur l’Iran à Human Rights Watch. « Tous les individus responsables d’ordonner et d’exécuter des actes de torture, comme une amputation, y compris les professionnels de la santé qui y participent, seraient passibles de poursuites pénales en vertu du droit international. »
Les autorités ont prévu que chacun des trois prisonniers subisse une amputation de quatre doigts. Ceci fait suite à l’horrible amputation des doigts de deux frères, Mehrdad Teimouri et Shahab Teimouri, également dans la prison centrale d’Oroumieh, en octobre 2024. Au moins deux autres détenus de la même prison risquent de subir de telles amputations. En vertu des lois iraniennes, les amputations sont en principe effectuées sans anesthésie.
Les autorités iraniennes ont arrêté les trois hommes en août 2017, et les ont accusés d’avoir fait irruption dans plusieurs maisons et volé des coffres-forts. En novembre 2019, à la suite d’un procès d'une iniquité flagrante, la Section 1 du Tribunal pénal de la province d’Azerbaïdjan-Occidental a reconnu les hommes coupables de vol. La cour a condamné les trois à l’amputation de quatre doigts de leur main droite d’une manière telle qu’il ne reste « que la paume et le pouce ».
Les éléments de preuve suggèrent fortement que le procès était entaché d’une iniquité flagrante. Selon les éléments du dossier examinés par Human Rights Watch et des sources bien informées, les hommes n’ont pas eu accès à des avocats pendant la phase d’enquête et n’ont vu un avocat que deux fois : une fois lorsqu’ils ont signé les documents concernant leur détention, et une fois lors d’une audience au tribunal. Les hommes ont également déclaré que les autorités les avaient torturés et maltraités lorsqu’ils étaient détenus par l’unité d’enquête de la police (« Agahi ») à Oroumieh. Les sources indiquent que les autorités ont forcé les hommes à faire des déclarations en guise d’aveux en les battant, en les fouettant et en les suspendant par les mains et les poignets. Les trois hommes ont par la suite rétracté leurs aveux, mais le tribunal s’est fondé sur les déclarations auto-incriminantes faites sous la torture, pour les condamner.
Hadi Rostami a déposé des plaintes pour torture à plusieurs reprises auprès de hauts responsables judiciaires. Human Rights Watch a examiné deux lettres qu’il a écrites, adressées en septembre 2020 et décembre 2022 respectivement aux chefs de la magistrature iranienne et du département de la justice dans la province d’Azerbaïdjan-Occidental.
Hadi Rostami a déclaré dans ses lettres qu’il avait d’abord réfuté les accusations, mais que des policiers l’ont torturé et lui ont infligé d’autres mauvais traitements dont des passages à tabac. Il a ajouté qu’ils l’ont ensuite forcé à signer une feuille blanche qui a par la suite contenu des déclarations incriminantes, qui lui ont été attribuées lorsqu’il a été présenté aux fonctionnaires du ministère public.
Les autorités ont rejeté toutes ces plaintes et n’ont pas mené d’enquêtes promptes, indépendantes, transparentes et approfondies comme l’exige le droit international. La Cour suprême iranienne, dans un verdict examiné par Human Rights Watch, a reconnu que Rostami avait fait des allégations de torture et informé les autorités judiciaires que ses déclarations auto-incriminantes avaient été obtenues sous la torture ; la Cour a néanmoins confirmé les peines d’amputation, sans ordonner une enquête sur les allégations.
Selon Amnesty International, les autorités ont également soumis Hadi Rostami à des tortures en février 2021 en lui infligeant une peine de 60 coups de fouet pour avoir « perturbé l’ordre dans la prison », en entamant une grève de la faim.
Les trois hommes ont passé huit ans en prison, en devant écouter des menaces répétées selon lesquelles les autorités procéderaient aux amputations ; ces menaces constituent en soi une forme de torture ou d’autres mauvais traitements. Dans une lettre de novembre 2024, les hommes ont décrit l’angoisse mentale qu’ils avaient vécue, tout comme leurs familles, comme un « cauchemar horrible qui pourrait devenir réalité à tout moment ». Dans une lettre publiée en mars 2025 par le Réseau des droits humains du Kurdistan (Kurdistan Human Rights Network), Hadi Rostami a de nouveau lancé un appel à la communauté internationale et aux organisations de défense des droits humains pour qu’elles prennent des mesures urgentes afin de mettre fin à ces châtiments inhumains et cruels.
Au moins deux autres détenus de la prison centrale d’Urmia, Kasra Karami et Morteza Esmaeilian, ont été condamnés a des peines d’amputation des doigts.
L’Iran reste parmi la poignée de pays qui maintiennent, imposent et appliquent des peines corporelles. En vertu du droit international, les châtiments cruels et inhumains tels que la flagellation et l’amputation sont strictement interdits. Tous les États parties à la Convention contre la torture sont tenus de poursuivre ou d’extrader toute personne soupçonnée de torture sur leur territoire, a déclaré Human Rights Watch.
La législation iranienne régissant l’exécution des peines de mort et des châtiments corporels exige la présence de professionnels de la santé sur le lieu où les amputations sont effectuées. Les amputations, en vertu de la loi, sont effectuées sans anesthésie, sauf s’il est estimé que leur mise en œuvre sans anesthésie locale ou générale entraînerait des lésions excessives par rapport à ce qui a été ordonné par le juge.
En vertu des codes d’éthique pour les professionnels de la santé, y compris la Déclaration de Tokyo de l’Association médicale mondiale, publiée en 1975, il est interdit aux médecins et autres praticiens médicaux d’approuver, de tolérer ou de participer à la torture et à d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Un médecin « ne devra jamais fournir les locaux, instruments, substances, ou faire état de ses connaissances pour faciliter l’emploi de la torture ou autre procédé cruel, inhumain ou dégradant » ni être présent lors de tels actes. Tout comme des fonctionnaires impliqués dans des actes de torture, les médecins qui participent à ces actes peuvent être tenus pénalement responsables.
Tous les États membres de l’ONU devraient condamner fermement les peines d’amputation et autres formes de châtiments corporels et prendre des mesures pour les empêcher, a déclaré Human Rights Watch. Les pays qui reconnaissent le principe de compétence universelle devraient enquêter sur toute personne soupçonnée d’avoir commis des actes de torture, y compris ceux qui sont autorisés par le système judiciaire iranien, comme les amputations et les flagellations, et engager des poursuites pénales contre ces personnes.
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