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Les parlementaires français adoptent un projet de loi régressif sur l'immigration

Le projet de loi est une attaque contre les droits des migrants et une concession à l'extrême droite

Des manifestants participent à une manifestation contre un projet de loi sur l'immigration sur la place de la République à Paris, en France, le 18 décembre 2023.   © 2023 Sarah Messonnier/Reuters

Les parlementaires français ont adopté un projet de loi sur l'immigration qui pourrait avoir des conséquences dévastatrices sur les droits des demandeurs d'asile et des personnes migrantes en France. Sous la pression de la droite et de l’extrême-droite, le gouvernement a durci un texte déjà problématique afin d'obtenir les votes nécessaires à son adoption.

Le projet de loi, initialement présenté en février, comprend de nombreuses dispositions régressives sur une série de questions. Human Rights Watch a précédemment critiqué certaines dispositions clés de ce projet de loi :

  • La suppression de protections importantes pour les ressortissants étrangers faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) et pour ceux qui font l'objet d'une décision d’expulsion forcée,
  • L'affaiblissement des droits de recours pour les demandeurs d'asile et des procédures administratives relatives aux personnes migrantes,
  • Le retrait ou le refus de renouvellement des titres de séjour pour les personnes qui ne se conforment pas aux « principes de la République », une mesure qui vise apparemment les musulmans considérés comme s'engageant dans le « séparatisme ».

La Défenseure des droits français, qui a fortement critiqué l'ensemble du projet de loi, a déclaré que le texte adoptée par le Parlement « heurte de plein fouet les principes de notre République ».

Des dizaines d'organisations non gouvernementales ont collectivement critiqué la version du texte adoptée, la qualifiant comme étant la « plus régressive » depuis des décennies.

En s'alignant sur l'extrême droite, le gouvernement français met en péril le droit des étrangers. En 2022, Emmanuel Macron s’était engagé à faire barrage à la montée de l'extrême droite. Aujourd'hui, Marine Le Pen et son parti d’extrême droite, le Rassemblement national, se réjouissent de ce qu'ils appellent une « victoire idéologique ».

Prétendre combattre l'extrême droite xénophobe en adoptant une partie de son programme n'est pas la bonne solution. Au contraire, ce projet de loi rend non seulement plus difficile la possibilité pour les demandeurs d'asile de trouver la sécurité en France, mais il normalise en plus les idées de l'extrême droite, trahit les principes fondamentaux des droits humains, et ternit la réputation de la démocratie française.

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