Skip to main content

Le plan d’action de la France contre le racisme ignore le racisme institutionnel

Le profilage ethnique par la police et le racisme systémique devraient y être inclus

La Première ministre française Elisabeth Borne présente le Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine 2023-2026, à l'Institut du monde arabe à Paris le 30 janvier 2023.     © 2023 Emmanuel Dunand/AFP via Getty Images

Le 30 janvier, la Première ministre française Elisabeth Borne a lancé le Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine 2023-2026. Si ce nouveau plan d'action contre le racisme est bienvenu, il comporte toutefois d’énormes lacunes.

Par exemple, le gouvernement entend améliorer l'enseignement de l'histoire et de la mémoire dans les programmes scolaires. Mais le plan ne s'attaque pas au racisme institutionnel profondément ancré dans le passé colonial de la France.

Elisabeth Borne a également déclaré vouloir « mieux mesurer » la discrimination dans des domaines comme l'emploi, mais le plan ne prévoit pas de collecter des données ventilées sur l'égalité, pourtant nécessaires à la mise en place de mesures gouvernementales ciblées pour lutter contre le racisme institutionnel. L'absence de telles données a été soulevée par le Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale en décembre 2022.

En outre, le plan fait l’impasse sur la nécessité de mettre fin aux pratiques systémiques bien documentées de profilage ethnique par la police, notamment lors des contrôles d'identité. En juin 2022, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance du Conseil de l'Europe a publié son sixième rapport sur la France, soulignant le « peu de progrès » réalisé pour mettre fin au profilage ethnique, ou « contrôles au faciès », par les forces de l'ordre. 

Le plan prévoit des dispositions pour le recueil des plaintes visant à remédier au très faible signalement de crimes de haine par les victimes à la police. Mais il n'explique pas comment rétablir la confiance entre les groupes et communautés qui subissent de telles attaques dans les institutions qui leur font subir des discriminations, comme la police. Le plan omet également d'indiquer comment ses mesures seront financées.

La stratégie ne fait pas non plus référence au plan d'action de l’Union européenne (UE) contre le racisme de la Commission européenne, que les États membres de l’UE étaient supposés mettre en œuvre avant décembre 2022. Les principes directeurs communs pour la mise en place du plan européen au niveau national soulignent l'importance de collecter des données ventilées sur l'égalité afin de permettre l'élaboration de politiques fondées sur des faits et de fixer des objectifs afin de s'attaquer au racisme structurel, y compris à ses racines historiques. Ces éléments sont absents du nouveau plan du gouvernement français.

Si la France entend véritablement définir une stratégie de lutte contre le racisme, le gouvernement devrait aller plus loin et travailler à réformer les institutions et les pratiques étatiques qui institutionnalisent les préjugés raciaux et la discrimination et nuisent aux personnes et à leurs droits.

Your tax deductible gift can help stop human rights violations and save lives around the world.