(Johannesburg, le 27 janvier 2023) – Le Zimbabwe devrait réenregistrer des centaines de groupes de la société civile dont il a annulé l'enregistrement, et modifier sa loi sur les organisations bénévoles privées pour la mettre en conformité avec ses obligations de protection de la liberté d'association, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Le gouvernement devrait également annuler un amendement législatif qui interdirait aux organisations de mener des d'activités « politiques » sous peine de sanctions pénales.
Le 22 janvier 2023, les autorités zimbabwéennes ont annoncé qu'elles avaient révoqué l'enregistrement de 291 organisations non gouvernementales et de la société civile pour « non-respect des dispositions » de la loi sur les organisations bénévoles privées (Private Voluntary Organization Act). Déjà en 2004, lors de l’ébauche de ce projet de loi avant son adoption, Human Rights Watch avait critiqué ses aspects rétrogrades, et souligné le risque de violations potentielles du droit à la liberté d'association.
« La répression des organisations de la société civile par le Zimbabwe devrait cesser, en particulier dans le contexte des élections générales prévues cette année », a déclaré Ashwanee Budoo-Scholtz, directrice adjointe pour l'Afrique à Human Rights Watch. « Le gouvernement devrait cesser d'utiliser la loi sur les organisations bénévoles privées en tant qu’outil pour empêcher l'exercice des droits démocratiques fondamentaux. »
La loi sur les organisations bénévoles privées est incompatible avec les normes du droit international des droits humains concernant la liberté d'association, telles qu’elles sont définies dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Zimbabwe est un État partie, et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.
En novembre 2021, le gouvernement a proposé un amendement à la loi sur les organisations bénévoles privées afin de restreindre davantage encore les activités des organisations non gouvernementales. L'amendement permettrait au gouvernement d'annuler l'enregistrement des organisations jugées « politiques », avec des sanctions pénales pour les dirigeants des groupes. Le gouvernement a déclaré qu'il visait à lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent pour se conformer à la recommandation du Groupe d'action financière du pays. Le Parlement et le Sénat ont adopté le projet de loi, qui est en attente de la signature présidentielle.
Le président Emmerson Mnangagwa a aussi menacé à plusieurs reprises d’expulser des organisations internationales qui n’adhèrent pas au mandat de son parti et qui, selon lui, interviennent dans les affaires politiques du pays.
L'Union africaine et la Communauté de développement de l'Afrique australe (Southern African Development Community, SADC) devraient exhorter le président Mnangagwa à ne pas signer l'amendement, selon Human Rights Watch. Elles devraient également exhorter le gouvernement à concilier la loi sur les organisations bénévoles privées avec les normes de l'UA et de la SADC, notamment la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, les directives de l'UA sur la liberté d'association et de réunion en Afrique et les principes et directives de la SADC régissant les élections démocratiques.
Communiqué complet en anglais : en ligne ici.
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